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134 sources différentes


18/08/2019 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités



WALLONIE (1) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (2) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulationUnion des Villes et Communes - Actualités
Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.
Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de policeUnion des Villes et Communes - Actualités
Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.
Exploitation de stations-service : réouverture du fonds BOFAS jusqu’au 8 novembre 2019 !Union des Villes et Communes - Actualités
Le Fonds BOFAS a été constitué en 2004 pour assurer l'assainissement des pollutions liées à l'activité des stations-service. Un accord de coopération rouvre le Fonds jusqu'au 8 novembre 2019, date limite pour l'introduction des demandes d'intervention.
Lancement de la Plateforme Villes WallonnesUnion des Villes et Communes - Actualités
Sous l'impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.
Mise a disposition d’un exemple de registre des activités de traitement communal et d’une liste exemplative de flux de données/de missions communalesUnion des Villes et Communes - Actualités
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise à disposition de nos membres d'un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d'une liste exemplative de flux de données/de missions communales.
Nouveautés en matière de courses cyclistesUnion des Villes et Communes - Actualités
L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.
Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référenceUnion des Villes et Communes - Actualités
Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l'échantillonnage des terres.
Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’informationUnion des Villes et Communes - Actualités
Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l'asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.
La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionalesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d'aménagement de l'espace public et la réfection des voiries.
La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 33 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 (Doc. 33 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 32 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015 (Doc. 32 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 31 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projets de décrets complémentaires portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 (Doc. 31 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 30 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret instituant la Fondation Joseph DENAMUR (Doc. 30 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 29 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 29 (se2019) N° 1 et 2) Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 29 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 29 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 28 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 28 (se2019) N° 1 et 2) Amendement proposé par Mme Ryckmans
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 28 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 28 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 27 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 27 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 25/07/2019 - DECRET 26 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 26 (se2019) N° 1)
Bulletin des Questions et Réponses du 25/07/2019 - QR 4 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 19 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Monsieur Courard, Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 19 (se2019) N° 1 et 2) Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 12 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à modifier l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales, déposée par Monsieur Courard et Madame Pécriaux (Doc. 12 (se2019) N° 1 et 2) Amendement proposé par Madame Pécriaux
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 21 n4 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 à 4) Amendement proposé par M. Hazée
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 21 n3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 à 3) Amendement proposé par MM. Crucke et Maroy
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 21 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1 et 2)Amendement proposé par MM. Desquesnes et Antoine
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 25 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 25 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 24 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine et Desquesnes (Doc. 24 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 23 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 23 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 22 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un Conseil consultatif communal obligatoire des aînés, déposée par Messieurs Antoine et Desquesnes (Doc. 22 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 21 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes et Antoine (Doc. 21 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 22/07/2019 - DECRET 20 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relative aux groupements d'animation commerciale, déposée par Monsieur Desquesnes (Doc. 20 (se2019) N° 1)
Document divers du 19/07/2019 - DOC 8 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon (Doc. 8 (se2019) N° 1 )
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 19 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Monsieur Courard, Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 19 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 18 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat, déposée par Monsieur Collignon, Madame Morreale, Messieurs Luperto et Dermagne (Doc. 18 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 17 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Monsieur Luperto, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 17 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 16 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau, déposée par Monsieur Furlan (Doc. 16 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 15 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie, déposée par Madame Pécriaux et Monsieur Dermagne (Doc. 15 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 14 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement, déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dermagne, Madame Gahouchi et Monsieur Furlan (Doc. 14 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 13 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon et Madame Kapompole (Doc. 13 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 12 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à modifier l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales, déposée par Monsieur Courard et Madame Pécriaux (Doc. 12 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 11 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon et Furlan (Doc. 11 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 10 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Furlan et Luperto (Doc. 10 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 19/07/2019 - DECRET 9 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à organiser la gestion et la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture, déposée par Monsieur Dermagne (Doc. 9 (se2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 12/07/2019 - DECRET 289 n2 (2014-2015)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret insérant un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modifiant le chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Mesdames Moucheron, Waroux, Messieurs Denis et Dermagne Retirée par ses auteurs en date du 26 mai 2016
Bulletin des Questions et Réponses du 12/07/2019 - QR 3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu intégral du 11/07/2019 - CRI 2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Rapport divers du 11/07/2019 - RAPPORT 810 n1 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame De Bue (Doc. 810 (2016-2017) N° 1)
Document divers du 02/07/2019 - DOC 8 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Liste des députés honoraires. Publication en application de l'article 14 du règlement du Bureau du 27 février 2014 relatif à l'octroi de titres honorifiques à d'anciens membres du Parlement wallon (Doc. 8 (se2019) N° 1 )
Rapport divers du 01/07/2019 - RAPPORT 3 n3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement d'un membre du Parlement nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral par Messieurs Florent, Bierin et Madame Durenne (Doc. 3 (se2019) N° 3 )
Bulletin des Questions et Réponses du 28/06/2019 - QR 2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Ordre du jour du 28/06/2019 - ODJC 4 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Document divers du 26/06/2019 - DOC 5 n3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Composition politique
Document divers du 26/06/2019 - DOC 1 n3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés
Compte rendu avancé du 26/06/2019 - CRA 2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Communiqué du 21/06/2019 - COMMU 26062019 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Ordre du jour du 19/06/2019 - ODJC 3 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Liège
Ordre du jour du 19/06/2019 - ODJC 2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur
Ordre du jour du 19/06/2019 - ODJC 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la province de Hainaut
Ordre du jour du 19/06/2019 - ODJS 20190626 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Compte rendu intégral du 18/06/2019 - CRI 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Bulletin des Questions et Réponses du 14/06/2019 - QR 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Document divers du 13/06/2019 - DOC 5 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Composition politique
Document divers du 12/06/2019 - DOC 5 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Composition politique (Doc. 5 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 12/06/2019 - RAPPORT 3 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant (Doc. 3 (se2019) N° 2)
Compte rendu avancé du 11/06/2019 - CRA 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Document divers du 11/06/2019 - DOC 7 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon (Doc. 7 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 11/06/2019 - RAPPORT 3 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant et Durenne (Doc. 3 (se2019) N° 1)
Document divers du 11/06/2019 - DOC 0 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Pouvoir législatif
Document divers du 11/06/2019 - DOC 1 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été vérifiés
Document divers du 11/06/2019 - DOC 4 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Doc. 4 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 09/06/2019 - RAPPORT 2 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté
Communiqué du 06/06/2019 - COMMU 11062019 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Rapport divers du 05/06/2019 - RAPPORT 507 n2 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Mme Poulin et M. Knaepen
Rapport divers du 05/06/2019 - RAPPORT 183 n2 (2014-2015)Parlement wallon - Dernières publications
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par M. Dupont
Ordre du jour du 05/06/2019 - ODJS 20190611 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1350 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Madame Tillieux, Monsieur Courard, Mesdames Kapompole, Istaz-Slangen et Monsieur Collignon Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1342 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Madame Simonet, Messieurs Wahl, Fourny et Madame Moucheron (Doc. 1342 (2018-2019) N° 1 à 1ter) Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1312 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par Messieurs Hazée et Daele Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1381 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1381 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat
Document divers du 28/05/2019 - DOC 1 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus
Règlement d'ordre intérieur du 27/05/2019 - ROI 1404 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Règlement du Parlement de Wallonie
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1403 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 1403 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1402 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
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Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1400 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (Doc. 1400 (2018-2019) N° 1)
Bulletin des Questions et Réponses du 24/05/2019 - QR 18 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
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Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1401 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
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Rapport divers du 24/05/2019 - RAPPORT 1274 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Vrancken (Doc. 1274 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 24/05/2019 - RAPPORT 1232 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 725 n1 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Mesdames Leal Lopez et Vienne (Doc. 725 (2016-2017) N° 1)
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 1187 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 816 n2 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Salvi
Projet/Proposition de décret du 23/05/2019 - DECRET 1399 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (Doc. 1399 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 350 n1 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta (Doc. 350 (2015-2016) N° 1)

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