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133 sources différentes


20/04/2021 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités



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Bulletin des Questions et Réponses du 19/04/2021 - QR 17 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 543 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 543 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 542 n1ter (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 542 n1bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 542 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 541 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (Doc. 541 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 527 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (Doc. 527 (2020-2021) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 452 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes, Mesdames Greoli et Schyns - Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 451 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Dispa, Matagne, Madame Goffinet et Monsieur Desquesnes - Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 450 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin - Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 227 n3 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à la promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par Monsieur Antoine, Madame Goffinet, Messieurs Desquesnes et Matagne - Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 227 n4 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à la promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par Monsieur Antoine, Madame Goffinet, Messieurs Desquesnes et Matagne Amendements proposés par MM. Antoine et Matagne - Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/04/2021 - DECRET 199 n2 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif aux subventions visant à augmenter les aménagements cyclables, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Schyns, Monsieur Collin, Madame Greoli et Monsieur Dispa - Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/04/2021 - CRIC 164 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu intégral du 10/04/2021 - CRI 25 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/04/2021 - CRIC 161 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 08/04/2021 - CRIC 162 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 08/04/2021 - CRIC 160 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 08/04/2021 - CRIC 163 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Compte rendu intégral du 08/04/2021 - CRI 24 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Pétition du 07/04/2021 - PETITION 516 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 516 (2020-2021) N° 1)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/04/2021 - CRIC 159 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 06/04/2021 - CRIC 156 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 06/04/2021 - CRIC 157 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 06/04/2021 - CRIC 158 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet de motion du 02/04/2021 - MOTION 533 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie par Mesdames Roberty, Galant, Ryckmans, Monsieur Bastin et Madame Bernard (Doc. 533 (2020-2021) N° 1)
Bulletin des Questions et Réponses du 02/04/2021 - QR 16 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 01/04/2021 - CRAC 164 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Bulletin des travaux du 01/04/2021 - BT 181 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu avancé du 31/03/2021 - CRA 25 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 515 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la publication des données concernant la Covid par Monsieur Hardy, Madame Galant et Monsieur Disabato Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 513 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination par Messieurs Heyvaert, Fontaine et Madame Galant Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 510 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la fin du couvre-feu par Monsieur Mugemangango Retirée par son auteur en date du 31 mars 2021
Proposition de résolution du 31/03/2021 - RES 476 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, déposée par Mesdames Goffinet, Gahouchi, Laruelle et Ryckmans Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 504 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 504 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 503 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 503 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 502 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 502 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 491 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 491 n6 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Messieurs Wahl, Hardy, Bierin, Madame Mauel, Messieurs Fontaine et Disabato Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 491 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Messieurs Wahl, Hardy, Bierin, Madame Mauel, Messieurs Fontaine et Disabato Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Schyns, MM. Desquesnes et Collin
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 483 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 483 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Dispa Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 523 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 523 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 31/03/2021 - PARCHEMIN 509 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 509 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 540 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences par M. Desquesnes et Mme Greoli
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 539 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences par MM. Legasse, Wahl et Hazée
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 538 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences par M. Beugnies et Mme Bernard
Projet de motion du 31/03/2021 - MOTION 537 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences par M. Mugemangango et Mme Bernard
Question urgente du 31/03/2021 - QU 13 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QU -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 504 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en commission
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 503 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en commission
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 502 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Texte adopté en commission
Projet/Proposition de décret du 31/03/2021 - DECRET 509 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Texte adopté en commission
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 162 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 163 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Projet/Proposition de décret du 30/03/2021 - DECRET 526 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article D.I.3 du Code du Développement territorial afin de réorganiser le ressort territorial des fonctionnaires délégués en matière d'aménagement du territoire et de créer un nouveau ressort territorial pour les seules communes de Mont-Saint-Guibert et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 526 (2020-2021) N° 1)
Question d'actualité du 30/03/2021 - QA 15 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Bulletin des travaux du 30/03/2021 - BT 180 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Bulletin des travaux du 30/03/2021 - BT 179 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 160 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Projet/Proposition de décret du 30/03/2021 - DECRET 523 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Texte adopté en commission
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 161 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Documents rectifiés du 30/03/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 181bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Avis rectificatifs du 30/03/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 181 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Bulletin des travaux du 30/03/2021 - BT 178 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Bulletin des travaux du 30/03/2021 - BT 177 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRIC 145 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRIC 131 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRIC 119 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRIC 108 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 145 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 131 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 119 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 30/03/2021 - CRAC 108 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu avancé du 30/03/2021 - CRA 24 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 30/03/2021 - DECRET 504 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Amendements proposés par M. Frédéric, Mme Galant, MM. Hazée, Dispa, Wahl et Demeuse
Projet/Proposition de décret du 30/03/2021 - DECRET 503 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Amendements proposés par M. Frédéric, Mme Galant, MM. Hazée, Dispa, Wahl et Demeuse
Communiqué du 30/03/2021 - COMMU 20210331 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 30/03/2021 - DECRET 502 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa Amendements proposés par M. Frédéric, Mme Galant, MM. Hazée, Dispa, Wahl et Demeuse
Ordre du jour du 30/03/2021 - ODJS 20210331 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 29/03/2021 - CRAC 157 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 29/03/2021 - CRAC 158 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 29/03/2021 - CRAC 159 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 29/03/2021 - CRAC 156 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Bulletin des travaux du 29/03/2021 - BT 176 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes
Bulletin des travaux du 29/03/2021 - BT 175 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Bulletin des travaux du 29/03/2021 - BT 174 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 29/03/2021 - BT 172 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Projet de motion du 29/03/2021 - MOTION 532 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur « l'affaire climat » par Messieurs Forent, Douette et Fontaine (Doc. 532 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 29/03/2021 - MOTION 531 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur « l'affaire climat » par Messieurs Nemes et Hermant (Doc. 531 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 29/03/2021 - MOTION 530 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) par Messieurs Tzanetatos, Hardy et Clersy (Doc. 530 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 29/03/2021 - MOTION 529 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) par Monsieur Mugemangango (Doc. 529 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 29/03/2021 - MOTION 528 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) par Monsieur Matagne (Doc. 528 (2020-2021) N° 1)
Bulletin des travaux du 29/03/2021 - BT 173 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Arrêt de la Cour constitutionnelle/Cour d'Arbitrage du 26/03/2021 - ARRET 518 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation des articles 7 à 11 du décret de la Région wallonne du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, introduit par l'ASBL "Belgisch Fonds voor de Inzameling en Verwerking van Elektrohuishoudtoestellen" et autres (Doc. 518 (2020-2021) N° 1)

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WALLONIE (6) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021 Union des Villes et Communes - Actualités
Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.
Introduction ou prolongation d et apos;un séjour - FAQ SPP IS Union des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS met à jour sa FAQ sur l'introduction ou la prolongation d'un séjour.
Relance de la vie sociétale / COVID 19 : l et apos;UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux publicUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Codid 19 : l'Horeca, la culture, les commerces de proximité, ... le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.
Prolongation de l et apos;augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %Union des Villes et Communes - Actualités
Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.
Les chenilles processionnaires en 2021: comment réagir?Union des Villes et Communes - Actualités
Retour sur l et apos;année 2020 en forêt wallonne: l et apos;action de l et apos;UnionUnion des Villes et Communes - Actualités
La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l'année 2020 n'aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.
Communication de la Ministre des Sports : comité de concertation du 14 avril 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons la communication de Madame Valérie Glatigny, Ministre des Sports.
Deux webinaires pour lutter contre le dumping social - 19 mai et 9 juinUnion des Villes et Communes - Actualités
Lors de ces deux webinaires, nous évoquerons les différents outils disponibles pour lutter contre le dumping social tant en niveau de la conception du marché que lors de son exécution.
Suite Codeco 14 avril 2021 - Évaluation des études - Étudiant aide familiale - CirculairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite au CODECO du 14 avril 2021, plusieurs circulaires concernant à l'enseignement ont été publiées par le Cabinet de la Ministre de l'Enseignement, Caroline Désir.
Vente de gaz hilarant – que peut faire la commune ?Union des Villes et Communes - Actualités
De nombreuses communes s'interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ».
Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité passés à la loupeUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis le 1er septembre 2019, l'habitation légère est reconnue par la législation wallonne relative au logement. Pour être pleinement effective, cette reconnaissance devait notamment s'accompagner de critères de salubrité spécifiques, susceptibles de pouvoir s'appliquer à ce type d'habitat. L'adoption d'arrêtés d'exécution par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2020 formalise cette obligation et répond aux attentes non dissimulées d'une partie croissante de la population.
Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallonUnion des Villes et Communes - Actualités
Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI)Union des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a adressé aux partenaires une communication sur les tests rapides.
Maison de repos - Poursuite des mesures d et apos;immunisation - Compensation de la perte du prix de journéeUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 8 avril 2021, pour maintenir les mesures d'immunisation des maisons de repos jusqu'au 30 septembre 2021.
Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle Union des Villes et Communes - Actualités
Par la voix de son Président, Maxime Daye, l'UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l'aide et la vérification de labels « covid safe ».
Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW FiscalitéUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.
Statut des mandataires – Congé des conseillers de l et apos;action sociale à l et apos;occasion de la naissance ou de l et apos;adoption d et apos;un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
Droit au « petit chômage » pour la vaccination contre la COVID-19Union des Villes et Communes - Actualités
La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 vient d'être publiée au Moniteur belge ce 9 avril 2021 et entre en vigueur le même jour.
Service d et apos;aide aux familles - Poursuite des mesures d et apos;immunisation - Aide forfaitaire complémentaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 8 avril 2021, pour maintenir les mesures d'immunisation pour les services d'aide aux familles jusqu'au 30 septembre 2021.
Circulaire relative au télétravail régulier et/ou occasionnel dans la fonction publique locale wallonneUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire datée du 7 avril et relative au télétravail régulier et/ou occasionnel.
Priorités de la campagne de vaccination - Chauffeurs vers les centres de vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
La vaccination est dans la phase 1b. Cette phase concerne à titre premier les personnes de 65 ans et plus, les personnes porteuses de comorbidités ainsi que les pompiers-ambulanciers, policiers d'intervention et militaires en opérations.
Prolongation de statut de Client Protégé Conjoncturel - AGW est publié - Effet rétroactif au 01/04/2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement de Wallonie a adopté, en première lecture, un projet d'arrêté prolongeant jusqu'au 31 décembre l'octroi de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz
Marché public de services d et apos;édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?Union des Villes et Communes - Actualités
L'estimation du montant d'un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s'agissant de l'édition et de la mise à disposition de titres-repas ?
Fedasil : fiche pratique et matériel de communication sur le RamadanUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué aux partenaires une fiche d'information pratique concernant la période du Ramadan.
Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d et apos;informationUnion des Villes et Communes - Actualités
Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d'information à l'égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.
Liste des ADL agréés en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Vous trouverez ici la liste des ADL présentes sur le territoire wallon.
Travailleurs sous statut « article 17 » : nouveauté pour l et apos;année 2021Union des Villes et Communes - Actualités
L'épidémie de Covid pose de nombreux défis pour l'animation des jeunes. A l'approche des vacances de Pâques et de l'été, un problème supplémentaire est apparu: un manque cruel de moniteurs pour les camps sportifs et des plaines de jeux.
Précisions relatives aux mesures d et apos;aides du secteur de la petite enfanceUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le détail des mesures d'aides prévues par la Ministre de l'Enfance, Bénédicte Linard, et communiqué par son cabinet.
Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entenduesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.
L et apos;invité du mois: Florian MariageUnion des Villes et Communes - Actualités
Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d'un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».
La parole au gouvernement: Karine LalieuxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l'interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale. Elle n'a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l'avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.
Dossier: Le commerce dans les centres urbainsUnion des Villes et Communes - Actualités
L'offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C'est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.
Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l et apos;avis de notre CA Union des Villes et Communes - Actualités
L'avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.
La prime à l et apos;intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l et apos;AVIQUnion des Villes et Communes - Actualités
Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l'intégration de l'AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d'une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.
Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s'engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).
Nouvelle loi sur le travail associatifUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d'impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu'au 31 décembre 2020.
Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020Union des Villes et Communes - Actualités
Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.
Mobilité active, mobilité de demain?Union des Villes et Communes - Actualités
Mobilité active? Qu'entend-on réellement par ce concept et comment s'appréhende l'avenir en la matière ?
70 ans à l et apos;avant-garde de l et apos;Europe des territoiresUnion des Villes et Communes - Actualités
Cette année, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) célèbre, avec son 70e anniversaire, sept décennies de plaidoyer et de partenariats pour renforcer l'Europe locale et régionale.
Au Bénin, au Burkina Faso, en RDC... Quelques exemples de réalisations dans le cadre du PCICUnion des Villes et Communes - Actualités
Une petite année seulement nous sépare de la fin de l'actuelle phase pluriannuelle du Programme de Coopération internationale communale (CIC) 2017-2021, que notre Association gère pour le compte de la Coopération belge. L'occasion de jeter un œil dans le rétroviseur de l'année passée, à travers quelques exemples de réalisations menées par divers partenariats et ce malgré le coup de frein imposé par la Covid.
Guillaume Sanna: "Notre label « Communes sportives » va permettre d et apos;accroîte l et apos;offre sportive communale"Union des Villes et Communes - Actualités
L'octroi du label Adeps « Commune Sportive » attestera très bientôt le niveau de qualité de l'offre sportive proposée sur le territoire communal. Guillaume Sanna, Chef d'activités - Centre du Conseil du sport Hainaut Ouest, responsable du projet, nous en dit plus.
Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"Union des Villes et Communes - Actualités
Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.
Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux : maintien du principe du télétravail – enregistrement des personnes sur le lieu du travail – accès aux tests rapides antigéniquesUnion des Villes et Communes - Actualités
Une circulaire du Ministre Christophe Collignon a été adressée ce 31 mars 2021 aux pouvoirs locaux.
Avant-projet de Décret titres-servicesUnion des Villes et Communes - Actualités
Un avant-projet de décret vient d'être approuvé par le Gouvernement de Wallonie.
Précision utile quant à la déclaration du télétravailUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour rappel, chaque employeur doit désormais enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.
Conjoncture économique : un horizon qui s et apos;éclaircit selon l et apos;IWEPSUnion des Villes et Communes - Actualités
Malgré une crise économique d'une intensité inédite, la prévision de croissance de l'IWEPS s'inscrit dans un horizon conjoncturel qui tend à s'éclaircir, en lien avec la progression de la campagne de vaccination.
Opération « Eté solidaire, je suis partenaire » - appel à projets 2021 Union des Villes et Communes - Actualités
L'appel à projets pour l'édition 2021 de l'opération « Eté Solidaire, je suis partenaire » a été adressé aux communes.
Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu et apos;au 30 septembre 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021.
CPAS et télétravail – Instructions du SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Le comité de concertation qui s'est réuni mercredi passé a décidé la (re)fermeture des secteurs non essentiels et des écoles. À la suite de cette annonce, plusieurs CPAS ont contacté le SPP IS afin de savoir s'ils étaient concernés par ces mesures et si les directives reprises dans les FAQ's publiées sur le website en matière notamment de permanences et d'entretiens individuels sur rendez-vous étaient toujours d'actualité.
Mesures d et apos;assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondageUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.
Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l'attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
SPF Finances - Déclaration à l et apos;impôt des personnes physiques: aide au remplissage et communicationUnion des Villes et Communes - Actualités
En vue de la prochaine déclaration IPP pour l'exercice 2021, le SPF Finances propose de travailler à nouveau en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes susceptibles de demander une aide au remplissage de la déclaration.
Fedasil – Guide opérationnel sur l et apos;accompagnement dans les places Dublin et brochureUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l'accompagnement dans les places Dublin et une brochure
La circulaire du SPP-IS relative au soutien apporté aux jeunes et aux étudiants est à présent disponibleUnion des Villes et Communes - Actualités
À la suite de la publication au Moniteur belge (29 mars 2021) de l'Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, la circulaire du SPP IS y relative a été communiquée aux CPAS.
Vaccination du personnel des CPAS - La Fédération des CPAS interpelle les Ministres afin que le personnel des CPAS soit repris dans les fonctions essentiellesUnion des Villes et Communes - Actualités
La seconde phase de vaccination a débuté en mars avec les publics de 65 ans et plus, les plus de 45 ans (jusque 65 ans) qui souffrent de maladies chroniques ou à risque au niveau santé ainsi que certaines fonctions dites « essentielles » socialement ou économiquement qui sont déterminées sur proposition de la taskforce vaccination.
La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallonUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l'avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».
L et apos;UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour des tests adaptés, rapides et gratuits au sein des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour mettre à disposition des tests adaptés, simples à mettre en œuvre, en quantités et qualités suffisantes à la sécurisation du travail en présentiel.
Vaccination : pour qui et à charge de qui ?Union des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a répondu aux interpellations pour la vaccination des personnes migrantes.
L et apos;évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.
Sensibilisation des migrants sans titre de séjour: le projet Reach-out se poursuitUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé étendre l'équipe Reach-out pour répondre à la demande des autorités locales confrontées aux migrants
Reconfinement : quel impact pour les activités IDESS ? Union des Villes et Communes - Actualités
Ce 26 mars, les mesures de confinement ont été durcies suite à la recrudescence des contaminations. Des questions parviennent à la Fédération des CPAS à ce sujet, nous avons décortiqué les nouveaux textes légaux pour vous éclairer au mieux.
Optimisation de notre assistance conseil Union des Villes et Communes - Actualités
Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance : Le Gouvernement répond à l et apos;appel du secteur l et apos;enfance de maintenir les crèches ouvertes, de renforcer leur soutien et de définir comme prioritaire la vaccination de leur personnelUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de l'Enfance, Bénédicte Linard.
Les mesures applicables au secteur ATL pour la semaine du 29 mars au 2 avril inclus Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des décisions prises par le Codeco du 24 mars, nous relayons les consignes organisationnelles du service ATL de l'ONE concernant cette semaine qui n'est pas une semaine de vacance scolaire.
La Fédération des CPAS wallons prend le pouls du secteur après un an de pandémie Union des Villes et Communes - Actualités
L'Assemblée générale de la Fédération des CPAS wallons fut l'occasion de bien cerner les besoins du terrain et de conforter les priorités sociales pour 2021
Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscines: modificationsUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny ce 25 mars 2021.
COVID-19 - Aide aux communes pour le transport des personnes en difficulté dans le cadre de la vaccination: l et apos;UVCW entendueUnion des Villes et Communes - Actualités
Après la gratuité des transports en commun déjà d'application, le Gouvernement vient de marquer son accord pour soutenir financièrement les nombreuses initiatives locales qui se sont déployées dans les communes pour faciliter l'accès de ces personnes aux centres de vaccination situés en Wallonie (navettes, taxis sociaux etc.), en sus de l'aide déjà apportée par les centrales locales de mobilité.
Télétravail et attestations toujours obligatoires et nouvelle obligation de déclaration du télétravailUnion des Villes et Communes - Actualités
Vendredi, l'arrêté ministériel contenant les modifications apportées à l'arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge et les mesures qu'il contient sont entrées en vigueur le 27 mars 2021.
Assemblée générale de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a tenu son Assemblée générale annuelle le 26 mars 2021
Initiatives locales d et apos;intégration (ILI) : communication suite au CODECO du 24/3Union des Villes et Communes - Actualités
Suite au CODECO du 24 mars 2021, le SPW Intérieur Action sociale a communiqué aux ILI rappelant le télétravail obligatoire.
Webinaire - Ma commune au service de la nature - la nature au service de ma commune - 20 et 26/4 de 14 à 16hUnion des Villes et Communes - Actualités
Développer une stratégie cohérente dans le temps et dans l'espace pour donner davantage de place à la nature dans ma commune ? Oui mais comment ? C'est ce que nous verrons concrètement avec vous lors de ces 2 webinaires.
Vaccination : supports multilinguesUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil, le SETIS wallon et l'AVIQ ont publié des fiches multilingues sur la vaccination.
Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l et apos;AVIQ) Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars.
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPDUnion des Villes et Communes - Actualités
De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.
Digital Commerce 2021 - Un plan destiné aux commerçants touchés par la criseUnion des Villes et Communes - Actualités
Les commerçants sont confrontés, de manière parfois brutale, à la transition numérique de leur secteur en raison du développement inéluctable de l'e-commerce et de la fusion toujours plus forte du commerce physique et virtuel. Le programme Digital Commerce a pour but de les aider à réussir leur transformation digitale.
Financement des pensions statutaires locales – L et apos;impossible situation des autorités locales tiraillées entre l et apos;urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus sereinUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s'en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.
A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à attribuer un marché ?Union des Villes et Communes - Actualités
La loi relative aux marchés publics contient une disposition permettant aux adjudicateurs de renoncer à l'attribution d'un marché public.
La limite au cumul des mandats prévue par le CDLDUnion des Villes et Communes - Actualités
La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.
Indemnisations en zone PPA: le Gouvernement interpellé par le secteur forestier et l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW, NTF, la Confédération Belge du Bois, l'Union Ardennaise des Pépiniéristes et la Société Royale Forestière de Belgique, viennent d'écrire un courrier commun au Gouvernement concernant l'indemnisation du secteur forestier en zone PPA. Les associations insistent avec fermeté pour que le gouvernement fasse le nécessaire dans ce dossier et revienne vers eux pour le 6 avril 2021. Il semble qu'il est grand temps d'aboutir à des solutions concrètes dans ce dossier et ce, dans le but de pouvoir répondre à des centaines de personnes qui attendent depuis plus de deux ans de pouvoir recevoir l'intervention financière en lien avec les préjudices subis.
Gestion des scolytes dans les forêts wallonnes: les craintes de l et apos;Union sont entendues par le Cabinet de la Ministre TellierUnion des Villes et Communes - Actualités
Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Le printemps est propice au nettoyage, c'est bien connu. L'Union n'a pas dérogé à la règle en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».
Signalisation des chantiers : nouvelles règles depuis le 1er mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le 16 décembre 2020, un arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique a été adopté, il prévoit depuis le 1er mars 2021 de nouvelles règles relatives à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Le CGRA lance asyluminbelgium.be Union des Villes et Communes - Actualités
Le CGRA vient de lancer asyluminbelgium.be afin d'informer les DPI au sujet de la procédure en Belgique et ce, dans 9 langues
Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscinesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons ci-après les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny.
Lutte contre la pullulation des scolytes de l et apos;épicéa: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d'arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.
Proposition de loi - Gratuité et présence suffisante des distributeurs de billets: l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
A la demande de la Commission de l'Économie de la Chambre, l'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi visant à assurer la gratuité des retraits d'argent et à garantir la présence en nombre suffisant de distributeurs de billets sur tout le territoire du Royaume. La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est en effet une préoccupation de longue date de l'UVCW, en particulier pour les communes rurales.
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 22 mars en vertu de l et apos;arrêté ministériel du 20 mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Suite aux décisions prises par le Codeco du 19 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
L et apos;aide de la Wallonie aux communes pour les clubs sportifs : 22 millions d et apos;euros dégagés par la Région wallonneUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW se réjouit de cette aide financière apportée par la Région aux communes afin qu'elles puissent venir en aide aux clubs sportifs.
Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILAUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l'instruction HTP
Terres excavées : mise à jour du modèle d et apos;accord-cadre relatif à la désignation d et apos;un prestataire de services pour le prélèvement et l et apos;analyse des terresUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d'accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.
Étudiants précarisés : compilations des aides accessibles Union des Villes et Communes - Actualités
À l'heure où de nombreuses mesures sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir et pour soutenir les différents types de publics précarisés par la crise sanitaire, la Ministre Glatigny a compilé, sur son site internet, les aides disponibles pour les étudiants précarisés.
Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19 Union des Villes et Communes - Actualités
Rapport d'activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.
Modèle d et apos;arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l et apos;occasion d et apos;un chantier en voirieUnion des Villes et Communes - Actualités
Les chantiers en voirie font l'objet d'une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu'ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.
Exonération ISP des étudiants boursiers - Mesure prolongée jusqu et apos;au 30 juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
La mesure visant à mettre temporairement sur pied d'égalité les étudiants boursiers et non boursiers lors de l'application de l'exonération ISP est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Aides des CPAS sous forme d et apos;avances sur d et apos;autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondentUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d'avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s'imposait.
Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenusUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s'ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Entrée en vigueur du régime Certibeau au 1er juin 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le décret du 28 février 2019 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui mettent tous deux en œuvre le régime Certibeau entreront en vigueur au 1er juin 2021 (suite à un report par arrêté de pouvoirs spéciaux).
Appel aux CPAS pour ouvrir des places ILA dans le cadre du programme de réinstallationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Madhi, et Fedasil ont adressé deux courriers aux CPAS pour créer des places ILA (réinstallation).
Traitement des demandes sur le fonds mazout et calcul de la force majeureUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS vient de mettre à jour ses FAQ sur le fonds mazout
Vers une vaccination par des acteurs mobiles pour des publics spécifiquesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les Régions prévoient des « acteurs mobiles » capables d'atteindre des populations n'étant pas en mesure de se rendre dans un centre de vaccination par elles-mêmes ou d'être transportées. L'organisation et les détails opérationnels doivent être fixés par les Régions, en concertation avec les acteurs de terrain (responsables de centres de vaccination, médecins généralistes, associations partenaires, etc.).
Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ? Union des Villes et Communes - Actualités
Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l'importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.
Reprise des activités en présentielUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été informée, ce jour, que le SPW Intérieur et Action sociale va transmettre une communication aux CPAS pour les informer qu'ils vont pouvoir reprendre les activités en présentiel à partir du 15 mars. Cela concerne notamment les SIS et autres ateliers.
PEB – Entrée en vigueur des exigences d et apos;électromobilitéUnion des Villes et Communes - Actualités
Les bâtiments à construire ou faisant l'objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d'électromobilité.
CADA wallonne : appel à candidatures Union des Villes et Communes - Actualités
CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.
Mise à disposition d et apos;un immeuble non bâti ou d et apos;une infrastructure existante en vue de son exploitation : s et apos;agit-il seulement de régler la question de l et apos;occupation des lieux ou est-ce constitutif d et apos;une véritable concession de travaux ou de services ?Union des Villes et Communes - Actualités
La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).
Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l et apos;arrêté ministériel du 6 mars 2021Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre Christophe Collignon recommande par voie de circulaire aux pouvoirs locaux d'accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.
Communication de la Ministre des Sports : protocoles des activités physiques et sportives à la suite du Codeco du 5 mars 21Union des Villes et Communes - Actualités
Nous relayons dans cette actualité la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant les mesures prises à la suite du Codeco du 5 mars 2021.
Marchés publics : publication d et apos;un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prixUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPF Economie vient de procéder à la publication d'un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l'ancien indice I, jugé inadéquat.
Protocole spécifique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et remédier aux difficultés d et apos;apprentissageUnion des Villes et Communes - Actualités
Une disposition insérée dans l'A.M. du 28.10.2020 permet aux écoles de devoirs, aux maisons des jeunes, ou tout tiers poursuivant une mission ayant pour finalité la lutte contre le décrochage scolaire d'assurer des suivis individuels ou en petites groupes.
Fonds social de l et apos;Eau - AGW mesures temporaires dérogatoires Code de l et apos;eauUnion des Villes et Communes - Actualités
AGW du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau.
Financement du Fonds de pension solidarisé: l et apos;UVCW, la VVSG et Brulocalis interpellent le Gouvernement fédéralUnion des Villes et Communes - Actualités
C'est avec étonnement que l'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont pris connaissance du budget fédéral de 2021 qui ne prévoit aucun financement lié à la mise en œuvre de l'affectation annuelle de fonds supplémentaires destinés au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Les trois associations ont donc interpellé le Gouvernement à ce sujet.
Accès au chômage temporaire aux étudiants : les Fédérations de CPAS remettent un avisUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la sollicitation de la Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, les Fédérations des CPAS ont rendu un avis sur une proposition de loi visant à ouvrir l'accès au chômage temporaire pour les travailleurs sous contrat étudiant.
Testez vos connaissances sur l et apos;Agenda 2030!Union des Villes et Communes - Actualités
En quatre sessions de 20 à 30 minutes, testez vos connaissances de l'Agenda 2030
Le programme Erasmus+ autour d et apos;un caféUnion des Villes et Communes - Actualités
Et si vous preniez un café avec Erasmus+ pour parler du programme?
ODD et coopération décentraliséeUnion des Villes et Communes - Actualités
Ou comment localiser les ODD grâce à la coopération décentralisée
Proposition de loi modifiant l et apos;article 98 de la loi organique des CPAS relatif à l et apos;argent de pocheUnion des Villes et Communes - Actualités
La Commission des Affaires sociales a sollicité les Fédérations de CPAS pour remettre un avis sur une proposition de loi modifiant l'article 98 de la loi organique des CPAS.
Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointesUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».
Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"Union des Villes et Communes - Actualités
Le printemps est propice au nettoyage, c'est bien connu. L'Union n'a pas dérogé à la règle en mettant de l'ordre dans son stock d'ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».
Article 60/61 et aides Impulsion Union des Villes et Communes - Actualités
Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l'assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d'inoccupation pour l'accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d'une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l'assimilation soit effective ?
SLSP – Télétravail : CCT n°149Union des Villes et Communes - Actualités
Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.
Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.
Construction sur terrain pollué : organisation d et apos;un cycle de formationUnion des Villes et Communes - Actualités
Organisation d'une formation relative à la construction sur terrain pollué.
Accompagnement des indépendants pendant la crise sanitaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Demande au Ministre Willy Borsus d'un dispositif d'accompagnement spécifique aux indépendants sur tout le territoire de la Wallonie.
Indemnités COVID pour les secteurs fermésUnion des Villes et Communes - Actualités
Indépendants et entreprises dont l'activité est toujours à l'arrêt - Ouverture le 10 mars d'une plateforme.
Communication de la Ministre des Sports : protocole relatif aux activités physiques et sportivesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous vous relayons la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny, concernant le protocole des activités physiques et sportives.
Commerce urbain et rural: l et apos;UVCW pour un plan wallon de relanceUnion des Villes et Communes - Actualités
La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l'UVCW plaide donc pour la mise en place d'un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.
Orientations prioritaires pour l et apos;année 2021 en matière de subventionnement de l et apos;organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sportUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l'année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.
Vaccination des résidents et des membres du personnel des maisons de repos - FinancementUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 18 février 2021, le Gouvernement wallon a fixé les principes de financement de l'acte de vaccination des résidents et des membres du personnel des structures d'hébergement collectif agréées dont les maisons de repos.
Modalités d et apos;assouplissement du fonctionnement et d et apos;encadrement des SIS: avis d et apos;initiative de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d'assouplissement du fonctionnement et d'encadrement des SIS.
Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?Union des Villes et Communes - Actualités
Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence
La Veille fédérale, régionale et communautaireUnion des Villes et Communes - Actualités
La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l'UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.
Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public et Social Banking de BelfiusUnion des Villes et Communes - Actualités
L'invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public et amp; Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L'occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.
La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l et apos;Intégration socialeUnion des Villes et Communes - Actualités
À charges essentielles, interview fleuve... Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale. Deux sujets d'une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.
Dossier - Économie locale: Les monnaies localesUnion des Villes et Communes - Actualités
Les monnaies locales sont des monnaies complémentaires qui n'ont de valeur que dans une zone géographique donnée. Ce sont des initiatives citoyennes gérées par des ASBL dont les collaborateurs sont des volontaires. La Wallonie compte actuellement 14 monnaies locales en circulation. De nouvelles initiatives sont déjà en cours et devraient être lancées et le baromètre de Financité affichait 647.469 euros en circulation sous forme de monnaies locales en 2019. Ce chiffre ne cesse d'augmenter. Il est donc temps d'apporter plus de détails quant à son utilité et ses fondements.
Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?Union des Villes et Communes - Actualités
Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d'informateur institutionnel (fédéral et régional).
Note de politique générale de la Ministre de l et apos;Intérieur: Avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l'année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.
L et apos;adoption d et apos;un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?Union des Villes et Communes - Actualités
Comme nous le savons, l'article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l'ordre public. L'ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.
Éclairage public: La Wallonie davantage étoiléeUnion des Villes et Communes - Actualités
Les communes wallonnes sont engagées dans un programme de modernisation de l'éclairage public. Ce grand plan de renouvellement donne l'occasion de se pencher sur l'utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd'hui. Le Service public de Wallonie a élaboré une cartographie répertoriant les points lumineux susceptibles d'être superflus et/ou d'être inutilement gênants pour la biodiversité.
Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communesUnion des Villes et Communes - Actualités
Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s'agit d'une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d'accès carrossable ni de garage.
Vente de muguet: que doit faire ma commune?Union des Villes et Communes - Actualités
Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet.
L et apos;UVCW souhaite une belle retraite à Bernard DutrieuxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Bernard Dutrieux, Chef de service du Centre de formation de la Fédération des CPAS, qui vient de prendre une retraite bien méritée, grâce à un texte écrit de sa main dans le CPAS+ lors de son départ fin 2020.Il aura ainsi vécu 28 années de travail, largement saluées par ses pairs et nos membres, au sein de la Fédération des CPAS. Le Mouvement communal lui souhaite une très belle retraite.
L et apos;UVCW souhaite une belle retraite à Claude PutsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Claude Puts, Directeur des services Environnement et espaces verts de la Ville de Visé, retraité en ce début d'année. Claude Puts représentait l'Union des Villes et Communes de Wallonie en tant que Vice-président au sein du Pôle environnement de la Wallonie, et plus particulièrement au sein de l'assemblée « Évaluation des incidences (AEIE) » qu'il présidait.
PCS – 23 millions pour venir en aide aux publics fragiles ou précarisésUnion des Villes et Communes - Actualités
Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, le Gouvernement wallon décide d'allouer une subvention de 23 millions à 195 pouvoirs locaux ou associations de pouvoirs locaux pour la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2021.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchésUnion des Villes et Communes - Actualités
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l'allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
Communication Fedasil – Masques en tissus AvroxUnion des Villes et Communes - Actualités
Fedasil adresse une communication sur les masques en tissus Avrox conseillant aux partenaires et résidents de ne plus les utiliser.
Jeune en stage d et apos;insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?Union des Villes et Communes - Actualités
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d'insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
MR - MRS - Amorce d et apos;assouplissement suite à la vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce 17 février 2021, le GEMS a remis un avis sur les règles d'assouplissement pour les maisons de repos/et de soins (MR - MRS). Une circulaire de la Région a suivi, dimanche 21 février. Une circulaire sur le passage des coiffeurs a suivi, le 23 février.
Nouveau Plan de réduction des inégalités sociales approuvé par la Fédération Wallonie-BruxellesUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été associée, au niveau du Haut Conseil, à la construction du nouveau Plan pour la réduction des inégalités sociales, dans les matières qui relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouveau Plan vient d'être approuvé par le Gouvernement
Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossierUnion des Villes et Communes - Actualités
L'intervention dans les frais de personnel vient d'être augmentée de 515 à 560 euros.
Fermeture des guichets de gare : une transition prolongée et un appel à projets pour occuper les garesUnion des Villes et Communes - Actualités
Malgré l'inquiétude exprimée par l'UVCW dans un courrier à la SNCB et au Ministre fédéral de la Mobilité, la SNCB a confirmé, le 9 février 2021, sa décision de fermer progressivement 44 guichets de gare. Les conditions de la transition pour les voyageurs ont cependant été précisées et prolongées, et une concertation entamée avec les communes en vue de développer un partenariat visant à maintenir des activités et une présence humaine dans les gares.
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l et apos;avis de l et apos;UVCWUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l'Environnement.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d et apos;un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d et apos;agréation puis-je exiger dans les documents de marché?Union des Villes et Communes - Actualités
Les marchés de travaux pour lesquels l'agréation doit être exigée posent question quand l'objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Afin de rencontrer les besoins de ses membres, la Fédération des CPAS a adapté aux spécificités des CPAS, le canevas de rapport de planification individuelle proposé aux communes par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les réalités pouvant fortement diverger d'un territoire à l'autre, ce modèle propose les grandes lignes communes à chaque entité et devra être complété par son utilisateur.
Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme annoncé précédemment, la Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des CPAS wallons.
Forêt wallonne : Quels choix pour la forêt résiliente et durable de demain ? Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite de la crise des scolytes dans les forêts wallonne, des milliers d'hectares doivent être replantés. Ces plantations doivent amener la forêt à être plus résiliente, tout en permettant à la forêt de continuer à jouer son rôle économique et social!
Allocations familiales - MENA - Publication du décretUnion des Villes et Communes - Actualités
Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s'ils ne sont pas placés, a été publié.
Marché régional de l et apos;électricité - Avant-projet de décret: l et apos;avis de l et apos;UVCW Union des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a rendu un avis sur l'avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d'électricité ne se développent pas comme souhaité.
Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS s'est associée à la rédaction d'une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.
MR - MRS - Vaccination des nouveaux résidents et travailleurs - Testing à la demande de la maison de reposUnion des Villes et Communes - Actualités
Les maisons de repos ont bénéficié d'une priorité dans la campagne de vaccination. Des efforts considérables, à leur avantage, ont été réalisés. Deux éléments essentiels remontent du terrain et sont sources de grandes incertitudes.
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)Union des Villes et Communes - Actualités
Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l'administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d'exploitation des RCA jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Nouveau décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 17 décembre 2020, transpose partiellement la directive 2018/844/UE modifiant la directive PEB « Recast » 2010/31/UE et modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Il transpose également partiellement la directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Actualisation des orientations en matière de vaccination des SAFA - Fin marsUnion des Villes et Communes - Actualités
La présente actualité remplace celle du 21 janvier. La vaccination ne commencera pas avant fin mars 2021 vu les retards dans les livraisons de vaccins.
Bien être psychologique des usagers de CPAS - CirculaireUnion des Villes et Communes - Actualités
Modalités d'intervention pour le bien-être psychologique - Circulaire relative à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention.
Indexation du Fonds social mazoutUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP Intégration social a transmis aux CPAS les instructions concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge, depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre du Fonds social mazout.
Avant-projets - Financement logement d et apos;utilité publique et étudiant: l et apos;UVCW pour une réforme globaleUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu'un chapitre d'une réforme à mener qui doit s'appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l'équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l'opérateur public concerné.
Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ? Union des Villes et Communes - Actualités
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?
Agences de développement local (ADL) : amélioration du dispositif et renouvellement des agrémentsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a récemment communiqué sur le renouvellement d'une quarantaine d'ADL pour les 6 prochaines années, ainsi que sur son souhait d'améliorer et de renforcer le dispositif du développement local.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchésUnion des Villes et Communes - Actualités
Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés
Plan de cohésion sociale et précarité santé mentaleUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération a interpellé la Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Christie Morreale, quant à la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux, relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes au travers des PCS.
Avant-projets - Réunions à distance des organes: l et apos;avis de l et apos;UVCW et de la Fédération des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu'ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.
FAQ - Article 60, § 7Union des Villes et Communes - Actualités
Nos réponses aux questions que vous vous posez dans cette FAQ actualisée, qui tient compte des modifications et simplifications apportées par l'ONEM au régime du chômage temporaire.
Covid-19: Ethias assure gratuitement professionnels et bénévoles des centres de vaccinationUnion des Villes et Communes - Actualités
Ethias assurera gratuitement les professionnels et les bénévoles des centres de vaccination Covid-19.
Le salon SMART CITY WALLONIA 100 % digital le 11 février prochainUnion des Villes et Communes - Actualités
A l'heure du Covid-19, le salon Smart city Wallonia sera 100 % digital
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le ForemUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
FSAS - Critère SAFA - Prise en compte des heures CoronavirusUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le FSAS, la tranche « aide aux familles » est répartie proportionnellement au nombre d'heures prestées à domicile sur le territoire de la commune du CPAS par le service d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) de ce centre ou par un autre SAFA avec lequel une convention a été conclue.
Accord social 2021-2024 - Quatre convergences des partenaires sociaux du secteur publicUnion des Villes et Communes - Actualités
Les partenaires sociaux du secteur public se sont réunis, le 26 janvier, pour échanger sur l'accord social 2021-2024 et les spécificités du secteur public dans ce cadre. Quatre premiers points de convergence se sont dégagés.
L et apos;UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle EnvironnementUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l'environnement. L'UVCW y dispose de deux mandats et la Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l'épauler dans l'accomplissement de ceux-ci.
Informations sur la vaccination COVIDUnion des Villes et Communes - Actualités
Un grand besoin d'informations sur la vaccination contre la COVID existe. Dans ce contexte, des informations utiles sont relayées.
Accord des Villes vertes européennes Union des Villes et Communes - Actualités
Des villes propres et saines pour l'Europe
ILA : Montants forfaitaires 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Fedasil a communiqué les montants forfaitaires, l'argent de poche et le pécule hebdomadaire 2021.
Communication de la Ministre de l et apos;Enfance concernant les nouvelles mesures à respecter dans l et apos;ATLUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme suite à la publication de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 et s'inscrivant dans une volonté d'harmonisation des protocoles applicables dans les secteurs Enfance et Jeunesse, vous trouverez dans cette actualité le document « Communication des mesures sanitaires à l'attention du secteur ATL ».
Tarif social pour l et apos;électricité et le gaz naturel pour les BIMUnion des Villes et Communes - Actualités
Conformément à l'Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l'information utile au sujet de l'élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM).
Changement de DPO au SPP ISUnion des Villes et Communes - Actualités
Monsieur Gilles Kempgens, DPO du SPP IS, partant à la pension, une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement. Dans l'attente de l'engagement d'un nouveau DPD, les éventuelles questions sont à envoyer à l'adresse mail suivante : question@mi-is.be
Invitée du mois: Michèle RouhartUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Mouvement communal a choisi ce mois-ci une invitée particulière en rencontrant un agent communal montois qui a dirigé le Département de la gestion territoriale de la Ville de Mons jusqu'à sa retraite, le 1er avril 2020.. Mais, il faut savoir que Michèle Rouhart fut aussi la présidente, au nom de l'UVCW, de l'Observatoire du commerce wallon. Voici un coup de chapeau, donné par votre revue préférée, à une carrière bien remplie.
La parole au Gouvernement: Zakia Khattabi - Ministre fédérale du Climat, de l et apos;Environnement, du Développement durable et du Green DealUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans les rangs d'Ecolo, c'est une Ixelloise qui est désormais entrée dans l'équipe gouvernementale au Fédéral. Zakia Khattabi est aujourd'hui Ministre de l'Environnement et du Climat. Voici donc sa première interview pour le Mouvement communal en tant que Ministre. Elle évoque ainsi, en ces lignes, de nombreux sujets importants pour le niveau local, qui a été le premier, avoue-t-elle, à prendre la mesure de l'enjeu climatique.
Dossier - Enseignement: les communes, pouvoirs organisateursUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce dossier a été préparé par le CECP, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces, l'un des grands partenaires de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suiteUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous proposons régulièrement, une série de questions, toutes en lien avec le stationnement. Refaisons le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d'une ressource supplémentaire.
Commission Politique de la Ville de l et apos;UVCW: la dynamisation des centre urbains en débatUnion des Villes et Communes - Actualités
La Commission Politique de la Ville vise à mieux appuyer les villes wallonnes et à relayer davantage leurs préoccupations et revendications auprès des instances régionales, communautaires, fédérales et européennes. Celle-ci a été renouvelée il y a plusieurs mois et a tenu sa première réunion, en mode virtuel, le 9 novembre dernier.
Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?Union des Villes et Communes - Actualités
En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l'affichage d'un arrêté interdisant l'accès d'un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C'est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d'une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.
GET UP WALLONIA : les task force ont rendu leurs rapports ; l et apos;UVCW est associée à plusieurs fiches « projets » et attend « la suite »Union des Villes et Communes - Actualités
Les task force 'Get up Wallonia' ont rendu leurs rapports au Gouvernement wallon et l'UVCW, qui a collaboré aux travaux, a la satisfaction d'être ainsi associée à plusieurs fiches « projets » dans différentes thématiques.
Les différentes aides au mouvement sportif Union des Villes et Communes - Actualités
L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaie pour ses membres les différentes aides prévues au mouvement sportif collectées par la Ministre des Sports, Madame Valérie Glatigny
Climat – Prolongation de délai : les villes invitées à co-signer la Déclaration de Paris jusqu et apos;au 15 février 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le 11 décembre 2020, 5 ans après l'adoption de l'Accord de Paris visant à lutter contre le changement climatique, les maires de grandes villes internationales réunis à Paris ont signé la Déclaration de Paris, rappelant leur volonté d'agir concrètement en faveur du climat.
Organisation des stages des aides familiales en période COVIDUnion des Villes et Communes - Actualités
Les Fédérations des services d'aide aux familles et aux aînés interpellent les Ministres compétentes sur les problèmes posés par les stages des aides familiales actuellement.
Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l'ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s'agit d'un effort important et conséquent qui est à saluer.
Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l et apos;électricitéUnion des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l' « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ».
Frais médicaux : version 2021 du document sur les pièces justificativesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS a publié la version 2021 du document d'information sur les pièces justificatives pour les frais médicaux
Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISPUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.
Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l et apos;article 4 du décret wallon ?Union des Villes et Communes - Actualités
La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d'application personnel (titres de séjour valables) de l'article 4 du décret du 8 février 2018
MediPrima : ajout d et apos;un contrôle supplémentaire entre les volets frais ambulatoires et frais d et apos;hospitalisationUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS ajoute un contrôle supplémentaire entre les volets « frais ambulatoires » et « frais d'hospitalisation » en vigueur dès le 29 janvier 2021
Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d et apos;emploiUnion des Villes et Communes - Actualités
La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi et les entreprises.
Mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS en vue d et apos;améliorer l et apos;application des mesures sanitaires de préventionUnion des Villes et Communes - Actualités
Nouvelle subvention de dix millions trois euros octroyée aux CPAS conformément à une clé de répartition.
Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rougeUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l'Inspecteur régional de l'Hygiène (de l'aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.
Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C'est chose faite.
Nouvelle circulaire relative aux initiatives de solidarité et d et apos;aides aux personnes au travers des PCS + FAQUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a adressé aux membres des collèges communaux, une circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale. Celle-ci est prolongée jusqu'au 30/06/2021 et des FAQ sont disponibles
Le bien-être animalUnion des Villes et Communes - Actualités
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l'adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l'animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Un marquage photoluminescent testé par la Wallonie sur une portion non éclairée du RAVelUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans nos centres urbains tout comme dans nos campagnes, à la tombée de la nuit, d'innombrables sources de lumières artificielles prennent le relais de la lumière naturelle. Cette pollution lumineuse a des impacts sur notre santé, mais aussi et surtout sur la biodiversité nocturne (chauves-souris). Une alternative innovante à cette pollution lumineuse et à un éclairage public coûteux a été testée cet été par le SPW Mobilité et Infrastructures, qui a procédé à l'application expérimentale d'un marquage routier en peinture photoluminescente sur une portion non éclairée d'un RAVeL.
Crise Covid et fonctionnement institutionnelUnion des Villes et Communes - Actualités
En ces périodes troublées de confinement - déconfinement - reconfinement, il nous a paru intéressant d'évoquer, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ses aspects, la pandémie du coronavirus apparue au début de l'année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.
Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre?Union des Villes et Communes - Actualités
La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l'élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables.
La parole au Gouvernement: Willy Borsus - "Nous aurons besoin de tous les talents pour reconstruire notre région"Union des Villes et Communes - Actualités
Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, est notre Ministre invité de ce mois. L'échange a été revu suite à la crise sanitaire qui a éclaté début 2020. Le Ministre s'est montré, comme à l'accoutumée, très affable en évoquant plusieurs dossiers très techniques qui tentent de répondre à quelques inquiétudes locales. Et ce, tout en rappelant que la Wallonie ne pourra se reconstruire qu'avec les pouvoirs locaux, véritables partenaires du Gouvernement wallon dans la relance et le redéploiement.
Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suiteUnion des Villes et Communes - Actualités
Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire
Rappel de l et apos;entrée en vigueur de l et apos;interdiction de l et apos;usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au publicUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.
Délinquance environnementale : modifications récentesUnion des Villes et Communes - Actualités
Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.
À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d et apos;un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d et apos;une liste de travaux, fournitures ou services ?Union des Villes et Communes - Actualités
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d'exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
La Région wallonne "accompagne" le retour du loupUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis quelques années, le loup fait timidement sa réapparition en Belgique. La Wallonie est ainsi l'une des dernières régions d'Europe de l'Ouest à être recolonisée naturellement par ce grand carnivore.
Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d et apos;attribution . Est-ce possible? Union des Villes et Communes - Actualités
Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?
COVID-19: Le point sur une crise de longue duréeUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW est honorée de poursuivre son travail de défense des pouvoirs locaux avec détermination, fierté et conviction.
PEB – Exigences PEB applicables et date d et apos;accusé de réception de la demande de permisUnion des Villes et Communes - Actualités
Début janvier 2021, plusieurs communes ont reçu des demandes de permis envoyées par courrier recommandé à la veille de la nouvelle année. Les exigences PEB ayant été renforcées le 1er janvier 2021 pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN), quelles sont les exigences PEB applicables pour ces projets ?
Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"Union des Villes et Communes - Actualités
Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d'un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.
Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenneUnion des Villes et Communes - Actualités
Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d'attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.
Radioscopie de l et apos;Énergie 2020 - Chiffres 2019Union des Villes et Communes - Actualités
Construit autour d'un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d'accès à l'énergie et à l'eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !
Nouvelles règles pour l et apos;archivage électronique des documents comptablesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d'archivage.
Tirage au sort public des jurés d et apos;assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ?Union des Villes et Communes - Actualités
La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l'organisation d'un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d'assises. Le texte de cette année n'apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.
Un nouveau Centre d et apos;état civil à Ouaga 2Union des Villes et Communes - Actualités
Un nouveau centre d'état civil inauguré dans la ville partenaire burkinabè de Leuze-en-Hainaut le 29 décembre dernier
Aide aux indépendants - Prolongation du droit passerelleUnion des Villes et Communes - Actualités
Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février.
Initiatives locales d et apos;intégration (ILI) - Immunisation des subventionsUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPW a communiqué une note apportant des explications supplémentaires à l'AGW du 21/12/20 pour les ILI.
RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelleUnion des Villes et Communes - Actualités
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l'introduction d'une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l'article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l'exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.
Plan de la vaccination contre la COVID-19 en WallonieUnion des Villes et Communes - Actualités
Au regard des publics prioritaires définis dans la stratégie nationale de vaccination et sous réserve des dates d'arrivée des vaccins autorisés par l'Europe et des quantités livrées, le plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie se dessine en deux étapes.
Précarité hydrique - Audition en Commission du Parlement de Wallonie Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie, ce 14 janvier 2021, relativement à la précarité hydrique.
Focus sur la commune: l et apos;ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d et apos;être mis à jourUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Ces 185 fiches constituent un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.
Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu et apos;au 31 mars pour les organes des paralocauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Parlement de Wallonie a voté à l'unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu'au 31 mars 2021
Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre Union des Villes et Communes - Actualités
La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie
Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectivesUnion des Villes et Communes - Actualités
Alors qu'une précédente demande au Ministre de l'Intérieur de l'époque était restée sans réponse, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, pour qu'enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.
Promotion des circuits de randonnée: l et apos;UVCW et NTF pour la reprise de l et apos;Atlas des voiries communalesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l'UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d'un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d'inventaire reprenne son cours et qu'une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme nous vous l'avions communiqué au moment de l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeureUnion des Villes et Communes - Actualités
Le SPP IS vient d'actualiser ses précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l'introduction d'une demande d'allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19 (jusqu'au 31 janvier 2021).
Comment se calcule l et apos;amende pour retard dans le cadre d et apos;un marché de travaux ? Union des Villes et Communes - Actualités
Il arrive que le délai d'exécution fixé pour l'achèvement des travaux soit dépassé par l'adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?
Modalités d et apos;imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale Union des Villes et Communes - Actualités
Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020
Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation Union des Villes et Communes - Actualités
Notre association a récemment obtenu plusieurs éléments de réponse de la part du Ministre des Pouvoirs Locaux quant à la manière dont va se passer la reprise du précompte immobilier par la région.
SLSP – COVID-19 : Rappel du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail que le télétravail est obligatoireUnion des Villes et Communes - Actualités
SLSP - Le télétravail reste obligatoire.
Extension du congé de naissanceUnion des Villes et Communes - Actualités
La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.
Rationalisation de la fonction consultative: l et apos;UVCW pour l et apos;optimisation du décretUnion des Villes et Communes - Actualités
Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l'UVCW tire un premier bilan et s'interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d'amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l'UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.
Lorsqu et apos;en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l et apos;inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?Union des Villes et Communes - Actualités
Si, en procédure ouverte, le principe est l'intangibilité des offres et l'absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.
Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membresUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés et ont la responsabilité de compléter et mettre à jour le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Le Ministre des Pouvoirs locaux vient de faire savoir à l'UVCW qu'il constate que l'ensemble des données du Registre institutionnel n'ont pas été communiquées par les informateurs.
Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l et apos;établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscalesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Primes à l et apos;achat d et apos;un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de serviceUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l'achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l'achat d'un vélo classique ou électrique ou encore d'un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - PrécisionUnion des Villes et Communes - Actualités
A la demande de la Fédération des CPAS, l'Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d'une maison de repos
Services insertion sociale - Immunisation des subventionsUnion des Villes et Communes - Actualités
L'AGW de pouvoirs spéciaux n°63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes a été publié au Moniteur Belge le 21/12/2020.
SAFA - Mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19 Union des Villes et Communes - Actualités
L'Aviq a actualisé ses recommandations à l'endroit des SAFA en vue de faire face à la crise du Covid 19
Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19Union des Villes et Communes - Actualités
L'AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.
Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »Union des Villes et Communes - Actualités
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l'accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques
Crédit à taux zéro en vue de couvrir le paiement de son loyer : prolongation du délai d et apos;introductionUnion des Villes et Communes - Actualités
Via un AGW du 16 décembre 2020, la date limite pour introduire une demande de crédit à taux zéro auprès de la Société wallonne du Crédit social en vue de couvrir le paiement de son loyer a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Tableaux récapitulatifs des montants en droit à l et apos;intégration sociale au 1er janvier 2021Union des Villes et Communes - Actualités
Le document relate les derniers montants repris en droit à l'intégration sociale
Suspension temporaire de l et apos;exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicileUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 6 novembre, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions domiciliaires administratives et judiciaires.
Suspension du projet d et apos;entretiens par vidéoconférence du CGRAUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Conseil d'Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d'entretiens par vidéoconférence en centre d'accueil ouvert
CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19Union des Villes et Communes - Actualités
L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l'année 2020.

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