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137 sources différentes


24/07/2021 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités



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News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Bulletin des Questions et Réponses du 23/07/2021 - QR 24 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu intégral du 22/07/2021 - CRI 35 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 22/07/2021 - CRIC 229 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Pétition du 22/07/2021 - PETITION 654 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocross - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Cornillie (Doc. 654 (2020-2021) N° 1)
Pétition du 22/07/2021 - PETITION 48 n16 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des pétitions
Rapports spécifiques de la Cour des comptes du 19/07/2021 - RSCC 51 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport de la Cour des comptes. "Les marchés publics du Centre régional psychiatrique "Les Marroniers".
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 656 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Texte adopté en commission
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 656 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 656 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 624 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Roberty, M. Heyvaert, Mmes Durenne et Vandorpe
Projet de motion du 15/07/2021 - MOTION 652 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire par Messieurs Bierin, Douette et Léonard Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 15/07/2021 - MOTION 649 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie par Monsieur Hardy, Madame Ryckmans, Messieurs Cornillie et Bastin Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 15/07/2021 - MOTION 648 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles par Messieurs Florent, Wahl et Fontaine Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 15/07/2021 - RES 627 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Cornillie, Demeuse et Madame Greoli - Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 643 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 643 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans - Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 626 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 626 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 625 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 625 n8 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 624 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 624 n6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 629 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Document budgétaire du 15/07/2021 - BUDGET 629 n10 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Beugnies
Parchemin du 15/07/2021 - PARCHEMIN 628 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Document budgétaire du 15/07/2021 - BUDGET 628 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Texte adopté en séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 15/07/2021 - CRAC 229 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 15/07/2021 - BT 254 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 15/07/2021 - CRIC 228 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral du 15/07/2021 - CRI 34 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Document budgétaire du 15/07/2021 - BUDGET 629 n9 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Beugnies
Document budgétaire du 15/07/2021 - BUDGET 629 n8 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Bernard
Document budgétaire du 15/07/2021 - BUDGET 629 n7 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Mugemengango
Question d'actualité du 15/07/2021 - QA 22bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 15/07/2021 - DECRET 625 n7 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - Amendement proposé après approbation du rapport par Monsieur Beugnies
Question d'actualité du 15/07/2021 - QA 22 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 14/07/2021 - DECRET 625 n6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - Amendement proposé après approbation du rapport par Monsieur Dispa
Projet/Proposition de décret du 14/07/2021 - DECRET 451 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes - Amendements proposés après approbation du rapport par Monsieur Dispa
Ordre du jour du 14/07/2021 - ODJC 254 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 14/07/2021 - DECRET 656 n1bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 656 (2020-2021) N° 1 et 1bis)
Document budgétaire du 14/07/2021 - BUDGET 629 n6bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel
Document budgétaire du 14/07/2021 - BUDGET 629 n6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel
Document budgétaire du 14/07/2021 - BUDGET 628 n3bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel
Document budgétaire du 14/07/2021 - BUDGET 628 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mme Mauel
Rapport divers du 14/07/2021 - RAPPORT 650 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 650 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 14/07/2021 - DECRET 656 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 656 (2020-2021) N° 1 et 1bis)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 14/07/2021 - CRIC 227 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission chargée de questions européennes
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 14/07/2021 - CRIC 225 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 14/07/2021 - CRIC 226 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 14/07/2021 - CRIC 224 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 14/07/2021 - CRIC 223 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/07/2021 - CRIC 222 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/07/2021 - CRIC 219 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/07/2021 - CRIC 221 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/07/2021 - CRIC 220 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 624 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Roberty
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 625 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 626 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 451 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 643 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Mme Roberty
Projet/Proposition de décret du 12/07/2021 - DECRET 65 n3 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Monsieur Matagne, Mesdames Goffinet, Vandorpe, Monsieur Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Bastin Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021
Proposition de résolution du 12/07/2021 - RES 627 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Cornillie, Demeuse et Madame Greoli - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Mme Delporte
Pétition du 12/07/2021 - PETITION 653 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Pétition pour un plan de relance Covid-19 citoyen et durable - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Sahli (Doc. 653 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/07/2021 - MOTION 652 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire par Messieurs Bierin, Douette et Léonard (Doc. 652 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/07/2021 - MOTION 651 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire par Monsieur Hermant (Doc. 651 (2020-2021) N° 1)
Proposition de résolution du 12/07/2021 - RES 442 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à élargir les missions des tuteurs énergie au secteur de l'eau, déposée par Messieurs Dupont, Mugemangango, Nemes, Hermant, Mesdames Vandevoorde et Lekane - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Clersy
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 9 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Clersy
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 8, 10 partim et 10bis partim (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par M. Agache
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 7, 7bis et 10 partim (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par M. Lomba
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par M. Witsel
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 5, 5bis et 10 partim (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par M. Salhi
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par M. Léonard
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 3, 3bis et 10 partim (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par M. Dodrimont
Document budgétaire du 12/07/2021 - BUDGET 629 n6 annexe 2 et 10 partim (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Salhi
Bulletin des Questions et Réponses du 09/07/2021 - QR 23 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 09/07/2021 - CRAC 228 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Bulletin des travaux du 09/07/2021 - BT 253 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 08/07/2021 - CRAC 227 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission chargée de questions européennes
Projet de motion du 08/07/2021 - MOTION 648 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles par Messieurs Florent, Wahl et Fontaine (Doc. 648 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 08/07/2021 - MOTION 647 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles par Monsieur Antoine (Doc. 647 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 08/07/2021 - MOTION 649 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie par Monsieur Hardy, Madame Ryckmans, Messieurs Cornillie et Bastin (Doc. 649 (2020-2021) N° 1)
Bulletin des travaux du 08/07/2021 - BT 252 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission chargée de questions européennes
Compte rendu avancé du 08/07/2021 - CRA 35 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Communiqué du 08/07/2021 - COMMU 20210715 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Compte rendu avancé du 07/07/2021 - CRA 34 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 07/07/2021 - CRAC 225 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 07/07/2021 - CRAC 224 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Cahier d'observations du 07/07/2021 - COCC 645 n1bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
33e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 645 (2020-2021) N° 1 et 1bis)
Cahier d'observations du 07/07/2021 - COCC 645 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
33e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 645 (2020-2021) N° 1 et 1bis)
Projet de motion du 07/07/2021 - MOTION 639 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la gouvernance étonnante de l'invest IMBC par Madame Laruelle, Messieurs Hardy et Disabato Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 07/07/2021 - MOTION 635 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 07/07/2021 - MOTION 633 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les difficultés du domaine de Chevetogne par Mesdames Sobry, Grovonius et Monsieur Agache Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 07/07/2021 - MOTION 631 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg par Monsieur Florent, Madame Nikolic et Monsieur Léonard Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 07/07/2021 - RES 605 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à baliser les grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Florent et Madame Schyns. Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 07/07/2021 - RES 589 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité, déposée par Madame Nikolic, Messieurs Fontaine, Heyvaert, Douette, Léonard et Bierin. RAPPORT présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité par Mme Mathieux Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 07/07/2021 - RES 460 n6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux, déposée par Madame Cremasco, Messieurs Fontaine, Dodrimont, Agache, Mesdames Gahouchi et Cassart-Mailleux. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 07/07/2021 - PARCHEMIN 339 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 07/07/2021 - DECRET 339 n8 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert . Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 07/07/2021 - PARCHEMIN 622 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 07/07/2021 - DECRET 622 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome. Texte adopté en séance plénière

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WALLONIE (6) : Union des Villes et Communes - Actualités

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Récapitulatif des mesures déjà prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de la situation d et apos;urgence liée aux inondationsUnion des Villes et Communes - Actualités
Face à la situation inédite que la Wallonie traverse depuis quelques jours, le Gouvernement wallon a pris en urgence différentes mesures pour soutenir les communes sinistrées. Vous trouverez ici un récapitulatif des principales aides.
Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l et apos;octroi de subventions communales Union des Villes et Communes - Actualités
Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu'elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d'anticiper ainsi les interventions des compagnies d'assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.
Inondations - maison de repos évacuée ou offrant un logement temporaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite aux inondations, une série de maisons de repos ont été évacuées. D'autres offrent un logement temporaire pour une série de personnes sans logement. Cela pose une série de question en termes de facturation de prix de journée, de forfait, de personnel. Sur base des cas de figure identifiés, une série de guidelines ont été définis par l'Aviq.
Inondations - La Fédération relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le FédéralUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme vous le savez, une série CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d'endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n'y a plus de bâtiment, d'ordinateurs, d'archives,... Dans ce contexte, la Fédération a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021.
Inondations : convention d et apos;occupation précaire pour la mise à disposition de logement (+ modèle)Union des Villes et Communes - Actualités
La mise à disposition de logement aux ménages sinistrés peut prendre plusieurs formes. Si la mise à disposition se fait moyennant une contrepartie, il s'agira soit d'un bail de résidence principale soit d'une occupation temporaire et précaire.
Inondations : Attribution des logements de service public en priorité aux sinistrés (SLSP)Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté un AGW visant à organiser la solidarité entre les SLSP et mobiliser rapidement les logements publics inoccupés.
Inondations: une plateforme régionale d et apos;échanges entre pouvoirs locaux (mise à disposition de personnel, de matériel, de logements)Union des Villes et Communes - Actualités
Inondations: une plateforme d'échanges sur le 'Guichet des pouvoirs locaux' pour organiser la solidarité entre pouvoirs locaux
Etude Belfius sur les finances locales : des budgets communaux 2021 marqués par la crise sanitaire Union des Villes et Communes - Actualités
Belfius a récemment présenté son étude annuelle sur les finances locales. On retiendra les évolutions suivantes concernant les grands postes de dépenses et de recettes des budgets communaux wallons 2021, évolutions qui témoignent de la crise sanitaire à laquelle ces communes sont confrontées depuis plus d'un an.
Inondations : Quelles conséquences sur le contrat de bail ?Union des Villes et Communes - Actualités
Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.
Inondations : liens utiles pour les sinistrésUnion des Villes et Communes - Actualités
La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.
Inondations : le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logementUnion des Villes et Communes - Actualités
Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.
Priorité accordée aux sinistrés pour l et apos;obtention de prêts à taux zéro (TAEG 0 %)Union des Villes et Communes - Actualités
La SWCS apporte son soutien aux personnes sinistrées suite aux intempéries de mi-juillet.
Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d et apos;impôt pour les donateurs Union des Villes et Communes - Actualités
Sans préjudice de la Croix-Rouge et d'autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.
Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidaritéUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.
Inondations : Réquisition de logements et d et apos;immeubles (+ MODELE)Union des Villes et Communes - Actualités
Face à l'ampleur des récentes inondations et surtout à leurs conséquences humaines dramatiques pour la population, la question de la réquisition de logements ou d'infrastructures afin de reloger la population sinistrée peut être une piste à envisager.
Inondations : mise à disposition de logements publicsUnion des Villes et Communes - Actualités
Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.
Inondations - la SPGE recherche urgemment des hydrocureuses et de cureuses d et apos;avaloirs pour remettre rapidement les égouts des villes et communes sinistrées en étatUnion des Villes et Communes - Actualités
La SPGE recherche activement des hydrocureuses et des cureuses d'avaloir afin de remettre en état de fonctionnement les égouts des communes sinistrées avant les intempéries annoncées dans les prochains jours. Un appel est lancé aux communes qui disposent de ce type de matériel pour le mettre à disposition de la SPGE.
Allongement du congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d et apos;un enfant et flexibilité accrue dans la prise du congé de deuilUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 15 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil.
Gestion des déchets issus des inondationsUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes doivent faire face à une quantité gigantesque de déchets suite aux inondations. Les intercommunales de gestion des déchets et la Wallonie se mobilisent pour appuyer l'action des communes sur le terrain.
La Wallonie prend une série de décisions pour aider les communes, CPAS et SLSP à faire face aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Ce 20 juillet, le Gouvernement wallon a donné des précisions quant aux aides qui seront apportées aux communes, CPAS et SLSP afin qu'elles puissent faire face aux premières interventions d'urgence suite aux graves inondations de la semaine dernière.
INONDATIONS : l et apos;UVCW est à votre serviceUnion des Villes et Communes - Actualités
Au nom de notre Conseil d'Administration et de notre Président, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous assure de son soutien. Nous sommes à votre service.
Inondations catastrophiques: un site de la Région wallonne sur les inondationsUnion des Villes et Communes - Actualités
Consultez le site de la Région wallonne sur les inondations en Wallonie.
Inondations catastrophiques: notre partenaire Ethias met à disposition des centres mobiles de crise inondationsUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW relaye l'action de son partenaire Ethias : des centres mobiles de crise
Obligation de relogement - application en situation d et apos;urgenceUnion des Villes et Communes - Actualités
Au regard des récentes inondations, nous tenons à faire le point sur l'obligation de relogement prévue par le Code wallon du Logment et de l'Habitat durable (CWLHD), et son application aux situations d'urgence, comme celles que nous vivons actuellement.
Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenirUnion des Villes et Communes - Actualités
Les circulaires budgétaires 2022 relatives à l'élaboration des budgets des communes wallonnes francophones, à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'aide aux communes (CRAC) et à l'élaboration du Plan de convergence viennent d'être adressées aux communes wallonnes : que peut-on en retenir ?
Inondations– Evaluation des dégâts des structures de la petite enfance- courrier de la Ministre de l et apos;EnfanceUnion des Villes et Communes - Actualités
Il importe aujourd'hui d'évaluer les dégâts causés au sein des lieux d'accueil de l'enfance suite aux inondations de ce mois de juillet 2021.
L et apos;urgence impérieuse résultant d et apos;évènements imprévisibles et les marchés publicsUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite aux dramatiques inondations, les communes risquent d'être confrontées notamment à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents. Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l'urgence rencontrée. Point sur la question.
Habitation insalubre/habitation menaçant ruine - des modèles d et apos;arrêtés du Bourgmestre sont à votre dispositionUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.
Avant-projet de décret prolongeant pour 2022 les mesures d et apos;assouplissements budgétaires - l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a décidé de prolonger en 2022, par voie décrétale, certaines mesures d'assouplissements budgétaires déjà mises en œuvre pour 2020 et 2021. Dans le cadre de la fonction consultative, notre association a rendu son avis par rapport à cet avant-projet de décret.
Prêt à taux zéro pour la GL : la Fédération sollicite une évaluation du dispositif Union des Villes et Communes - Actualités
En sa séance du 8 juillet 2021, le Comité directeur de la Fédération a décidé d'adresser un courrier au Ministre Collignon en vue de lui faire part de ses premiers constats concernant le prêt à taux zéro pour la garantie locative et solliciter une évaluation du dispositif.
Gestion des inondations - Encouragement aux CPAS de WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS de Wallonie vous remercie et encourage tous les acteurs de terrain au sein des CPAS, dans le cadre de la gestion des conséquences des inondations exceptionnelles que nous connaissons depuis quelques jours. Dans les zones les plus sinistrées, les CPAS œuvrent d'arrache-pied avec les communes pour la mise en place de solutions d'aide au relogement, à l'alimentation, au soutien plus largement. Nous vous faisons suivre un message de soutien de nos collègues français.
Circulaires budgétaires 2022 Union des Villes et Communes - Actualités
Le 13 juillet 2021, les circulaires budgétaires 2022 concernant les CPAS ont été communiquées. Elles sont relatives : - à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne ; - à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes ; - à l'élaboration du Plan de convergence.
Complément régional et compensation relative à la forfaitarisation des réductions de précompte immobilier : les pertes réelles seront à nouveau pleinement compensées en 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de l'ajustement budgétaire régional, la Wallonie confirme à nouveau cette année, à notre grande satisfaction, son engagement de compenser pleinement les pertes réelles subies par les communes suite aux allégements fiscaux visés par ces deux compensations.
Inondations catastrophiques NEWS: entraide citoyenne (logement, nettoyage, nourriture, aide aux animaux des personnes sinistrées,...)Union des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW informe les communes sinistrées de divers initiatives qui peuvent les aider et aider leurs citoyens
En cas d et apos;urgence, est-on dispensé d et apos;organiser une procédure de marché public ?Union des Villes et Communes - Actualités
Le principe reste, en cas d'urgence – et même en cas d'urgence impérieuse résultant d'évènement imprévisibles –, l'obligation d'organiser une procédure de marché public. Toutefois, la règlementation relative aux marchés publics et les règlementations organiques envisagent la question de l'urgence.
Energie - Appel à projets pour des plateformes locales de rénovationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a approuvé, ce 14 juillet 2021, le lancement d'un appel à projets visant la sélection de plateformes locales de rénovation, pour un budget de 2,5 millions € au total et pour une période de 36 mois. Les projets sont à rentrer pour le 20 septembre 2021 à midi.
Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Qu'il s'agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.
Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Qu'il s'agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.
Le complément régionalUnion des Villes et Communes - Actualités
La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilierUnion des Villes et Communes - Actualités
Défi « Génération zéro watt » 2021-2022Union des Villes et Communes - Actualités
Ce défi s'adresse à l'ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L'objectif est de supprimer les consommations d'électricité inutiles.
Appel à projets de géothermie peu profonde en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
La Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu'à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière et à accompagner de nouvelles technologies et leurs usages. Date limite de remise des propositions de projets : 17 octobre 2021.
La Convention des Maires lance un appel pour ses Awards 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Les signataires de la Convention des Maires qui souhaitent participer aux Awards « City in the Spotlight » 2021 doivent rentrer leur candidature en remplissant un formulaire en ligne au plus tard le 16 août 2021.
Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d et apos;urgence en matière d et apos;aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l et apos;année 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d'urgence en matière d'aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l'année 2021
Prix fédéral de lutte contre la pauvretéUnion des Villes et Communes - Actualités
Lancement du 13è Prix fédéral de Lutte contre la Pauvreté. Le Prix Fédéral de Lutte contre la Pauvreté en est déjà à sa treizième année d'édition. Cette année, ce sont les organisations qui favorisent le travail social sur le terrain qui seront mises à l'honneur.
Plan de relance wallon: l et apos;avis de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a pris connaissance du « Plan de relance de la Wallonie ». Après analyse de celui-ci voici son avis.
Avis de l et apos;UVCW sur le projet d et apos;AGW relatif à l et apos;organisation du marché de l et apos;énergie thermique et aux réseaux d et apos;énergie thermiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d'AGW relatif à l'énergie thermique. Elle craint que les dispositions en projet ne soient pas adaptées à la situation wallonne en matière de fourniture d'énergie thermique et ne détournent les citoyens et les pouvoirs locaux des installations collectives de distribution de chaleur.
Circulaire relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l et apos;EtatUnion des Villes et Communes - Actualités
À la suite de la sixième réforme de l'État, un certain nombre de matières médicales ont été transférées de l'assurance maladie-invalidité fédérale vers les matières personnalisables des entités fédérées en ce qui concerne les personnes qui relèvent de l'assurance maladie.
Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l et apos;organisation du marché de l et apos;énergie thermique et réseaux d et apos;énergie thermiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération a été consultée dans le cadre de la rédaction de l'avant-projet d'arrêté y afférent. L'avis rendu, en complément à celui de l'UVCW, est disponible ci-après.
Avis de la Fédération des CPAS relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d et apos;électricitéUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération a été consultée au sujet de l'Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Vous trouverez ci-après l'avis rendu à cet effet (pièce jointe).
Plan de relance : le Gouvernement wallon confirme son attention aux revendications de l et apos;UVCW concernant les programmes de rénovation énergétiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
Alors que l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de rendre un avis sur le plan de relance wallon et s'inquiète, notamment, des budgets qui seront alloués aux pouvoirs locaux, le Ministre-Président wallon nous assure qu'il veillera à ce que les pouvoirs locaux soient soutenus, accompagnés et financés dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Plan de relance wallon: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans ce plan de relance, nous lisons beaucoup d'ambition et une volonté certaine d'appuyer la relance wallonne sur les pouvoirs locaux et notamment sur les communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, pouvoirs de proximité par excellence.
Rapport de planification individuelle des directeurs financiers : modèlesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de ses membres des modèles de rapport de planification individuelle (et leurs commentaires), dans le cadre de l'évaluation des Directeurs financiers tant des communes que des CPAS.
Dispenses de permis d et apos;urbanisme : modification du point Y du tableau de la nomenclature de l et apos;article R.IV.1-1 du CoDTUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce 1er juillet est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen. Deux nouvelles dispenses sont créées au point Y du tableau de l'article RIV.1-1 du CoDT.
Bien-être animal : appel à projets « Faciliter l et apos;accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »Union des Villes et Communes - Actualités
La Wallonie a décidé de lancer un appel à projets : « Faciliter l'accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »
Politique intégrée de la Ville : 40 millions d et apos;euros destinés à la réhabilitation des SARUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté la circulaire balisant la répartition de ce budget complémentaire et les dépenses éligibles. Elle s'adresse aux neuf villes concernées par la Politique intégrée de la Ville.
E-Book - "Points d et apos;attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement
Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu'au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021
Se former au français ? C et apos;est possible - Second semestre 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Nous diffusons une information parue sur le site de Fedasil relative à la possibilité de suivre des cours de français
Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.
Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?Union des Villes et Communes - Actualités
La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.
Appel à projets : « un futur pour la culture » Territoires de créationUnion des Villes et Communes - Actualités
Face à la crise sanitaire qui se prolonge et qui impacte profondément le monde culturel, la Ministre de la Culture de la FWB, Bénédicte Linard, a décidé de relancer l'appel « Un futur pour la Culture ».
Vaccination - Anticipation de la deuxième dose d et apos;AstraZeneca à 8 semainesUnion des Villes et Communes - Actualités
La recommandation de l'Agence européenne des médicaments (EMA) est de respecter un délai de 4 à 12 semaines entre les deux doses du vaccin Astra-Zeneca.
Réutilisation de granulats recyclés : nouvelles normes à partir du 1er juillet 2021Union des Villes et Communes - Actualités
L'article 25 de l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet entre en vigueur ce 1er juillet.
Appel à projets Parcs Nationaux – Webinaire le 13 juillet 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon lance un appel à projets pour la création de deux parcs nationaux. Un webinaire de questions/réponses est organisé le 13 juillet à 10h30.
Tarif social pour les locataires sociaux de CPAS avec chaudière collective au gazUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis le 1er janvier 2020, la catégorie des locataires d'un appartement social a été étendue aux logements des agences immobilières sociales et aux CPAS. Vous trouverez le cadre légal y afférent en annexe.
Appel à projets « Faciliter l et apos;accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »Union des Villes et Communes - Actualités
Le contexte sociétal offre une place croissante aux animaux. Leur présence, dont les effets bénéfiques ne sont plus à prouver, est valorisée et pallie peut-être certains maux de la société contemporaine (isolement, individualisme, inégalités). La crise sanitaire a particulièrement mis en évidence le soutien offert par les animaux dans les périodes difficiles.
La Semaine de la Mobilité 2021 sous le signe de l et apos;Intermodalité !Union des Villes et Communes - Actualités
Chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine européenne de la Mobilité.
Fin de la déclaration mensuelle de télétravailUnion des Villes et Communes - Actualités
L'arrêté ministériel du 23 juin 2021 a mis fin au caractère obligatoire du télétravail. Il demeure cependant hautement recommandé.
Retour de vacances - Guidelines tests et quarantaineUnion des Villes et Communes - Actualités
La CMI santé publique s'est réunie le 18 juin 2021. Elle a pris des guidelines sur l'entrée en Belgique et donc les retours de vacances.
Redéploiement du réseau TEC : L et apos;UVCW pour la fixation d et apos;un cadre clairUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW suit les travaux entrepris par l'AOT afin de mettre en œuvre la stratégie régionale de mobilité (SRM) et les axes définis par la DPR en matière de déploiement des réseaux de transport en commun. Elle souhaite donc qu'un cadre puisse être fixé quant au redéploiement envisagé, et ce afin d'assurer que les communes participent au développement d'une certaine forme d'adhésion des forces vives locales aux changements souhaités.
L et apos;Union présente à Municipalia 2021 !Union des Villes et Communes - Actualités
Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente à Municipalia. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre prochains !
Appel à projets Lutte contre le racismeUnion des Villes et Communes - Actualités
La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations constitue l'une des priorités du Gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale 2019-2024 précise d'ailleurs que « le Gouvernement entend porter une attention accrue à la lutte contre le racisme et les discriminations notamment fondées sur l'origine ».
Réforme APE - L et apos;avis de l et apos;UVCW et de la Fédération des CPAS sur l et apos;avant-projet d et apos;arrêté d et apos;exécutionUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d'exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.
Evaluation stratégique environnementale du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027: l et apos;avis des villes et communes attendu pour le 26 juillet 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté le 21 juin 2021 le projet de programme opérationnel FEDER 2021-2027. Dans le cadre du processus d'adoption, la Wallonie sollicite l'avis des communes sur le projet de contenu du rapport d'incidences sur l'environnement du projet de programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour le 26 juillet 2021.
Relance de la Pax Eolienica : l et apos;UVCW demande à intégrer le Comité de pilotage de la Task ForceUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de relancer la Pax Eolienica, initiative dont le but est de favoriser la transition énergétique en soutenant la filière éolienne. Elle souhaite ainsi pouvoir intégrer le Comité de Pilotage de la Task Force afin de pouvoir participer à cette importante initiative pour la transition énergétique et de faire valoir, en son sein, la nécessaire place des communes dans le développement éolien de la région.
Nouvel appel à projets pour l et apos;acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l et apos;amélioration de la propreté publiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
Après le succès de l'édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d'acquérir du matériel de vidéosurveillance.
La baignade dans les carrières : pouvoirs des communesUnion des Villes et Communes - Actualités
Ma commune s'interroge sur la possibilité d'intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.
Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 21Union des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a publié la 21ème version de ses instructions
67 places d et apos;accueil supplémentaires pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement de Wallonie a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité de cette législature. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 qui a amplifié le phénomène et sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Action sociale et des Droits des femmes, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie vient de marquer son accord sur le résultat de l'appel à projets lancé fin mars dernier visant à augmenter le nombre de places d'accueil pour ces femmes et leurs enfants.
Covid 19 – Fonction publique locale – circulaire relative à l et apos;organisation des services à partir du 1er juillet 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a rédigé une circulaire faisant le point sur les mesures à respecter dans le but de limiter la propagation du coronavirus.
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance : Adoption du Contrat de Gestion de l et apos;ONE : la Fédération Wallonie-Bruxelles investit massivement dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantileUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l'Enfance
Protocole d et apos;accord Comité C wallon du 18 juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Des mesures d'aide temporaire pour créer de l'emploi dans les maisons de repos et faire des formations ou accompagnement individuel dans les SAFA sont prévues d'ici décembre 2021.
Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de la Ministre des Sports.
Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d'additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l'État fédéral.
Les taux additionnels à l et apos;impôt des personnes physiques des communes wallonnesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d'additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l'État fédéral.
Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 6 ouvrages supplémentaires ! Union des Villes et Communes - Actualités
Après 3 actions successives portant sur 11 titres de la collection en mars, avril et mai, ce printemps se termine en beauté par une nouvelle action prix réduits, sur 6 autres titres des « Essentiels des Pouvoirs locaux ».
Le nouvel appel à projets « UREBA exceptionnel » est lancéUnion des Villes et Communes - Actualités
Un budget de 70 millions d'euros est débloqué pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.
Questionnaire normes minimales de la BCSS – Prolongation du délai 31.10 Union des Villes et Communes - Actualités
À la suite de la réunion du comité d'accompagnement de la BCSS à laquelle la Fédération des CPAS participe, nous vous annonçons que le délai de remise du questionnaire sur les normes minimales de la BCSS a été exceptionnellement prolongé pour les CPAS. Celui-ci devra donc être remis pour le 31 octobre 2021 et adressé au service de la sécurité de l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (security@ksz-bcss.fgov.be).
L et apos;Union des Villes appelle la Ministre de l et apos;Environnement à envisager une consigne sur les canettesUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour lutter contre le fléau que représente la présence de canettes le long des routes, le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon d'envisager une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l'instauration d'une consigne.
Circulaires budgétaires 2022 - La Fédération des CPAS donne son avisUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux afin de remettre un avis relatif aux circulaires budgétaires 2022
Campagne d et apos;information sur la vaccination contre la Covid-19 destinée aux migrants en transitUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Setis Wallon, organisme d'interprétariat en milieu social agréé, a réalisé en 9 langues, sous format texte et vidéo, une campagne d'information sur la vaccination contre la Covid-19 à destination des transmigrants.
Belfius - Etude Finances locales 2021 - Conférence de presseUnion des Villes et Communes - Actualités
À partir des chiffres budgétaires les plus récents et d'un sondage exclusif auprès des gestionnaires communaux, Belfius Research vous propose de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales et d'identifier le rôle et les actions prioritaires des pouvoirs locaux pour relancer l'économie locale. Belfius invite donc à assister à la conférence de presse digitale 'Etude Finances locales 2021' .
CoDT - Création d et apos;hébergements touristiques par changement d et apos;affectation : l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a été sollicitée concernant le CoDT et la création d'hébergements touristiques par changement d'affectation. La proposition transcrit fidèlement les propos soutenus par l'UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT. L'absence actuelle de permis pour ce type d'activités, et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d'un nombre croissant de villes et communes.
Quand les communes commencent à manquer de moyens efficaces pour réguler les surdensités de grand gibier!Union des Villes et Communes - Actualités
Mai 2021 : Stoumont voit son label PEFC suspendu pour un an à cause de l'impact du grand gibier sur ses forêts ! Le constat est là : la commune a mis tout ce qui était à sa disposition pour faire infléchir ces densités de gibier pour au final faire l'aveu de son impuissance face à la situation. N'est-ce pas là un signal fort pour le Gouvernement wallon ?
Rythme d et apos;enrôlement des additionnels communaux à l et apos;impôt des personnes physiques (mise à jour)Union des Villes et Communes - Actualités
Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d'enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.
Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l'UVCW.
Marchés publics : La Cour de Justice de l et apos;Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l et apos;obligation d et apos;indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d et apos;un accord-cadre Union des Villes et Communes - Actualités
Par cet arrêt du 17 juin 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne confirme la jurisprudence exprimée dans un arrêt du 19 décembre 2018.
Appel à projets 'Réutilisation et apos; Union des Villes et Communes - Actualités
Le Service Public de Wallonie, via SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, lance un nouvel appel à projets 'Réutilisation' qui vise à encourager les entreprises d'économie sociale et les CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation qui souhaitent développer les points de ventes de biens réutilisés ou développer les filières de réutilisation du textile et des meubles en Wallonie.
Journée mondiale des réfugiés 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Fedasil accorde une attention particulière aux millions de personnes qui ont fui leur maison, d'autant plus à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés.
Plans de relance – Perspectives pour un plan d et apos;aide coordonné, un accompagnement ainsi qu et apos;un financement des pouvoirs locaux Union des Villes et Communes - Actualités
Les Gouvernements fédéral, régional et communautaires se sont engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique en visant la neutralité carbone au plus tard en 2050. Ces objectifs ne seront rencontrés que si un grand nombre d'actions favorables à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sont entreprises dans notre Région. L'UVCW plaide donc pour un plan d'aide coordonné, un accompagnement et un financement des pouvoirs locaux.
Antennes GSM - Déploiement de points d et apos;accès sans fil à portée limitée : l et apos;UVCW regrette l et apos;attitude de l et apos;Union européenneUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon assurant le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée. Le projet d'arrêté assure une correcte transposition de la directive européenne et il n'est donc pas possible de le modifier sans risquer de ne plus être conforme au droit européen. L'UVCW regrette ainsi l'attitude de l'Union européenne, peu respectueuse du principe de subsidiarité, qui aboutit à délivrer d'office une autorisation pour un nombre considérable de points d'accès.
Les protocoles organisationnels du secteur ATL durant l et apos;été 2021 Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons les protocoles organisationnels pour l'été 2021, établis par le service ATL de l'ONE.
Mesures pour les services d et apos;accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)Union des Villes et Communes - Actualités
Ce jour est publié l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par 'l'Office' et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance.
Le SPW publie un Guide de bonnes pratiques du compostage collectifUnion des Villes et Communes - Actualités
La Wallonie publie un guide de bonnes pratiques du compostage collectif, dans la droite ligne du Plan wallon des Déchets Ressources, qui a dans ses objectifs la généralisation sur le territoire wallon de la séparation de la fraction organique des déchets ménagers, ou biodéchets, grâce au compostage à domicile, au compostage de quartier ou à la collecte sélective.
Accueil des gens du voyage – Octroi des primes : l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a été sollicitée concernant le projet instaurant des modifications dans les mesures d'octroi de primes en vue de l'accueil des gens du voyage. L'UVCW relève notamment que la politique de pérennité mise en place pourrait être de nature à dissuader la mise en place d'une politique d'accueil.
Augmentation montant RIUnion des Villes et Communes - Actualités
Augmentation des montants annuels de base du revenu d'intégration à partir du 1er juillet 2021.
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)Union des Villes et Communes - Actualités
Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état. Union des Villes et Communes - Actualités
Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).
Politique intégrée de la Ville : 240 millions d et apos;euros pour les 9 plus grandes villes wallonnesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a consacré un budget de 240 millions d'euros à destination des villes de plus de 50.000 habitants, dans le cadre d'une programmation 2021-2024. Les villes concernées doivent déposer leur plan d'actions pour le 15 septembre 2021 au plus tard.
Gestion des déchets: appel à projets «Réutilisation»Union des Villes et Communes - Actualités
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un nouvel appel à projets, à destination des entreprises d'économie sociale ou des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation, pour doper la réutilisation en Wallonie.
Adeps: un label « Communes sportives » pour 85 communes en Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
Bien consciente du rôle central joué par les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la population locale, l'Adeps a lancé, le 1er octobre dernier, un appel à candidatures invitant les communes à concourir pour l'obtention du label Adeps « Communes sportives ». Parmi les 85 lauréates, deux communes wallonnes se sont particulièrement distinguées par la qualité de leur programme sportif : Hamois et Aywaille.
Ethias: Fitch relève la notation d et apos;Ethias SA de A- vers AUnion des Villes et Communes - Actualités
L'agence de notation Fitch vient de relever la notation IFS d'Ethias SA de « A-, perspective stable » à « A, perspective positive ». Cette double progression démontre la solidité financière d'Ethias, sa bonne rentabilité et son business model robuste. À travers le relèvement de la notation de l'assureur, Fitch souligne qu'Ethias a consolidé sa très bonne capitalisation, son faible niveau d'endettement financier, ses performances opérationnelles solides depuis l'exécution dès 2018 de son plan pluriannuel et son très bon niveau de solvabilité.
Financement des Services d et apos;Insertion sociale (SIS) en période de COVIDUnion des Villes et Communes - Actualités
L'AGW du 27 mai 2021 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au financement des opérateurs de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est sorti. Cet arrêté assure l'octroi des subventions à certains opérateurs du secteur de l'action sociale dont les services d'insertion sociale.
CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Nous vous l'annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l'UVCW, le Ministre de l'Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.
Davantage de professionnels pour la ligne d et apos;écoute gratuite « violences conjugales » 0800/30.030Union des Villes et Communes - Actualités
La ligne d'écoute gratuite « violences conjugales » va désormais se professionnaliser davantage. À l'initiative des Ministres Christie Morreale et Barbara Trachte, depuis le 1er juin, des professionnel.le.s assureront la gestion de la ligne 7 jours/7, de 8 à 20h, y compris les jours fériés, soit durant les périodes où des situations plus critiques peuvent potentiellement se présenter.
Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur TicUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.
Diffusion d et apos;information au grand public : le statut de client protégé conjoncturel pour les ménages wallons en difficulté de paiement face à leurs factures d et apos;énergieUnion des Villes et Communes - Actualités
Le statut de client protégé conjoncturel existe depuis octobre 2020. Il permet aux ménages en difficulté* pour faire face à leur facture d'énergie de bénéficier pendant un an d'un accès au tarif social pour le gaz et l'électricité. À ce jour, trop peu de ménages ont accédé à cette aide. Pour s'assurer de la bonne diffusion de l'information auprès du grand public, le Ministre Philippe Henry encourage les Communes et les CPAS à diffuser largement cette information via leurs canaux de communication habituels (bulletin communal, salle d'attente, site internet...). Pour ce faire, un visuel a été créé.
Nouvelles directives pour les maisons de reposUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) redevient pleinement en application dans tous leurs domaines et en particulier au niveau des visites, des sorties, des repas et des activités.
Nouvelle rubrique « indépendants » sur le site du SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS, en collaboration avec les Fédérations de CPAS, a préparé une information spécifique pour les travailleurs sociaux qui reçoivent des demandes d'aide d'indépendants.
Mise en place d et apos;un Groupe de travail Accueil temps libreUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, en concertation avec la Fédération des CPAS wallons, mettre en place un groupe de travail destiné à la rencontre et aux échanges entre les différents acteurs de l'accueil temps libre.
Plan de rénovation des logements publics : l et apos;UVCW entrevoit quelques difficultésUnion des Villes et Communes - Actualités
Les SLSP sont à pied d'œuvre pour concrétiser le plan de rénovation des logements publics. Il apparait toutefois que la mise en œuvre de ses objectifs laisse entrevoir plusieurs difficultés sur lesquelles l'UVCW souhaitait alerter le Ministre du logement. Et ce, afin de dégager, avec le secteur, des pistes de solution.
Transparence administrative : pas d et apos;arrêt de principe du Conseil d et apos;Etat sur la communication systématique des projets de délibération du conseil communal (séance publique)Union des Villes et Communes - Actualités
Depuis quelque temps, les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d'Etat. Il nous a donc paru nécessaire de procéder à l'analyse juridique de l'arrêt du Conseil d'Etat (arrêt n°250.364 du 21.4.2021) laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes. Nous vous livrons notre analyse juridique de cette jurisprudence, sans préjudice aucun de toute initiative que les Villes et Communes, en vertu de l'autonomie locale, voudraient mener en matière de publicité active.
Le pouvoir adjudicateur doit-il revérifier l et apos;absence de dettes sociales et/ou fiscales avant l et apos;attribution du marché public ?Union des Villes et Communes - Actualités
C'est de manière fort étonnante que le Conseil d'État vient de répondre par l'affirmative dans un récent arrêt portant sur un marché européen
Marchés publics et réglementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – Dans un chantier dont la surface totale égale ou dépasse 500m², le pouvoir adjudicateur doit-il conclure directement avec le coordinateur sécurité-santé ? Union des Villes et Communes - Actualités
Il convient d'être particulièrement attentif aux modalités de désignation du coordinateur reprises dans la règlementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – règlementation d'ordre public qui s'applique sans préjudice de ce que permet la réglementation relative aux marchés publics.
Powalco : l et apos;UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
La volonté politique de la Région de rendre payant l'accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l'UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l'impossibilité, pour la Région, d'assurer pleinement les contraintes financières d'un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.
Marchés publics – Augmentation des prix des matériaux et réclamations des adjudicataires : comment réagir ?Union des Villes et Communes - Actualités
Les difficultés d'approvisionnement de certains matériaux, voire des pénuries, ainsi que l'augmentation importante du prix qui s'ensuit le plus souvent, se manifestent depuis quelques semaines, conduisant les adjudicataires des marchés publics (notamment de travaux) à réclamer des aménagements aux pouvoirs adjudicateurs, qu'il s'agisse de prolonger le délai d'exécution du marché ou de réviser les prix de certains postes, voire de résilier le marché.
Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de la Ministre Valérie Glatiny et ses protocoles annexes.
Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturelsUnion des Villes et Communes - Actualités
Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l'outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.
Energie – La 14e version d et apos;Énergie+ est en ligneUnion des Villes et Communes - Actualités
L'outil d'aide à la décision en efficacité énergétique des bâtiments tertiaires intègre désormais les clés afin de répondre au mieux aux besoins et activités propres aux occupants.
Prolongation des mesures d et apos;assouplissements budgétaires en 2022Union des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux vient d'annoncer que le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi 3 juin un avant-projet modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit autorisé, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserves ordinaires.
AG de l et apos;UVCW : une année communale 2020 marquée par la combativité, la créativité et la solidarité en 1ère ligne. Et des municipalistes déjà tournés vers la relanceUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union a tenu ce jeudi 3 juin son AG annuelle, pour la 2e fois en mode vidéoconférence. Plus d'une centaine de mandataires communaux ont participé à cette AG, représentant 73 communes wallonnes. L'occasion de saluer le colossal travail accompli au niveau des 262 villes et communes durant ce millésime 2020 dramatiquement chahuté, et l'énergie déployée pour faire front dans les CPAS, les intercommunales, les zones de police et de secours, les sociétés de logement publiques.
Travailleurs sous statut « article 17 » : parution de l et apos;arrêté royalUnion des Villes et Communes - Actualités
A l'initiative, du Ministre Franck Vandenbrouck, le conseil des ministres restreint (le 'Kern') a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours que les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales.
Mise à disposition d et apos;un exemple de registre des activités de traitement des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à disposition de nos membres d'un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.
Nouvel ouvrage UVCW: Les marchés publics électroniques et agrégésUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage. En effet, juin 2021 marquera la sortie de presse de : «?Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés?».
Fin de la possibilité d et apos;organiser des réunions d et apos;information préalable de façon virtuelle.Union des Villes et Communes - Actualités
La possibilité d'organiser des réunions d'information préalable de manière virtuelle prendra bientôt fin.
Habitat léger : les nouveaux critères de salubrité entrent en vigueur ce 1er juin Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement laisse un délai de deux ans pour la mise en conformité des habitations légères existantes. Il crée par ailleurs un régime différencié, plus strict, pour celles qui seront mises en location.
Accès aux données de l et apos;extrait cadastral en ligne (MyMinFin)Union des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l'ensemble de ses biens et leur localisation.
Documents du SPP IS sur les codes qualités et sur les flux BCSS disponibles pour les CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS vient de publier un document reprenant les références des flux rendus disponibles par la BCSS pour les CPAS, leurs fonctionnalités et les autorisations d'accès qui y ont trait. Celui-ci n'est pas totalement exhaustif mais constitue déjà un aperçu intéressant.
Déploiement de la 5G: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d'experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s'envisager sans que le processus de participation de la population n'ait amené à une adhésion suffisante sur l'opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d et apos;être mal traitésUnion des Villes et Communes - Actualités
Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l'UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.
Les mesures applicables au secteur ATL durant l et apos;été 2021Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des décisions prises par le Codeco du 11 mai, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
Protocole à destination des opérateurs culturelsUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le protocole à destination des opérateur culturels (version 20.5.2021) établi par la FWB.
Communication de Fedasil - Vaccination dans les centres d et apos;accueilUnion des Villes et Communes - Actualités
La campagne de vaccination contre le coronavirus dans les centres pour demandeurs d'asile de Fedasil a démarré ce mardi 25 mai.
Un dossier dans lequel l et apos;identité d et apos;une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis closUnion des Villes et Communes - Actualités
Un dossier dans lequel l'identité d'une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s'agissant d'une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)
Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le publicUnion des Villes et Communes - Actualités
Lors d'un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion?
Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d et apos;un service communalUnion des Villes et Communes - Actualités
Un conseiller communal peut-il s'adresser directement et d'initiative auprès du personnel d'un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d'un acte, d'une pièce communiqué dans l'exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?
Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avisUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l'avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Convention des Maires – Modifications pour l et apos;appel à projets POLLEC 2020 : adaptation de délaisUnion des Villes et Communes - Actualités
La période couverte par le subside pour le volet RH sera de deux ans à partir de l'entrée en fonction du coordinateur PAEDC pour un recrutement au plus tard le 30 juin 2021. Le délai d'attribution des marchés pour le volet investissement est reporté au 30 novembre 2021.
Convention des Maires – Appel à candidature POLLEC 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Il couvre deux volets : le but est d'inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) du Plan d'action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC) et à soutenir la réalisation d'actions du PAEDC. Les dossiers sont à rentrer pour le 14 septembre 2021.
Renouvellement des GRD Union des Villes et Communes - Actualités
Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.
Le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)Union des Villes et Communes - Actualités
Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Mesures d et apos;assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnelUnion des Villes et Communes - Actualités
Une circulaire a été adressée aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) relative aux mesures d'assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnel. La circulaire explique les principes permettant aux institutions de baliser les mesures à prendre concernant les activités, les retours en famille, les visites et les sorties.
Fedasil : entrée en vigueur du dossier social (partie procédure) dans match-itUnion des Villes et Communes - Actualités
ILA : le dossier social dans Match-it démarre avec le volet « Procédure ».
Travail associatif - Extension à d et apos;autres activités : l et apos;UVCW pour une modification de l et apos;avant-projet de loiUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW sollicite l'extension du régime du travail associatif à toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués, tels que les secteurs socio-culturels, du tourisme, du folklore, de la ruralité, de l'environnement ou ceux de l'enfance et de la jeunesse. Dès lors, l'UVCW sollicite que l'avant-projet de loi soit modifié afin d'étendre son champ d'application.
Communication du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Opération "Plaisir d et apos;apprendre"Union des Villes et Communes - Actualités
À l'initiative du Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d'approuver le lancement de l'opération 'Plaisir d'apprendre', visant à l'organisation d'activités de remédiation scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles pour les élèves de l'enseignement secondaire francophone durant la pause estivale.
Nouvel appel à projet – Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales – matières de la FW-B - 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Cet appel à projets soutiendra le développement de projets visant à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités sociales dans les compétences et sur le territoire de la FW-B.
Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez! Union des Villes et Communes - Actualités
Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l'ULB
Cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPEUnion des Villes et Communes - Actualités
Retrouvez la liste des cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE en cours
Exonération ISP des étudiants boursiers - Mesure prolongée jusqu et apos;au 30 juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
La mesure visant à mettre temporairement sur pied d'égalité les étudiants boursiers et non boursiers lors de l'application de l'exonération ISP est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !Union des Villes et Communes - Actualités
Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne de ces guillotines ambulantes.
Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l et apos;usage nocturne des tondeuses à gazon automatiséesUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne de ces robots-tondeuses.
Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid Union des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d'insertion sociale dans l'octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.
Registre institutionnel wallon : rappel de l et apos;obligation de transmission des données par les informateurs institutionnelsUnion des Villes et Communes - Actualités
Grande nouveauté apparue à la suite de l'adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd'hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.
L et apos;organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
L'organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l'assemblée générale de fin d'année 2020.
MATRICE D et apos;IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inéditeUnion des Villes et Communes - Actualités
Après plus d'un an à faire face à une crise d'une ampleur sans précédent, les finances publiques de l'ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.
Sensibilisation à la vaccination: le rôle essentiel des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite aux différentes interventions du Président de l'UVCW, Monsieur Maxime Daye, sur le sujet ce vendredi 14.5 et parce qu'il est essentiel que l'ensemble de la population wallonne soit sensibilisée à la vaccination et qu'une grande majorité fasse ce pas solidaire et responsable, nous reprenons ici le communiqué de presse de la Wallonie sur le sujet.
Achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et CPAS en Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) relance l'opération d'achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois pour un budget total d'un million d'euros.
Nouvelles technologies – Portail numérique unique pour donner accès à des informations et à des procédures en ligneUnion des Villes et Communes - Actualités
En 2018 déjà, l'Union européenne s'est dotée d'un règlement visant à établir un portail numérique unique et ce, afin de proposer un accès à des informations et des procédures en ligne. Le processus d'implémentation de ce règlement est en cours en Belgique et l'UVCW a souhaité faire entendre ses revendications.
Vaccination - Demande d et apos;appui des pouvoirs locaux et des opérateurs des services de Santé, d et apos;Action sociale et d et apos;Insertion socioprofessionnelleUnion des Villes et Communes - Actualités
Les Ministres régionaux compétents sollicitent l'appui des pouvoirs locaux et des services de Santé, d'Action sociale et d'Insertion socioprofessionnelle dans la poursuite de la campagne de vaccination.
Reconduction de l et apos;Opération "Achat massif de livres belges" Union des Villes et Communes - Actualités
En 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) reconduit son opération «Achat massif de livres» destinée à soutenir la filière du livre. Découvrez ce qui a changé par rapport à l'édition 2020 et introduisez votre demande dès à présent.
Communication du Ministre de l et apos;Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-formeUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l'Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.
Aide alimentaire - Information du FédéralUnion des Villes et Communes - Actualités
Globalement, il y a une augmentation des demandes d'aide alimentaire. Certains CPAS disposent encore de moyens par rapport à la subvention fédérale pour l'aide alimentaire. L'octroi des aides sur la base de cette subvention se termine le 30 juin 2021 et ne sera pas prolongé. Une aide complémentaire d'un montant de 2 millions est projetée pour la deuxième partie de l'année.
Demande organisation Plateforme des DPD de CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d'évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.
Ethias : Rapport non financier 2020Union des Villes et Communes - Actualités
2020, une année hors du commun lors de laquelle Ethias et ses 1900 collaborateurs se sont mobilisés pour soutenir et protéger les citoyens et les secteurs dans le besoin. Cet engagement d'Ethias au sein de la société belge se décline dans ce rapport qui présente le bilan annuel des actions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans trois domaines : People, Profitability et Planet, auxquels s'ajoutent un large chapitre sur sa stratégie d'investissement durable et sa gouvernance.
Loi relative à la protection des personnes physiques à l et apos;égard des traitements de données à caractère personnel : l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l'e-gouvernement et le rôle de l'Autorité de Protection des Données.
Lait, fruits et légumes à l et apos;école: le Ministre Borsus encourage la participation au programme européen « Progécole »Union des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre de l'Agriculture Willy Borsus souhaite encourager les écoles maternelles et primaires de Wallonie à participer au programme européen « Lait, Fruit et Légumes à l'école », surnommé « Progécole ». Ce programme européen a pour objectif de promouvoir les bienfaits d'une alimentation saine dès le plus jeune âge et d'encourager les enfants à manger plus de fruits, légumes et de produits laitiers au sein des établissements scolaires.
Democracy Reloading - Une boîte à outils au service de la jeunesse et de la démocratieUnion des Villes et Communes - Actualités
Ou comment faire participer les jeunes au processus décisionnel du conseil local ou régional
Non-prolongation du délai d et apos;adoption des GCU : l et apos;UVCW intervient auprès du MinistreUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance de la position du Ministre Willy Borsus sur sa proposition relative à la non-prolongation du délai d'adoption des GCU et ses conséquences sur le régime de décentralisation pour près de 50 communes. L'UVCW a ainsi voulu faire part au Ministre de ses inquiétudes relatives aux signaux lancés auprès des villes et communes concernées.
Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d et apos;arrêté du Gouvernement wallon: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'avis de son Conseil d'administration du 27 avril 2021 relatif à l'avant-projet de décret et aux projets d'arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.
Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d'améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.
Informations sur la vaccination COVIDUnion des Villes et Communes - Actualités
Un grand besoin d'informations sur la vaccination contre la COVID existe. Dans ce contexte, des informations utiles sont relayées.
Covid 19 - Réouverture des terrasses, l et apos;AM du 7.5 est paru au MB du 7.5.2021Union des Villes et Communes - Actualités
Les terrasses peuvent réouvrir en plein air le 8.5.2021. Les communes, et singulièrement leur Bourgmestre, attendaient cet arrêté ministériel pour veiller à la réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant les protocoles.
Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de la Ministre des Sports.
L et apos;ADL d et apos;Awans lance sa seconde formation vers les commerçants : Bonnes pratiques pour démarrer son webshopUnion des Villes et Communes - Actualités
Après la réussite de la première formation faite sur mesure pour l'ADL d'Awans relative à Facebook, l'ADL vous invite à participer à une seconde formation qui aura pour thème les sites de vente en ligne (Webshop).
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance : 60 millions investis dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantileUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l'Enfance.
Jeux virtuels "spécial Olympics Belgium" à destination des athlètes ayant un handicap mentalUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW soutient la démarche des jeux virtuel Olympics Belgium et relaye la communication de 'Spécial Olympics Belgium' à cette occasion.
Introduction ou prolongation d et apos;un séjour - FAQ SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS a mis à jour sa FAQ relative à l'introduction ou la prolongation d'un séjour et ses conséquences sur l'aide du CPAS.
Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l et apos;étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19Union des Villes et Communes - Actualités
Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l'étranger ?
HORECA : les terrasses ouvertes saisonnières de moins de 100 m² dispensées de permis d et apos;urbanisme Union des Villes et Communes - Actualités
A l'instar de ce qui avait été prévu lors de la reprise post-premier confinement, pour soutenir la réouverture et la reprise de l'HORECA, le CoDT est temporairement modifié pour exonérer de permis d'urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m². Cette dispense court jusqu'au 9 janvier 2022.
Garantie locative : prêt à taux zéroUnion des Villes et Communes - Actualités
Sur proposition du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de prêt à taux zéro pour les candidats locataires en vue de leur permettre de constituer une garantie locative.
Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires !Union des Villes et Communes - Actualités
L'Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) .
Plan de transition des infrastructures de la petite enfance: l et apos;avis de l et apos;UVCW Union des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW se réjouit de la conception de la fiche intitulée « Plan de transition des infrastructures de la petite enfance- programme de création et de rénovation ». L'UVCW a échangé à ce propos avec Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, et lui a communiqué son avis, conjoint avec la Fédération des CPAS, concernant les pistes de solutions à envisager afin que les publics vulnérables aient accès aux infrastructures de la petite enfance.
Interview: Françoise Léonard, Échevine de l et apos;Économie et du Commerce de la Ville d et apos;AndenneUnion des Villes et Communes - Actualités
Après un dossier sur la monnaie locale, un autre sur le commerce en centre urbain et les outils à disposition des villes et communes, voici l'interview de Françoise Léonard qui nous parle de son expérience et des perspectives qu'elle entrevoit pour l'avenir du commerce local en ces temps difficiles. Françoise Léonard est tout sauf défaitiste et porte ici un message d'espoir.
Marchés publics de travaux: Comment se calcule l et apos;amende pour le retard dans le cadre d et apos;un marché de travaux?Union des Villes et Communes - Actualités
Comment calculer le montant des amendes pour retard ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier?
Avis de la Fédération des CPAS – Soutien aux intermittentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer une enveloppe de 15 millions d'euros pour aider les « intermittents » de la culture. La Fédération des CPAS a donné son avis
Mesure 50 € - Courrier aux syndicatsUnion des Villes et Communes - Actualités
Des syndicats (FGTB-CSC) ont, depuis février 2021 fait parvenir des revendications et demandes aux Fédérations de CPAS wallons et bruxellois au sujet de la discrimination relative à la mesure d'aide de 50 € par mois pour certains publics.
Vaccination des sans-abris, des étudiants et des nouveaux membres du personnel en maison de reposUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Comité directeur de la Fédération CPAS a évoqué la question de la vaccination lors de sa réunion du 22 avril 2021. Il a souhaité insister et interpeller sur deux points.
Maison de repos - Hausse personnel de réactivation 1.10.2021 - 6 millions one shotUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération demande de longue date un financement pour les prestations de logopédie en maison de repos et maison de repos et de soins (MR - MRS). Pour mémoire, elles sont couvertes par le forfait sans financement. Or ces prestations ont pris une grande ampleur et sont notamment de grande importance pour faire face au problème de la déglutition.
Action sociale et intégration : aides complémentaires et aide exceptionnelle Union des Villes et Communes - Actualités
La Ministre Morreale a communiqué sur l'octroi de nouvelles aides complémentaires et d'une aide exceptionnelle pour ces secteurs
Déclaration du télétravail : instructions d et apos;encodage pour le télétravail à temps partielUnion des Villes et Communes - Actualités
Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.
Communication de la Ministre des Sports : protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de Madame Valérie Glatigny, Ministre des Sports
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 19 avril en vertu de l et apos;arrêté ministériel du 24 avril 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Suite aux décisions prises par le Codeco du 14 avril, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
Convention des Maires - Nouvelles ambitions à l et apos;horizon 2050Union des Villes et Communes - Actualités
Une Convention des maires renouvelée pour une Europe plus juste et sans émissions
Webinaire CCI Wallonie picarde : Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ? Il est encore temps de la sauver ! (ADL d et apos;Ath, ADL de Bernissart, ADL de Comines-Warneton, ADL d et apos;Ellezelles, ADL d et apos;Enghien)Union des Villes et Communes - Actualités
La crise sanitaire a amené son lot de mauvaises surprises pour les indépendants et les entreprises. Certains se retrouvent avec une trésorerie alarmante et au bord de la faillite. Il existe des solutions afin d'éviter le dépot de bilan et il est encore temps de sauver votre activité tout en préservant sa valeur !
Tournages cinématographiques, quid en période de crise sanitaire ?Union des Villes et Communes - Actualités
Pour la Ministre Bénédicte Linard, les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, ils ne sont donc pas concernés par les restrictions applicables en cette période de crise sanitaire.
L et apos;UVCW rencontrera, ce vendredi, l et apos;ONSS au sujet de la déclaration de télétravailUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le but d'éclairer l'ONSS sur la situation au sein des pouvoirs locaux et les contraintes auxquelles ils sont confrontés, nous avons sollicité un entretien avec l'ONSS qui a répondu positivement à notre demande.
La sécurisation des accès au cœur de la mobilisation du boisUnion des Villes et Communes - Actualités
Un guide de bonnes pratiques pour l'accès aux massifs forestiers
Organisation des marchés en période de criseUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes s'interrogent sur le déroulement du marché hebdomadaire en période de crise COVID-19. Ces derniers peuvent-ils être organisés ?
Un guichet Plantations chez Natagriwal pour conseiller les futurs planteursUnion des Villes et Communes - Actualités
Un guichet Plantations est à disposition chez Natagriwal pour aider les candidats planteurs
ODD - Festival mondial d et apos;actionUnion des Villes et Communes - Actualités
Ou le pouvoir de la transformation locale...
Élargissement de l et apos;accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIMUnion des Villes et Communes - Actualités
Les personnes qui ont droit à l'intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l'achat d'électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Descriptif de fonction agent ADL de niveau AUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau A, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.
Descriptif de fonction agent ADL de niveau B ou CUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce modèle reprend la description de fonction pour un agent ADL de niveau B ou C, en particulier les compétences techniques et les aptitudes liées à l'exercice de la fonction.
Modèles de convention de trésorerieUnion des Villes et Communes - Actualités
Ces deux modèles reprennent des exemples de convention de trésorerie entre la commune et le CPAS.
Covid-19 - Opération à Tchaourou au BéninUnion des Villes et Communes - Actualités
Menée au bénéfice des écoles rurales de cette commune partenaire de la Ville de Virton
Covid-19 - Terrasse ouverte dans l et apos;HoReCa: l et apos;UVCW favorable au Projet d et apos;ArrêtéUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique. L'extension de la taille maximale jusqu'au 9 janvier 2022 peut ainsi être pleinement soutenue par l'UVCW.
Les modalités pour recourir à l et apos;aide Scolytes sont enfin connues pour les pouvoirs publicsUnion des Villes et Communes - Actualités
La Ministre de la forêt vient de valider la manière dont l'aide issue de Get up Wallonia allait soutenir les communes touchées par la crise du scolyte et ce via le régime de soutien à la régénération de forêts résilientes.
Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE Union des Villes et Communes - Actualités
Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.
« 120 minutes pour améliorer l et apos;efficacité de la page Facebook de mon activité » (ADL d et apos;Awans)Union des Villes et Communes - Actualités
Depuis un an, tous nos repères ont changé. Au niveau de vos activités économiques, plus qu'ailleurs, il a fallu s'adapter et trouver la bonne communication pour exister. Peut-être au moyen d'une page Facebook ?
Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l'ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s'agit d'un effort important et conséquent qui est à saluer.
Circulaire relative à l et apos;aide de la Wallonie aux communes pour les clubs sportifsUnion des Villes et Communes - Actualités
Voici la circulaire relative à l'aide financière de la Région aux clubs sportifs via les communes.
Retour sur la journée d et apos;étude : « Le parrainage, un outil complémentaire d et apos;intégration pour les réfugiés et primo-arrivants ? »Union des Villes et Communes - Actualités
Les enregistrements et documents présentés lors de la journée d'étude du 1/04 sur la thématique du parrainage sont disponibles en ligne
Communication du Ministre des Infrastructures sportives : plus de 7 millions accordés aux infrastructures wallonnes pour le premier trimestre 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication du Ministre Jean-Luc Crucke.
Covid-19 - Un cabaret virtuel pour soutenir la Culture et l et apos;Horeca Union des Villes et Communes - Actualités
Des humoristes connus et de talent se mobilisent pour soutenir la culture et l'Horeca. Ils ont sollicité l'UVCW pour qu'elle relaie leur concept d'un diner spectacle virtuel. La première ayant rencontré un grand succès, ce concept est proposé aux communes.
« Familledaccueil.be » : une plateforme pour soutenir les projets de familles accueillant des enfants en difficultéUnion des Villes et Communes - Actualités
Lancée le 20 novembre 2020 à l'initiative de la Fédération des services d'accompagnement de l'accueil familial, la plateforme www.familledaccueil.be a reçu jusqu'ici plus de 23 000 visites, soit une augmentation de 45 % des demandes d'information. Plus de 2 000 personnes sont également abonnées à la page Facebook. Un succès mérité pour une initiative qui vise à davantage faire connaître ce mécanisme au service de l'enfance en danger.
Allocations familiales - Formation obligatoire par l et apos;AVIQ – Formulaire en ligne Union des Villes et Communes - Actualités
Comme vous le savez, l'AVIQ est compétente en matière d'allocations familiales depuis le 01/01/2019. L'évaluation médicale pour l'octroi d'un supplément d'allocation familiale pour les enfants souffrant d'une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l'entité fédérale jusqu'au 01/07/2022.
Frais médicaux : version 2021 du document sur les pièces justificatives remodifiée par rapport aux frais régionalisés Union des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS a modifié la version 2021 du document sur les pièces justificatives concernant les frais régionalisés
Permis d et apos;urbanisme et décret voirie : vers un recentrage des formalités liées à l et apos;enquête publiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l'Aménagement du Territoire précise qu'en cas d'application du décret voirie au sein d'une procédure de permis d'urbanisme ou d'urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée.
Wallonie cyclable : un coup de pouce financier pour 116 communes !Union des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, a lancé un appel à projets « commune-pilote Wallonie cyclable 2.0 . Les 116 communes retenues recevront un coup de pouce financier.
Tests rapides: à utiliser également pour faire de la préventionUnion des Villes et Communes - Actualités
Le souhait des pouvoirs locaux serait de pouvoir bénéficier de tests rapides de manière préventive afin de pouvoir disposer de davantage d'agents sur le terrain, pour accroitre la réactivité du service public local, réactivité mise à mal actuellement par l'obligation de travailler par « bulle ».
Nouvel ouvrage UVCW : le droit de la prévention incendie en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l'incendie et ce, de manière transversale et globale.
Relance de la vie sociétale / Covid-19 : l et apos;UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux publicUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l'Horeca, la culture, les commerces de proximité, ... le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.
Prolongation de l et apos;augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %Union des Villes et Communes - Actualités
Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.
Retour sur l et apos;année 2020 en forêt wallonne: l et apos;action de l et apos;UnionUnion des Villes et Communes - Actualités
La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l'année 2020 n'aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.
Communication de la Ministre des Sports : comité de concertation du 14 avril 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de Madame Valérie Glatigny, Ministre des Sports.
Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021 Union des Villes et Communes - Actualités
Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.
Suite Codeco 14 avril 2021 - Évaluation des études - Étudiant aide familiale - CirculairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite au CODECO du 14 avril 2021, plusieurs circulaires concernant à l'enseignement ont été publiées par le Cabinet de la Ministre de l'Enseignement, Caroline Désir.
Vente de gaz hilarant – que peut faire la commune ?Union des Villes et Communes - Actualités
De nombreuses communes s'interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ».
Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité passés à la loupeUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis le 1er septembre 2019, l'habitation légère est reconnue par la législation wallonne relative au logement. Pour être pleinement effective, cette reconnaissance devait notamment s'accompagner de critères de salubrité spécifiques, susceptibles de pouvoir s'appliquer à ce type d'habitat. L'adoption d'arrêtés d'exécution par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2020 formalise cette obligation et répond aux attentes non dissimulées d'une partie croissante de la population.
Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallonUnion des Villes et Communes - Actualités
Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle Union des Villes et Communes - Actualités
Par la voix de son Président, Maxime Daye, l'UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l'aide et la vérification de labels « covid safe ».
Maison de repos - Poursuite des mesures d et apos;immunisation - Compensation de la perte du prix de journéeUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 8 avril 2021, pour maintenir les mesures d'immunisation des maisons de repos jusqu'au 30 septembre 2021.
Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW FiscalitéUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.
Statut des mandataires – Congé des conseillers de l et apos;action sociale à l et apos;occasion de la naissance ou de l et apos;adoption d et apos;un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
Droit au « petit chômage » pour la vaccination contre la COVID-19Union des Villes et Communes - Actualités
La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 vient d'être publiée au Moniteur belge ce 9 avril 2021 et entre en vigueur le même jour.
Service d et apos;aide aux familles - Poursuite des mesures d et apos;immunisation - Aide forfaitaire complémentaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 8 avril 2021, pour maintenir les mesures d'immunisation pour les services d'aide aux familles jusqu'au 30 septembre 2021.
Circulaire relative au télétravail régulier et/ou occasionnel dans la fonction publique locale wallonneUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire datée du 7 avril et relative au télétravail régulier et/ou occasionnel.
Priorités de la campagne de vaccination - Chauffeurs vers les centres de vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
La vaccination est dans la phase 1b. Cette phase concerne à titre premier les personnes de 65 ans et plus, les personnes porteuses de comorbidités ainsi que les pompiers-ambulanciers, policiers d'intervention et militaires en opérations.
Prolongation de statut de Client Protégé Conjoncturel - AGW est publié - Effet rétroactif au 01/04/2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement de Wallonie a adopté, en première lecture, un projet d'arrêté prolongeant jusqu'au 31 décembre l'octroi de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz
Marché public de services d et apos;édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?Union des Villes et Communes - Actualités
L'estimation du montant d'un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s'agissant de l'édition et de la mise à disposition de titres-repas ?
Fedasil : fiche pratique et matériel de communication sur le RamadanUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué aux partenaires une fiche d'information pratique concernant la période du Ramadan.
Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d et apos;informationUnion des Villes et Communes - Actualités
Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d'information à l'égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.
Travailleurs sous statut « article 17 » : nouveauté pour l et apos;année 2021Union des Villes et Communes - Actualités
L'épidémie de Covid pose de nombreux défis pour l'animation des jeunes. A l'approche des vacances de Pâques et de l'été, un problème supplémentaire est apparu: un manque cruel de moniteurs pour les camps sportifs et des plaines de jeux.
Précisions relatives aux mesures d et apos;aides du secteur de la petite enfanceUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le détail des mesures d'aides prévues par la Ministre de l'Enfance, Bénédicte Linard, et communiqué par son cabinet.
Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entenduesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.
Liste des ADL agréés en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Vous trouverez ici la liste des ADL présentes sur le territoire wallon.
L et apos;invité du mois: Florian MariageUnion des Villes et Communes - Actualités
Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d'un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».
La parole au gouvernement: Karine LalieuxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l'interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale. Elle n'a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l'avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.
Dossier: Le commerce dans les centres urbainsUnion des Villes et Communes - Actualités
L'offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C'est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.
Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l et apos;avis de notre CA Union des Villes et Communes - Actualités
L'avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.
La prime à l et apos;intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l et apos;AVIQUnion des Villes et Communes - Actualités
Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l'intégration de l'AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d'une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.
Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s'engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).
Nouvelle loi sur le travail associatifUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d'impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu'au 31 décembre 2020.
Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020Union des Villes et Communes - Actualités
Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.
Mobilité active, mobilité de demain?Union des Villes et Communes - Actualités
Mobilité active? Qu'entend-on réellement par ce concept et comment s'appréhende l'avenir en la matière ?
70 ans à l et apos;avant-garde de l et apos;Europe des territoiresUnion des Villes et Communes - Actualités
Cette année, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) célèbre, avec son 70e anniversaire, sept décennies de plaidoyer et de partenariats pour renforcer l'Europe locale et régionale.
Au Bénin, au Burkina Faso, en RDC... Quelques exemples de réalisations dans le cadre du PCICUnion des Villes et Communes - Actualités
Une petite année seulement nous sépare de la fin de l'actuelle phase pluriannuelle du Programme de Coopération internationale communale (CIC) 2017-2021, que notre Association gère pour le compte de la Coopération belge. L'occasion de jeter un œil dans le rétroviseur de l'année passée, à travers quelques exemples de réalisations menées par divers partenariats et ce malgré le coup de frein imposé par la Covid.
Guillaume Sanna: "Notre label « Communes sportives » va permettre d et apos;accroîte l et apos;offre sportive communale"Union des Villes et Communes - Actualités
L'octroi du label Adeps « Commune Sportive » attestera très bientôt le niveau de qualité de l'offre sportive proposée sur le territoire communal. Guillaume Sanna, Chef d'activités - Centre du Conseil du sport Hainaut Ouest, responsable du projet, nous en dit plus.
Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"Union des Villes et Communes - Actualités
Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.
Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux : maintien du principe du télétravail – enregistrement des personnes sur le lieu du travail – accès aux tests rapides antigéniquesUnion des Villes et Communes - Actualités
Une circulaire du Ministre Christophe Collignon a été adressée ce 31 mars 2021 aux pouvoirs locaux.
Avant-projet de Décret titres-servicesUnion des Villes et Communes - Actualités
Un avant-projet de décret vient d'être approuvé par le Gouvernement de Wallonie.
Conjoncture économique : un horizon qui s et apos;éclaircit selon l et apos;IWEPSUnion des Villes et Communes - Actualités
Malgré une crise économique d'une intensité inédite, la prévision de croissance de l'IWEPS s'inscrit dans un horizon conjoncturel qui tend à s'éclaircir, en lien avec la progression de la campagne de vaccination.
Opération « Eté solidaire, je suis partenaire » - appel à projets 2021 Union des Villes et Communes - Actualités
L'appel à projets pour l'édition 2021 de l'opération « Eté Solidaire, je suis partenaire » a été adressé aux communes.
Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu et apos;au 30 septembre 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021.
CPAS et télétravail – Instructions du SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Le comité de concertation qui s'est réuni mercredi passé a décidé la (re)fermeture des secteurs non essentiels et des écoles. À la suite de cette annonce, plusieurs CPAS ont contacté le SPP IS afin de savoir s'ils étaient concernés par ces mesures et si les directives reprises dans les FAQ's publiées sur le website en matière notamment de permanences et d'entretiens individuels sur rendez-vous étaient toujours d'actualité.
Mesures d et apos;assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondageUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.
Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l'attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
SPF Finances - Déclaration à l et apos;impôt des personnes physiques: aide au remplissage et communicationUnion des Villes et Communes - Actualités
En vue de la prochaine déclaration IPP pour l'exercice 2021, le SPF Finances propose de travailler à nouveau en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes susceptibles de demander une aide au remplissage de la déclaration.
Fedasil – Guide opérationnel sur l et apos;accompagnement dans les places Dublin et brochureUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l'accompagnement dans les places Dublin et une brochure
La circulaire du SPP-IS relative au soutien apporté aux jeunes et aux étudiants est à présent disponibleUnion des Villes et Communes - Actualités
À la suite de la publication au Moniteur belge (29 mars 2021) de l'Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, la circulaire du SPP IS y relative a été communiquée aux CPAS.
Vaccination du personnel des CPAS - La Fédération des CPAS interpelle les Ministres afin que le personnel des CPAS soit repris dans les fonctions essentiellesUnion des Villes et Communes - Actualités
La seconde phase de vaccination a débuté en mars avec les publics de 65 ans et plus, les plus de 45 ans (jusque 65 ans) qui souffrent de maladies chroniques ou à risque au niveau santé ainsi que certaines fonctions dites « essentielles » socialement ou économiquement qui sont déterminées sur proposition de la taskforce vaccination.
La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallonUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l'avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».
L et apos;UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour des tests adaptés, rapides et gratuits au sein des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour mettre à disposition des tests adaptés, simples à mettre en œuvre, en quantités et qualités suffisantes à la sécurisation du travail en présentiel.
Vaccination : pour qui et à charge de qui ?Union des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a répondu aux interpellations pour la vaccination des personnes migrantes.
L et apos;évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.
Sensibilisation des migrants sans titre de séjour: le projet Reach-out se poursuitUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé étendre l'équipe Reach-out pour répondre à la demande des autorités locales confrontées aux migrants
Reconfinement : quel impact pour les activités IDESS ? Union des Villes et Communes - Actualités
Ce 26 mars, les mesures de confinement ont été durcies suite à la recrudescence des contaminations. Des questions parviennent à la Fédération des CPAS à ce sujet, nous avons décortiqué les nouveaux textes légaux pour vous éclairer au mieux.
Optimisation de notre assistance conseil Union des Villes et Communes - Actualités
Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance : Le Gouvernement répond à l et apos;appel du secteur l et apos;enfance de maintenir les crèches ouvertes, de renforcer leur soutien et de définir comme prioritaire la vaccination de leur personnelUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de l'Enfance, Bénédicte Linard.
Les mesures applicables au secteur ATL pour la semaine du 29 mars au 2 avril inclus Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des décisions prises par le Codeco du 24 mars, nous relayons les consignes organisationnelles du service ATL de l'ONE concernant cette semaine qui n'est pas une semaine de vacance scolaire.
La Fédération des CPAS wallons prend le pouls du secteur après un an de pandémie Union des Villes et Communes - Actualités
L'Assemblée générale de la Fédération des CPAS wallons fut l'occasion de bien cerner les besoins du terrain et de conforter les priorités sociales pour 2021
Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscines: modificationsUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny ce 25 mars 2021.
COVID-19 - Aide aux communes pour le transport des personnes en difficulté dans le cadre de la vaccination: l et apos;UVCW entendueUnion des Villes et Communes - Actualités
Après la gratuité des transports en commun déjà d'application, le Gouvernement vient de marquer son accord pour soutenir financièrement les nombreuses initiatives locales qui se sont déployées dans les communes pour faciliter l'accès de ces personnes aux centres de vaccination situés en Wallonie (navettes, taxis sociaux etc.), en sus de l'aide déjà apportée par les centrales locales de mobilité.
Télétravail et attestations toujours obligatoires et nouvelle obligation de déclaration du télétravailUnion des Villes et Communes - Actualités
Vendredi, l'arrêté ministériel contenant les modifications apportées à l'arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge et les mesures qu'il contient sont entrées en vigueur le 27 mars 2021.
Assemblée générale de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a tenu son Assemblée générale annuelle le 26 mars 2021
Initiatives locales d et apos;intégration (ILI) : communication suite au CODECO du 24/3Union des Villes et Communes - Actualités
Suite au CODECO du 24 mars 2021, le SPW Intérieur Action sociale a communiqué aux ILI rappelant le télétravail obligatoire.
Vaccination : supports multilinguesUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil, le SETIS wallon et l'AVIQ ont publié des fiches multilingues sur la vaccination.
Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l et apos;AVIQ) Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars.
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPDUnion des Villes et Communes - Actualités
De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.
Digital Commerce 2021 - Un plan destiné aux commerçants touchés par la criseUnion des Villes et Communes - Actualités
Les commerçants sont confrontés, de manière parfois brutale, à la transition numérique de leur secteur en raison du développement inéluctable de l'e-commerce et de la fusion toujours plus forte du commerce physique et virtuel. Le programme Digital Commerce a pour but de les aider à réussir leur transformation digitale.
Financement des pensions statutaires locales – L et apos;impossible situation des autorités locales tiraillées entre l et apos;urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus sereinUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s'en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.
A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à attribuer un marché ?Union des Villes et Communes - Actualités
La loi relative aux marchés publics contient une disposition permettant aux adjudicateurs de renoncer à l'attribution d'un marché public.
La limite au cumul des mandats prévue par le CDLDUnion des Villes et Communes - Actualités
La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.
Indemnisations en zone PPA: le Gouvernement interpellé par le secteur forestier et l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW, NTF, la Confédération Belge du Bois, l'Union Ardennaise des Pépiniéristes et la Société Royale Forestière de Belgique, viennent d'écrire un courrier commun au Gouvernement concernant l'indemnisation du secteur forestier en zone PPA. Les associations insistent avec fermeté pour que le gouvernement fasse le nécessaire dans ce dossier et revienne vers eux pour le 6 avril 2021. Il semble qu'il est grand temps d'aboutir à des solutions concrètes dans ce dossier et ce, dans le but de pouvoir répondre à des centaines de personnes qui attendent depuis plus de deux ans de pouvoir recevoir l'intervention financière en lien avec les préjudices subis.
Gestion des scolytes dans les forêts wallonnes: les craintes de l et apos;Union sont entendues par le Cabinet de la Ministre TellierUnion des Villes et Communes - Actualités
Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Le printemps est propice au nettoyage, c'est bien connu. L'Union n'a pas dérogé à la règle en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».
Signalisation des chantiers : nouvelles règles depuis le 1er mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le 16 décembre 2020, un arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique a été adopté, il prévoit depuis le 1er mars 2021 de nouvelles règles relatives à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Le CGRA lance asyluminbelgium.be Union des Villes et Communes - Actualités
Le CGRA vient de lancer asyluminbelgium.be afin d'informer les DPI au sujet de la procédure en Belgique et ce, dans 9 langues
Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny.
Lutte contre la pullulation des scolytes de l et apos;épicéa: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d'arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.
Proposition de loi - Gratuité et présence suffisante des distributeurs de billets: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
A la demande de la Commission de l'Économie de la Chambre, l'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi visant à assurer la gratuité des retraits d'argent et à garantir la présence en nombre suffisant de distributeurs de billets sur tout le territoire du Royaume. La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est en effet une préoccupation de longue date de l'UVCW, en particulier pour les communes rurales.
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 22 mars en vertu de l et apos;arrêté ministériel du 20 mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Suite aux décisions prises par le Codeco du 19 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
L et apos;aide de la Wallonie aux communes pour les clubs sportifs : 22 millions d et apos;euros dégagés par la Région wallonneUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW se réjouit de cette aide financière apportée par la Région aux communes afin qu'elles puissent venir en aide aux clubs sportifs.
Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILAUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l'instruction HTP
Terres excavées : mise à jour du modèle d et apos;accord-cadre relatif à la désignation d et apos;un prestataire de services pour le prélèvement et l et apos;analyse des terresUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d'accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.
Étudiants précarisés : compilations des aides accessibles Union des Villes et Communes - Actualités
À l'heure où de nombreuses mesures sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir et pour soutenir les différents types de publics précarisés par la crise sanitaire, la Ministre Glatigny a compilé, sur son site internet, les aides disponibles pour les étudiants précarisés.
Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19 Union des Villes et Communes - Actualités
Rapport d'activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.
Modèle d et apos;arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l et apos;occasion d et apos;un chantier en voirieUnion des Villes et Communes - Actualités
Les chantiers en voirie font l'objet d'une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu'ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.
Aides des CPAS sous forme d et apos;avances sur d et apos;autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondentUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d'avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s'imposait.
Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenusUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s'ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Entrée en vigueur du régime Certibeau au 1er juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le décret du 28 février 2019 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui mettent tous deux en œuvre le régime Certibeau entreront en vigueur au 1er juin 2021 (suite à un report par arrêté de pouvoirs spéciaux).
Appel aux CPAS pour ouvrir des places ILA dans le cadre du programme de réinstallationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Madhi, et Fedasil ont adressé deux courriers aux CPAS pour créer des places ILA (réinstallation).
Traitement des demandes sur le fonds mazout et calcul de la force majeureUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS vient de mettre à jour ses FAQ sur le fonds mazout
Vers une vaccination par des acteurs mobiles pour des publics spécifiquesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les Régions prévoient des « acteurs mobiles » capables d'atteindre des populations n'étant pas en mesure de se rendre dans un centre de vaccination par elles-mêmes ou d'être transportées. L'organisation et les détails opérationnels doivent être fixés par les Régions, en concertation avec les acteurs de terrain (responsables de centres de vaccination, médecins généralistes, associations partenaires, etc.).
Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ? Union des Villes et Communes - Actualités
Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l'importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.
Reprise des activités en présentielUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été informée, ce jour, que le SPW Intérieur et Action sociale va transmettre une communication aux CPAS pour les informer qu'ils vont pouvoir reprendre les activités en présentiel à partir du 15 mars. Cela concerne notamment les SIS et autres ateliers.
PEB – Entrée en vigueur des exigences d et apos;électromobilitéUnion des Villes et Communes - Actualités
Les bâtiments à construire ou faisant l'objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d'électromobilité.
CADA wallonne : appel à candidatures Union des Villes et Communes - Actualités
CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.
Mise à disposition d et apos;un immeuble non bâti ou d et apos;une infrastructure existante en vue de son exploitation : s et apos;agit-il seulement de régler la question de l et apos;occupation des lieux ou est-ce constitutif d et apos;une véritable concession de travaux ou de services ?Union des Villes et Communes - Actualités
La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).
Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l et apos;arrêté ministériel du 6 mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre Christophe Collignon recommande par voie de circulaire aux pouvoirs locaux d'accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.
Communication de la Ministre des Sports : protocoles des activités physiques et sportives à la suite du Codeco du 5 mars 21Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons dans cette actualité la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant les mesures prises à la suite du Codeco du 5 mars 2021.
Marchés publics : publication d et apos;un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prixUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPF Economie vient de procéder à la publication d'un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l'ancien indice I, jugé inadéquat.
Protocole spécifique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et remédier aux difficultés d et apos;apprentissageUnion des Villes et Communes - Actualités
Une disposition insérée dans l'A.M. du 28.10.2020 permet aux écoles de devoirs, aux maisons des jeunes, ou tout tiers poursuivant une mission ayant pour finalité la lutte contre le décrochage scolaire d'assurer des suivis individuels ou en petites groupes.
Fonds social de l et apos;Eau - AGW mesures temporaires dérogatoires Code de l et apos;eauUnion des Villes et Communes - Actualités
AGW du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau.
Financement du Fonds de pension solidarisé: l et apos;UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéralUnion des Villes et Communes - Actualités
C'est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l'affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.
Accès au chômage temporaire aux étudiants : les Fédérations de CPAS remettent un avisUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la sollicitation de la Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, les Fédérations des CPAS ont rendu un avis sur une proposition de loi visant à ouvrir l'accès au chômage temporaire pour les travailleurs sous contrat étudiant.
Testez vos connaissances sur l et apos;Agenda 2030!Union des Villes et Communes - Actualités
En quatre sessions de 20 à 30 minutes, testez vos connaissances de l'Agenda 2030
ODD et coopération décentraliséeUnion des Villes et Communes - Actualités
Ou comment localiser les ODD grâce à la coopération décentralisée
Proposition de loi modifiant l et apos;article 98 de la loi organique des CPAS relatif à l et apos;argent de pocheUnion des Villes et Communes - Actualités
La Commission des Affaires sociales a sollicité les Fédérations de CPAS pour remettre un avis sur une proposition de loi modifiant l'article 98 de la loi organique des CPAS.
Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointesUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».
Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"Union des Villes et Communes - Actualités
Le printemps est propice au nettoyage, c'est bien connu. L'Union n'a pas dérogé à la règle en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».
Article 60/61 et aides Impulsion Union des Villes et Communes - Actualités
Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l'assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d'inoccupation pour l'accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d'une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l'assimilation soit effective ?
SLSP – Télétravail : CCT n°149Union des Villes et Communes - Actualités
Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.
Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.
Accompagnement des indépendants pendant la crise sanitaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Demande au Ministre Willy Borsus d'un dispositif d'accompagnement spécifique aux indépendants sur tout le territoire de la Wallonie.
Indemnités COVID pour les secteurs fermésUnion des Villes et Communes - Actualités
Indépendants et entreprises dont l'activité est toujours à l'arrêt - Ouverture le 10 mars d'une plateforme.
Communication de la Ministre des Sports : protocole relatif aux activités physiques et sportivesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous vous relayons la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny, concernant le protocole des activités physiques et sportives.
Commerce urbain et rural: l et apos;UVCW pour un plan wallon de relanceUnion des Villes et Communes - Actualités
La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l'UVCW plaide donc pour la mise en place d'un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.
Orientations prioritaires pour l et apos;année 2021 en matière de subventionnement de l et apos;organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sportUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l'année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.
Vaccination des résidents et des membres du personnel des maisons de repos - FinancementUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 18 février 2021, le Gouvernement wallon a fixé les principes de financement de l'acte de vaccination des résidents et des membres du personnel des structures d'hébergement collectif agréées dont les maisons de repos.
Modalités d et apos;assouplissement du fonctionnement et d et apos;encadrement des SIS: avis d et apos;initiative de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d'assouplissement du fonctionnement et d'encadrement des SIS.
Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?Union des Villes et Communes - Actualités
Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence
La Veille fédérale, régionale et communautaireUnion des Villes et Communes - Actualités
La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l'UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.
Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public et Social Banking de BelfiusUnion des Villes et Communes - Actualités
L'invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public et amp; Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L'occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.
La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l et apos;Intégration socialeUnion des Villes et Communes - Actualités
À charges essentielles, interview fleuve... Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale. Deux sujets d'une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.
Dossier - Économie locale: Les monnaies localesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les monnaies locales sont des monnaies complémentaires qui n'ont de valeur que dans une zone géographique donnée. Ce sont des initiatives citoyennes gérées par des ASBL dont les collaborateurs sont des volontaires. La Wallonie compte actuellement 14 monnaies locales en circulation. De nouvelles initiatives sont déjà en cours et devraient être lancées et le baromètre de Financité affichait 647.469 euros en circulation sous forme de monnaies locales en 2019. Ce chiffre ne cesse d'augmenter. Il est donc temps d'apporter plus de détails quant à son utilité et ses fondements.
Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?Union des Villes et Communes - Actualités
Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d'informateur institutionnel (fédéral et régional).
Note de politique générale de la Ministre de l et apos;Intérieur: Avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l'année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.
L et apos;adoption d et apos;un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?Union des Villes et Communes - Actualités
Comme nous le savons, l'article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l'ordre public. L'ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.
Éclairage public: La Wallonie davantage étoiléeUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes wallonnes sont engagées dans un programme de modernisation de l'éclairage public. Ce grand plan de renouvellement donne l'occasion de se pencher sur l'utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd'hui. Le Service public de Wallonie a élaboré une cartographie répertoriant les points lumineux susceptibles d'être superflus et/ou d'être inutilement gênants pour la biodiversité.
Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communesUnion des Villes et Communes - Actualités
Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s'agit d'une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d'accès carrossable ni de garage.
Vente de muguet: que doit faire ma commune?Union des Villes et Communes - Actualités
Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet.
L et apos;UVCW souhaite une belle retraite à Bernard DutrieuxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Bernard Dutrieux, Chef de service du Centre de formation de la Fédération des CPAS, qui vient de prendre une retraite bien méritée, grâce à un texte écrit de sa main dans le CPAS+ lors de son départ fin 2020.Il aura ainsi vécu 28 années de travail, largement saluées par ses pairs et nos membres, au sein de la Fédération des CPAS. Le Mouvement communal lui souhaite une très belle retraite.
L et apos;UVCW souhaite une belle retraite à Claude PutsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Claude Puts, Directeur des services Environnement et espaces verts de la Ville de Visé, retraité en ce début d'année. Claude Puts représentait l'Union des Villes et Communes de Wallonie en tant que Vice-président au sein du Pôle environnement de la Wallonie, et plus particulièrement au sein de l'assemblée « Évaluation des incidences (AEIE) » qu'il présidait.
PCS – 23 millions pour venir en aide aux publics fragiles ou précarisésUnion des Villes et Communes - Actualités
Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, le Gouvernement wallon décide d'allouer une subvention de 23 millions à 195 pouvoirs locaux ou associations de pouvoirs locaux pour la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2021.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchésUnion des Villes et Communes - Actualités
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l'allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
Communication Fedasil – Masques en tissus AvroxUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil adresse une communication sur les masques en tissus Avrox conseillant aux partenaires et résidents de ne plus les utiliser.
Jeune en stage d et apos;insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?Union des Villes et Communes - Actualités
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d'insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
MR - MRS - Amorce d et apos;assouplissement suite à la vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce 17 février 2021, le GEMS a remis un avis sur les règles d'assouplissement pour les maisons de repos/et de soins (MR - MRS). Une circulaire de la Région a suivi, dimanche 21 février. Une circulaire sur le passage des coiffeurs a suivi, le 23 février.
Nouveau Plan de réduction des inégalités sociales approuvé par la Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été associée, au niveau du Haut Conseil, à la construction du nouveau Plan pour la réduction des inégalités sociales, dans les matières qui relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouveau Plan vient d'être approuvé par le Gouvernement
Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossierUnion des Villes et Communes - Actualités
L'intervention dans les frais de personnel vient d'être augmentée de 515 à 560 euros.
Fermeture des guichets de gare : une transition prolongée et un appel à projets pour occuper les garesUnion des Villes et Communes - Actualités
Malgré l'inquiétude exprimée par l'UVCW dans un courrier à la SNCB et au Ministre fédéral de la Mobilité, la SNCB a confirmé, le 9 février 2021, sa décision de fermer progressivement 44 guichets de gare. Les conditions de la transition pour les voyageurs ont cependant été précisées et prolongées, et une concertation entamée avec les communes en vue de développer un partenariat visant à maintenir des activités et une présence humaine dans les gares.
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l'Environnement.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d et apos;un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d et apos;agréation puis-je exiger dans les documents de marché?Union des Villes et Communes - Actualités
Les marchés de travaux pour lesquels l'agréation doit être exigée posent question quand l'objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Afin de rencontrer les besoins de ses membres, la Fédération des CPAS a adapté aux spécificités des CPAS, le canevas de rapport de planification individuelle proposé aux communes par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les réalités pouvant fortement diverger d'un territoire à l'autre, ce modèle propose les grandes lignes communes à chaque entité et devra être complété par son utilisateur.
Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme annoncé précédemment, la Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des CPAS wallons.
Forêt wallonne : Quels choix pour la forêt résiliente et durable de demain ? Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite de la crise des scolytes dans les forêts wallonne, des milliers d'hectares doivent être replantés. Ces plantations doivent amener la forêt à être plus résiliente, tout en permettant à la forêt de continuer à jouer son rôle économique et social!
Allocations familiales - MENA - Publication du décretUnion des Villes et Communes - Actualités
Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s'ils ne sont pas placés, a été publié.
Marché régional de l et apos;électricité - Avant-projet de décret: l et apos;avis de l et apos;UVCW Union des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a rendu un avis sur l'avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d'électricité ne se développent pas comme souhaité.
Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS s'est associée à la rédaction d'une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.
MR - MRS - Vaccination des nouveaux résidents et travailleurs - Testing à la demande de la maison de reposUnion des Villes et Communes - Actualités
Les maisons de repos ont bénéficié d'une priorité dans la campagne de vaccination. Des efforts considérables, à leur avantage, ont été réalisés. Deux éléments essentiels remontent du terrain et sont sources de grandes incertitudes.
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)Union des Villes et Communes - Actualités
Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Nouveau décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 17 décembre 2020, transpose partiellement la directive 2018/844/UE modifiant la directive PEB « Recast » 2010/31/UE et modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Il transpose également partiellement la directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Actualisation des orientations en matière de vaccination des SAFA - Fin marsUnion des Villes et Communes - Actualités
La présente actualité remplace celle du 21 janvier. La vaccination ne commencera pas avant fin mars 2021 vu les retards dans les livraisons de vaccins.
Bien être psychologique des usagers de CPAS - CirculaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Modalités d'intervention pour le bien-être psychologique - Circulaire relative à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention.
Indexation du Fonds social mazoutUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP Intégration social a transmis aux CPAS les instructions concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge, depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre du Fonds social mazout.
Avant-projets - Financement logement d et apos;utilité publique et étudiant: l et apos;UVCW pour une réforme globaleUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu'un chapitre d'une réforme à mener qui doit s'appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l'équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l'opérateur public concerné.
Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ? Union des Villes et Communes - Actualités
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?
Agences de développement local (ADL) : amélioration du dispositif et renouvellement des agrémentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a récemment communiqué sur le renouvellement d'une quarantaine d'ADL pour les 6 prochaines années, ainsi que sur son souhait d'améliorer et de renforcer le dispositif du développement local.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchésUnion des Villes et Communes - Actualités
Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés
Plan de cohésion sociale et précarité santé mentaleUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération a interpellé la Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Christie Morreale, quant à la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux, relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes au travers des PCS.
Avant-projets - Réunions à distance des organes: l et apos;avis de l et apos;UVCW et de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu'ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.
FAQ - Article 60, § 7Union des Villes et Communes - Actualités
Nos réponses aux questions que vous vous posez dans cette FAQ actualisée, qui tient compte des modifications et simplifications apportées par l'ONEM au régime du chômage temporaire.
Covid-19: Ethias assure gratuitement professionnels et bénévoles des centres de vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Ethias assurera gratuitement les professionnels et les bénévoles des centres de vaccination Covid-19.
Le salon SMART CITY WALLONIA 100 % digital le 11 février prochainUnion des Villes et Communes - Actualités
A l'heure du Covid-19, le salon Smart city Wallonia sera 100 % digital
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le ForemUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
FSAS - Critère SAFA - Prise en compte des heures CoronavirusUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le FSAS, la tranche « aide aux familles » est répartie proportionnellement au nombre d'heures prestées à domicile sur le territoire de la commune du CPAS par le service d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) de ce centre ou par un autre SAFA avec lequel une convention a été conclue.
Accord social 2021-2024 - Quatre convergences des partenaires sociaux du secteur publicUnion des Villes et Communes - Actualités
Les partenaires sociaux du secteur public se sont réunis, le 26 janvier, pour échanger sur l'accord social 2021-2024 et les spécificités du secteur public dans ce cadre. Quatre premiers points de convergence se sont dégagés.
L et apos;UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle EnvironnementUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l'environnement. L'UVCW y dispose de deux mandats et la Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l'épauler dans l'accomplissement de ceux-ci.
Accord des Villes vertes européennes Union des Villes et Communes - Actualités
Des villes propres et saines pour l'Europe
ILA : Montants forfaitaires 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué les montants forfaitaires, l'argent de poche et le pécule hebdomadaire 2021.
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance concernant les nouvelles mesures à respecter dans l et apos;ATLUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme suite à la publication de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 et s'inscrivant dans une volonté d'harmonisation des protocoles applicables dans les secteurs Enfance et Jeunesse, vous trouverez dans cette actualité le document « Communication des mesures sanitaires à l'attention du secteur ATL ».
Invitée du mois: Michèle RouhartUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal a choisi ce mois-ci une invitée particulière en rencontrant un agent communal montois qui a dirigé le Département de la gestion territoriale de la Ville de Mons jusqu'à sa retraite, le 1er avril 2020.. Mais, il faut savoir que Michèle Rouhart fut aussi la présidente, au nom de l'UVCW, de l'Observatoire du commerce wallon. Voici un coup de chapeau, donné par votre revue préférée, à une carrière bien remplie.
La parole au Gouvernement: Zakia Khattabi - Ministre fédérale du Climat, de l et apos;Environnement, du Développement durable et du Green DealUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans les rangs d'Ecolo, c'est une Ixelloise qui est désormais entrée dans l'équipe gouvernementale au Fédéral. Zakia Khattabi est aujourd'hui Ministre de l'Environnement et du Climat. Voici donc sa première interview pour le Mouvement communal en tant que Ministre. Elle évoque ainsi, en ces lignes, de nombreux sujets importants pour le niveau local, qui a été le premier, avoue-t-elle, à prendre la mesure de l'enjeu climatique.
Dossier - Enseignement: les communes, pouvoirs organisateursUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce dossier a été préparé par le CECP, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces, l'un des grands partenaires de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suiteUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous proposons régulièrement, une série de questions, toutes en lien avec le stationnement. Refaisons le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d'une ressource supplémentaire.
Commission Politique de la Ville de l et apos;UVCW: la dynamisation des centre urbains en débatUnion des Villes et Communes - Actualités
La Commission Politique de la Ville vise à mieux appuyer les villes wallonnes et à relayer davantage leurs préoccupations et revendications auprès des instances régionales, communautaires, fédérales et européennes. Celle-ci a été renouvelée il y a plusieurs mois et a tenu sa première réunion, en mode virtuel, le 9 novembre dernier.
Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?Union des Villes et Communes - Actualités
En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l'affichage d'un arrêté interdisant l'accès d'un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C'est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d'une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.
Tarif social pour l et apos;électricité et le gaz naturel pour les BIMUnion des Villes et Communes - Actualités
Conformément à l'Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l'information utile au sujet de l'élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM).
Changement de DPO au SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Monsieur Gilles Kempgens, DPO du SPP IS, partant à la pension, une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement. Dans l'attente de l'engagement d'un nouveau DPD, les éventuelles questions sont à envoyer à l'adresse mail suivante : question@mi-is.be
GET UP WALLONIA : les task force ont rendu leurs rapports ; l et apos;UVCW est associée à plusieurs fiches « projets » et attend « la suite »Union des Villes et Communes - Actualités
Les task force 'Get up Wallonia' ont rendu leurs rapports au Gouvernement wallon et l'UVCW, qui a collaboré aux travaux, a la satisfaction d'être ainsi associée à plusieurs fiches « projets » dans différentes thématiques.
Les différentes aides au mouvement sportif Union des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaie pour ses membres les différentes aides prévues au mouvement sportif collectées par la Ministre des Sports, Madame Valérie Glatigny
Climat – Prolongation de délai : les villes invitées à co-signer la Déclaration de Paris jusqu et apos;au 15 février 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le 11 décembre 2020, 5 ans après l'adoption de l'Accord de Paris visant à lutter contre le changement climatique, les maires de grandes villes internationales réunis à Paris ont signé la Déclaration de Paris, rappelant leur volonté d'agir concrètement en faveur du climat.
Organisation des stages des aides familiales en période COVIDUnion des Villes et Communes - Actualités
Les Fédérations des services d'aide aux familles et aux aînés interpellent les Ministres compétentes sur les problèmes posés par les stages des aides familiales actuellement.
Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l et apos;électricitéUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l' « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ».
Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISPUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.
Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l et apos;article 4 du décret wallon ?Union des Villes et Communes - Actualités
La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d'application personnel (titres de séjour valables) de l'article 4 du décret du 8 février 2018
MediPrima : ajout d et apos;un contrôle supplémentaire entre les volets frais ambulatoires et frais d et apos;hospitalisationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS ajoute un contrôle supplémentaire entre les volets « frais ambulatoires » et « frais d'hospitalisation » en vigueur dès le 29 janvier 2021
Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d et apos;emploiUnion des Villes et Communes - Actualités
La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi et les entreprises.
Mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS en vue d et apos;améliorer l et apos;application des mesures sanitaires de préventionUnion des Villes et Communes - Actualités
Nouvelle subvention de dix millions trois euros octroyée aux CPAS conformément à une clé de répartition.
Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rougeUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l'Inspecteur régional de l'Hygiène (de l'aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.
Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C'est chose faite.
Nouvelle circulaire relative aux initiatives de solidarité et d et apos;aides aux personnes au travers des PCS + FAQUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a adressé aux membres des collèges communaux, une circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale. Celle-ci est prolongée jusqu'au 30/06/2021 et des FAQ sont disponibles
Crise Covid et fonctionnement institutionnelUnion des Villes et Communes - Actualités
En ces périodes troublées de confinement - déconfinement - reconfinement, il nous a paru intéressant d'évoquer, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ses aspects, la pandémie du coronavirus apparue au début de l'année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.
Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre?Union des Villes et Communes - Actualités
La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l'élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables.
La parole au Gouvernement: Willy Borsus - "Nous aurons besoin de tous les talents pour reconstruire notre région"Union des Villes et Communes - Actualités
Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, est notre Ministre invité de ce mois. L'échange a été revu suite à la crise sanitaire qui a éclaté début 2020. Le Ministre s'est montré, comme à l'accoutumée, très affable en évoquant plusieurs dossiers très techniques qui tentent de répondre à quelques inquiétudes locales. Et ce, tout en rappelant que la Wallonie ne pourra se reconstruire qu'avec les pouvoirs locaux, véritables partenaires du Gouvernement wallon dans la relance et le redéploiement.
Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suiteUnion des Villes et Communes - Actualités
Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire
Rappel de l et apos;entrée en vigueur de l et apos;interdiction de l et apos;usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au publicUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.
Délinquance environnementale : modifications récentesUnion des Villes et Communes - Actualités
Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.
Le bien-être animalUnion des Villes et Communes - Actualités
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l'adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l'animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Un marquage photoluminescent testé par la Wallonie sur une portion non éclairée du RAVelUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans nos centres urbains tout comme dans nos campagnes, à la tombée de la nuit, d'innombrables sources de lumières artificielles prennent le relais de la lumière naturelle. Cette pollution lumineuse a des impacts sur notre santé, mais aussi et surtout sur la biodiversité nocturne (chauves-souris). Une alternative innovante à cette pollution lumineuse et à un éclairage public coûteux a été testée cet été par le SPW Mobilité et Infrastructures, qui a procédé à l'application expérimentale d'un marquage routier en peinture photoluminescente sur une portion non éclairée d'un RAVeL.
À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d et apos;un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d et apos;une liste de travaux, fournitures ou services ?Union des Villes et Communes - Actualités
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d'exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
La Région wallonne "accompagne" le retour du loupUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis quelques années, le loup fait timidement sa réapparition en Belgique. La Wallonie est ainsi l'une des dernières régions d'Europe de l'Ouest à être recolonisée naturellement par ce grand carnivore.
Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d et apos;attribution . Est-ce possible? Union des Villes et Communes - Actualités
Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?
COVID-19: Le point sur une crise de longue duréeUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW est honorée de poursuivre son travail de défense des pouvoirs locaux avec détermination, fierté et conviction.
PEB – Exigences PEB applicables et date d et apos;accusé de réception de la demande de permisUnion des Villes et Communes - Actualités
Début janvier 2021, plusieurs communes ont reçu des demandes de permis envoyées par courrier recommandé à la veille de la nouvelle année. Les exigences PEB ayant été renforcées le 1er janvier 2021 pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN), quelles sont les exigences PEB applicables pour ces projets ?
Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"Union des Villes et Communes - Actualités
Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d'un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.
Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenneUnion des Villes et Communes - Actualités
Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d'attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.
Radioscopie de l et apos;Énergie 2020 - Chiffres 2019Union des Villes et Communes - Actualités
Construit autour d'un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d'accès à l'énergie et à l'eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !
Nouvelles règles pour l et apos;archivage électronique des documents comptablesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d'archivage.
Tirage au sort public des jurés d et apos;assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ?Union des Villes et Communes - Actualités
La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l'organisation d'un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d'assises. Le texte de cette année n'apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.
Un nouveau Centre d et apos;état civil à Ouaga 2Union des Villes et Communes - Actualités
Un nouveau centre d'état civil inauguré dans la ville partenaire burkinabè de Leuze-en-Hainaut le 29 décembre dernier
Aide aux indépendants - Prolongation du droit passerelleUnion des Villes et Communes - Actualités
Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février.
Initiatives locales d et apos;intégration (ILI) - Immunisation des subventionsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPW a communiqué une note apportant des explications supplémentaires à l'AGW du 21/12/20 pour les ILI.
RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelleUnion des Villes et Communes - Actualités
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l'introduction d'une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l'article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l'exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.
Plan de la vaccination contre la COVID-19 en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Au regard des publics prioritaires définis dans la stratégie nationale de vaccination et sous réserve des dates d'arrivée des vaccins autorisés par l'Europe et des quantités livrées, le plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie se dessine en deux étapes.
Précarité hydrique - Audition en Commission du Parlement de Wallonie Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie, ce 14 janvier 2021, relativement à la précarité hydrique.
Focus sur la commune: l et apos;ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d et apos;être mis à jourUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Ces 185 fiches constituent un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.
Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu et apos;au 31 mars pour les organes des paralocauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Parlement de Wallonie a voté à l'unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu'au 31 mars 2021
Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie
Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectivesUnion des Villes et Communes - Actualités
Alors qu'une précédente demande au Ministre de l'Intérieur de l'époque était restée sans réponse, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, pour qu'enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.
Promotion des circuits de randonnée: l et apos;UVCW et NTF pour la reprise de l et apos;Atlas des voiries communalesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l'UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d'un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d'inventaire reprenne son cours et qu'une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme nous vous l'avions communiqué au moment de l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
Comment se calcule l et apos;amende pour retard dans le cadre d et apos;un marché de travaux ? Union des Villes et Communes - Actualités
Il arrive que le délai d'exécution fixé pour l'achèvement des travaux soit dépassé par l'adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?
Modalités d et apos;imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale Union des Villes et Communes - Actualités
Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020
INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeureUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS vient d'actualiser ses précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l'introduction d'une demande d'allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19 (du 2 novembre au 31 mars 2021).
Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation Union des Villes et Communes - Actualités
Notre association a récemment obtenu plusieurs éléments de réponse de la part du Ministre des Pouvoirs Locaux quant à la manière dont va se passer la reprise du précompte immobilier par la région.
SLSP – COVID-19 : Rappel du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail que le télétravail est obligatoireUnion des Villes et Communes - Actualités
SLSP - Le télétravail reste obligatoire.
Extension du congé de naissanceUnion des Villes et Communes - Actualités
La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.
Rationalisation de la fonction consultative: l et apos;UVCW pour l et apos;optimisation du décretUnion des Villes et Communes - Actualités
Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l'UVCW tire un premier bilan et s'interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d'amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l'UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.
Lorsqu et apos;en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l et apos;inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?Union des Villes et Communes - Actualités
Si, en procédure ouverte, le principe est l'intangibilité des offres et l'absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.
Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membresUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés et ont la responsabilité de compléter et mettre à jour le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Le Ministre des Pouvoirs locaux vient de faire savoir à l'UVCW qu'il constate que l'ensemble des données du Registre institutionnel n'ont pas été communiquées par les informateurs.
Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).
Primes à l et apos;achat d et apos;un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de serviceUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l'achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l'achat d'un vélo classique ou électrique ou encore d'un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l et apos;établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscalesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - PrécisionUnion des Villes et Communes - Actualités
A la demande de la Fédération des CPAS, l'Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d'une maison de repos
Services insertion sociale - Immunisation des subventionsUnion des Villes et Communes - Actualités
L'AGW de pouvoirs spéciaux n°63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes a été publié au Moniteur Belge le 21/12/2020.
SAFA - Mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19 Union des Villes et Communes - Actualités
L'Aviq a actualisé ses recommandations à l'endroit des SAFA en vue de faire face à la crise du Covid 19
Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19Union des Villes et Communes - Actualités
L'AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.
Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »Union des Villes et Communes - Actualités
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l'accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques
Crédit à taux zéro en vue de couvrir le paiement de son loyer : prolongation du délai d et apos;introductionUnion des Villes et Communes - Actualités
Via un AGW du 16 décembre 2020, la date limite pour introduire une demande de crédit à taux zéro auprès de la Société wallonne du Crédit social en vue de couvrir le paiement de son loyer a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Suspension du projet d et apos;entretiens par vidéoconférence du CGRAUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Conseil d'Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d'entretiens par vidéoconférence en centre d'accueil ouvert
CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19Union des Villes et Communes - Actualités
L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l'année 2020.
Tableaux récapitulatifs des montants en droit à l et apos;intégration sociale au 1er janvier 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le document relate les derniers montants repris en droit à l'intégration sociale
Suspension temporaire de l et apos;exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicileUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 6 novembre, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions domiciliaires administratives et judiciaires.

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