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Fit Note en Belgique : un nouveau certificat médical attendu en septembre 2027

La Fit Note doit aider à préparer une reprise adaptée après une incapacité. Accord annoncé, rôle des médecins et déploiement prévu en septembre 2027 : les explications.

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Médecin tenant une feuille et regardant son patient dans un cabinet médical, illustration générée par IA
Image d’illustration générée par IA

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Un arrêt de travail peut soulever une autre question : dans quelles conditions une activité pourrait-elle redevenir possible ? La « Fit Note » doit aider les médecins à apporter des éléments de réponse. Un accord sur ce certificat a été annoncé à la Chambre, avec une mise à disposition électronique visée pour septembre 2027.

Un document pour préparer une reprise adaptée

Le principe consiste à compléter l’appréciation médicale de l’incapacité par des indications utiles à une éventuelle reprise : quelles activités restent envisageables et quelles adaptations seraient nécessaires ? L’objectif est d’ouvrir une discussion sur le travail compatible avec la situation de la personne, plutôt que de se limiter au constat de son absence.

La notion n’est pas nouvelle dans les projets du gouvernement. Dans une réponse parlementaire du 10 novembre, Frank Vandenbroucke décrivait déjà un outil simple destiné à soutenir, avec l’accord du patient, les échanges entre le médecin traitant, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin du travail. À cette date, les discussions sur son contenu n’étaient pas encore terminées.

Un accord obtenu cette semaine

Selon Belga, dont les informations ont été publiées notamment par Medi-Sphere le 20 novembre, les représentants des syndicats, des employeurs, des mutualités et des généralistes ont arrêté les modalités du dispositif mercredi 18 novembre au soir, au sein du comité de gestion de l’INAMI.

Le ministre de la Santé publique l’a annoncé jeudi 19 novembre à la Chambre. Le calendrier présenté prévoit de rendre le document numérique accessible à l’ensemble des médecins généralistes en septembre 2027. Dans une première étape, ceux-ci pourront transmettre à la mutualité leur appréciation des possibilités d’activité du patient et des adaptations professionnelles à envisager.

Il s’agit donc d’une échéance de déploiement annoncée pour l’année prochaine. Le certificat ne doit pas être présenté comme un document déjà généralisé dans les cabinets.

Le rôle de chaque médecin reste essentiel

La Fit Note vise une meilleure circulation d’informations utiles au suivi. Elle doit permettre de rapprocher l’évaluation du généraliste, la situation examinée par la mutualité et les possibilités concrètes d’aménagement dans l’entreprise.

Lors d’un échange parlementaire en septembre, le ministre insistait déjà sur la responsabilité des employeurs dans la recherche d’une reprise appropriée, y compris lorsque la maladie ou l’accident n’a pas de lien avec le travail. Le projet de certificat s’inscrit dans cette recherche de solutions adaptées.

Une capacité à réaliser certaines activités ne signifie pas que toutes les tâches d’un poste peuvent être reprises. L’intérêt du document est précisément d’aider à examiner cette différence, dans le dialogue médical et professionnel prévu.

Des échanges médicaux sécurisés existent déjà avec TRIO

La coordination entre ces professionnels dispose déjà d’un support : la plateforme TRIO. L’INAMI explique qu’elle permet aux généralistes, aux médecins-conseils et aux médecins du travail, ainsi qu’aux équipes autorisées, d’échanger des informations administratives et médicales nécessaires à l’accompagnement d’une incapacité.

Par exemple, un généraliste peut y identifier le service de prévention compétent et lui adresser une demande concernant l’adaptation d’un poste. Le médecin-conseil peut aussi contacter le généraliste par un message sécurisé.

L’INAMI précise que le consentement du patient au partage des données est nécessaire pour l’utilisation de TRIO dans un trajet Retour au Travail. Cette règle concerne la plateforme existante ; elle ne dispense pas d’attendre les instructions pratiques propres au nouveau certificat.

Le rétablissement demeure le point de départ

Dans sa présentation de la politique de retour au travail, le cabinet de Frank Vandenbroucke affirme qu’une reprise, même partielle, n’est pas attendue lorsqu’elle nuit au rétablissement de la personne. Le ministre présente également le suivi comme une responsabilité partagée entre les médecins, les mutualités, les employeurs et les personnes concernées.

La Fit Note doit être comprise dans ce cadre : un instrument pour examiner une reprise adaptée, et non une consigne générale imposant à chaque malade de retravailler. Pour un patient donné, les possibilités dépendent de l’évaluation de sa situation et des conditions de travail envisagées.

Article établi le 20 novembre 2026. Le calendrier de septembre 2027 correspond à l’annonce ministérielle rapportée par Belga ; les modalités pratiques de déploiement devront être suivies à l’approche de cette échéance.

Sources

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