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134 sources différentes


16/08/2018 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités


WALLONIE (1) : Région Wallonne - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Restriction de la consommation de l'eau : les communes viséesRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 14 Août, 2018

Suite à une réunion le 14 août 2018 de la cellule "sécheresse" pilotée par le Centre régional de crise de...

L'Enjambée : travaux exceptionnels sur les rives de la MeuseRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 7 Août, 2018

La passerelle cyclo-piétonne appelée l'Enjambée qui reliera prochainement les deux rives de la Meuse entre Namur...

Forte chaleur : quelles précautions prendre ? Région Wallonne - Actualités
Lundi, 23 Juillet, 2018

Depuis le 20 juillet 2018, la phase d’avertissement du plan Forte chaleur et pics d’ozone est activée, faisant...

Départ en vacances : principaux chantiers et derniers conseils pratiques !Région Wallonne - Actualités
Jeudi, 28 Juin, 2018

Afin de préparer au mieux votre voyage en voiture, voici les principaux chantiers autoroutiers et les derniers...

Ivoz-Ramet : 1ère écluse de Wallonie !Région Wallonne - Actualités
Jeudi, 2 Août, 2018

Depuis quelques années, c’est un véritable mano a mano qui se joue entre les sites éclusiers de Lanaye et d’Ivoz-Ramet...

Collecte des canettes abandonnées : découvrez les 24 communes participantes Région Wallonne - Actualités
Mardi, 24 Juillet, 2018

Marre des canettes abandonnées sur la voie publique ? Et si vous participiez à la récolte de ces déchets sauvages...


WALLONIE (2) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.
Charte PEFC : Comment veiller à l’équilibre entre la forêt et le gibier ?Union des Villes et Communes - Actualités
Les propriétaires forestiers labellisés PEFC doivent respecter la charte qu'ils ont signée. Celle-ci reprend un ensemble de 14 points concernant les différents aspects de la gestion d'une forêt. Que peut faire un propriétaire pour respecter le point 12 de la charte relatif à l'équilibre entre la forêt et le gibier?
Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPDUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d'accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.
Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permisUnion des Villes et Communes - Actualités
La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d'inondation par débordement de cours d'eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».
Paiements par cartes bancaires: fin des frais additionnelsUnion des Villes et Communes - Actualités
Conformément à la loi du 19 juillet 2018 modifiant le Code de droit économique, il ne sera plus permis, à compter du 9 août prochain, de lier des frais additionnels aux paiements par cartes bancaires.
Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ? Union des Villes et Communes - Actualités
La loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalementUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis quelques années, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l'attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l'autorité locale alors même qu'aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnementUnion des Villes et Communes - Actualités
Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l'objet d'une controverse.
Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un anUnion des Villes et Communes - Actualités
Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d'un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n'entrera en vigueur que pour l'année 2020, le système actuel restant d'application pour l'année 2019. Ceci correspond à la demande de l'UVCW et de la Fédération des CPAS d'un timing réaliste pour la réalisation d'une réforme d'une telle ampleur.
Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS saluent le report d’une année de la période de transition Union des Villes et Communes - Actualités
Le cabinet du Ministre JEHOLET a annoncé ce 25 juillet le report d'un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n'entrera en vigueur que pour l'année 2020, le système actuel restant d'application pour l'année 2019. Ceci correspond à la demande de l'UVCW et de la Fédération des CPAS de pouvoir bénéficier d'un timing réaliste pour anticiper l'impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux. Nous saluons donc l'annonce faite par le Ministre wallon de l'emploi.

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Projet/Proposition de décret du 09/08/2018 - DECRET 1150 n1bis (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 02/08/2018 - CRIC 185 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de coopération
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 02/08/2018 - CRIC 169 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de coopération
Bulletin des Questions et Réponses du 27/07/2018 - QR 22 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 26/07/2018 - CRAC 185 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de coopération
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 26/07/2018 - CRAC 169 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de coopération
Projet/Proposition de décret du 26/07/2018 - DECRET 1150 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis)
Compte rendu intégral du 26/07/2018 - CRI 23 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral du 26/07/2018 - CRI 22 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 25/07/2018 - CRIC 193 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 25/07/2018 - CRIC 192 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 25/07/2018 - CRIC 191 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 24/07/2018 - CRIC 190 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 24/07/2018 - CRIC 189 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 24/07/2018 - CRIC 188 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 24/07/2018 - CRIC 187 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 1130 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Lenzini (Doc. 1130 (2017-2018) N° 1)
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 1099 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Gahouchi et Monsieur Evrard (Doc. 1099 (2017-2018) N° 1)
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 1077 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Zrihen (Doc. 1077 (2017-2018) N° 1)
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 429 n1 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Brogniez (Doc. 429 (2015-2016) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 20/07/2018 - DECRET 1146 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 428 n1 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur Prévot (Doc. 428 (2015-2016) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 20/07/2018 - DECRET 1145 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme
Rapport divers du 20/07/2018 - RAPPORT 251 n1 (2014-2015)Parlement wallon - Dernières publications
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) – Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur Prévot (Doc. 251 (2014-2015) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 20/07/2018 - DECRET 1144 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 (Doc. 1144 (2017-2018) N° 1 et 2) Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Lecerf
Projet/Proposition de décret du 19/07/2018 - DECRET 1156 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent (Doc. 1156 (2017-2018) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2018 - DECRET 1112 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne Avis du conseil d'Etat
Projet de motion du 19/07/2018 - MOTION 1157 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Madame Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1 )
Projet de motion du 19/07/2018 - MOTION 1158 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne par Mesdames Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018) N° 1 )
Compte rendu avancé du 18/07/2018 - CRA 23 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 18/07/2018 - CRIC 186 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission chargée de questions européennes
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 559 n34 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny, Puget et Hazée
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 559 n33 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Hazée, Fourny, Collignon, Mouyard, Antoine et Puget
Projet de motion du 18/07/2018 - MOTION 1149 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la future assurance autonomie par Mesdames Salvi et Durenne Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 18/07/2018 - PARCHEMIN 559 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 559 n35 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 18/07/2018 - PARCHEMIN 1116 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1116 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Spa, déposée par Messieurs Gardier, P. Prévot et Madame Simonet Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 18/07/2018 - PARCHEMIN 1129 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1129 n8 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 18/07/2018 - PARCHEMIN 1152 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1152 n9 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1129 n7 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (Doc. 1129 (2017-2018) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Henry et Hazée
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1152 n7 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Texte adopté en commission
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1129 n6 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (Doc. 1129 (2017-2018) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Kapompole, M. Dermagne et Mme Vienne
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 1152 n8 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1 à 7) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Henry et Hazée
Projet/Proposition de décret du 18/07/2018 - DECRET 559 n32 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29) - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mme Ryckmans et M. Henry
Question d'actualité du 18/07/2018 - QA 20 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Document budgétaire du 17/07/2018 - BUDGET 1127 n4bis (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1143 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Hazée, Dermagne, Fourny, Wahl et Mme Ryckmans
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1137 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1137 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1136 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1136 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1135 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1135 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1134 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1134 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1125 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1125 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1143 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1143 n5 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1142 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1142 n37 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1127 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Document budgétaire du 17/07/2018 - BUDGET 1127 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 17/07/2018 - PARCHEMIN 1126 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1142 n36 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Desquesnes, Wahl, Fourny et Mme Brogniez
Document budgétaire du 17/07/2018 - BUDGET 1126 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018. Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1152 n6 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par M. Henry
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1152 n5 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par Mme Kapompole, MM. Dermagne et Furlan
Compte rendu intégral du 17/07/2018 - CRI 21 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 559 n31 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny, Puget et Hazée
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 559 n30 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget. Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget
Compte rendu avancé du 17/07/2018 - CRA 22 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1143 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dermagne, Collignon, Stoffels et Courard
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1142 n35 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Dermagne, Collignon, Stoffels et Courard
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1142 n34 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendement proposé après approbation du rapport par M. Puget
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 17/07/2018 - CRAC 193 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Projet/Proposition de décret du 17/07/2018 - DECRET 1142 n33 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement. Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée, Mme Ryckmans et M. Henry
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 17/07/2018 - CRIC 182 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 17/07/2018 - CRIC 180 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 17/07/2018 - CRIC 178 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 17/07/2018 - CRIC 177 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/07/2018 - CRAC 192 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Bulletin des travaux du 16/07/2018 - BT 232 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Bulletin des travaux du 16/07/2018 - BT 231 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/07/2018 - CRAC 191 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Proposition de résolution du 16/07/2018 - RES 1133 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à apporter une réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie, déposée par Madame Ryckmans, Messieurs Henry, Daele et Hazée (Doc. 1133 (2017-2018) N° 1) - Amendements proposés par MM. P. Prévot, Mottard et Mme Trotta
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1155 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1155 (2017-2018) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1154 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1154 (2017-2018) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1153 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, P. Prévot, Mesdames Géradon, Poulin et Zrihen (Doc. 1153 (2017-2018) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1152 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendements proposés par M. Collignon, Mme Baltus-Möres et M. Fourny
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1152 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendements proposés par M. Fourny, Mme Lecomte, M. Arens, Mme Dock et M. Drèze
Projet/Proposition de décret du 16/07/2018 - DECRET 1152 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses. Amendement proposé par M. Knaepen, Mme Dock et M. Destrebecq
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/07/2018 - CRAC 190 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 16/07/2018 - BT 230 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/07/2018 - CRAC 187 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Bulletin des travaux du 16/07/2018 - BT 237 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/07/2018 - CRAC 189 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives

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