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132 sources différentes


23/01/2021 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités



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WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

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Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 22/01/2021 - CRIC 104 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 22/01/2021 - CRIC 103 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Documents rectifiés du 22/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 124bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Documents rectifiés du 22/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 123bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Avis rectificatifs du 22/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 124 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Avis rectificatifs du 22/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 123 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Bulletin des Questions et Réponses du 22/01/2021 - QR 11 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Communiqué du 22/01/2021 - COMMU 2020127 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 21/01/2021 - CRIC 99 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 21/01/2021 - CRIC 98 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 21/01/2021 - CRIC 97 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Projet/Proposition de décret du 20/01/2021 - DECRET 277 n5 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Messieurs Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes. Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Mme Cassart-Mailleux
Proposition de résolution du 20/01/2021 - RES 336 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à évaluer l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional, déposée par Monsieur Maroy, Madame Pécriaux, Messieurs Clersy, Tzanetatos, Lenzini et Madame Kelleter Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par M. Matagne
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJS 20210127 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 133 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission chargée de questions européennes
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 132 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 131 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 130 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 129 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 128 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 127 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 126 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 125 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 124 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Ordre du jour du 20/01/2021 - ODJC 123 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives
Bulletin des travaux du 19/01/2021 - BT 121 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Projet/Proposition de décret du 15/01/2021 - DECRET 339 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert. Amendements proposés par M. Matagne Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 15/01/2021 - DECRET 339 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu intégral du 15/01/2021 - CRI 13bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 15/01/2021 - CRAC 107 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission chargée de questions européennes
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 15/01/2021 - CRAC 106 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Bulletin des travaux du 14/01/2021 - BT 120 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission chargée de questions européennes
Bulletin des travaux du 14/01/2021 - BT 119 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Documents rectifiés du 14/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 119bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Avis rectificatifs du 14/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 119 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Compte rendu avancé du 13/01/2021 - CRA 15 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 398 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles par Messieurs Antoine et Bastin Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRAC 104 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRAC 100 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRAC 105 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Proposition de résolution du 13/01/2021 - RES 361 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard et Monsieur Liradelfo Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Liradelfo, Mugemangango, Mmes Vandevoorde, Pavet, Lekane et M. Hermant
Compte rendu intégral du 13/01/2021 - CRI 13 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 396 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les Assises de la Forêt par Messieurs Florent, Fontaine et Evrard Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 395 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe par Messieurs Florent et Wahl Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 393 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) par Messieurs Florent, Fontaine et Wahl Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 391 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la taxe kilométrique bruxelloise et de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois par Messieurs Florent, Legasse, Madame Mathieux et Monsieur Fontaine Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/01/2021 - PARCHEMIN 404 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 404 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/01/2021 - PARCHEMIN 365 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 365 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales Texte adopté en séance plénière
Bulletin des travaux du 13/01/2021 - BT 122 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral du 13/01/2021 - CRI 12 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRIC 96 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRIC 94 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRIC 95 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Documents rectifiés du 13/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 20210113 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Séance plénière
Avis rectificatifs du 13/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 20210123 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRIC 93 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Compte rendu avancé du 13/01/2021 - CRA 14 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Question urgente du 13/01/2021 - QU 8 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QU -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 221 n2 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret institutionnalisant l'assemblée citoyenne et le conseil citoyen, déposée par Madame Schyns Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRIC 89 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/01/2021 - CRAC 102 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 404 n2 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa Texte adopté en commission
Question d'actualité du 13/01/2021 - QA 10bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Communiqué du 13/01/2021 - COMMU 2020113bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 222 n2 (2019-2020)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Madame Schyns Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 402 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 402 (2020-2021) N° 1)
Ordre du jour du 13/01/2021 - ODJS 20210113bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/01/2021 - DECRET 404 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée, Mugemangango et Dispa (Doc. 404 (2020-2021) N° 1)
Proposition de résolution du 13/01/2021 - RES 403 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiries, déposée par Madame Nikolic, Messieurs Fontaine, Heyvaert, Madame Galant, Messieurs Hardy et Agache (Doc. 403 (2020-2021) N° 1)
Documents rectifiés du 13/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 120bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission chargée de questions européennes
Avis rectificatifs du 13/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 120 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission chargée de questions européennes
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 423 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 par Mesdames Mauel, Cremasco et Kapompole (Doc. 423 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 13/01/2021 - MOTION 422 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 par Monsieur Desquesnes (Doc. 422 (2020-2021) N° 1)
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/01/2021 - CRAC 101 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Question d'actualité du 12/01/2021 - QA 10 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Bulletin des travaux du 12/01/2021 - BT 116 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux
Bulletin des travaux du 12/01/2021 - BT 118 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Bulletin des travaux du 12/01/2021 - BT 117 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal
Bulletin des travaux du 12/01/2021 - BT 115 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/01/2021 - CRAC 103 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 421 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation de la suspension des expulsions locatives par Monsieur Lomba, Mesdames Galant et Delporte (Doc. 421 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 420 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation de la suspension des expulsions locatives par Monsieur Beugnies (Doc. 420 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 419 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales par Messieurs Legasse, Heyvaert et Madame Sobry (Doc. 419 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 418 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales par Monsieur Mugemangango (Doc. 418 (2020-2021) N° 1)
Rapport divers du 12/01/2021 - RAPPORT 417 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Sahli (Doc. 417 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 416 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du Plan "Get up Wallonia !" par Messieurs Hardy, Cornillie et Disabato (Doc. 416 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 415 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du Plan "Get up Wallonia !" par Monsieur Desquesnes (Doc. 415 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 414 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la défiscalisation des primes Covid par Messieurs Hardy, Cornillie et Disabato (Doc. 414 (2020-2021) N° 1)
Bulletin des travaux du 12/01/2021 - BT 113 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 12/01/2021 - DECRET 277 n4 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Messieurs Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes. Amendement proposé par Mmes Goffinet, Laruelle, MM. Fontaine, Bierin et Mme Vandorpe
Projet/Proposition de décret du 12/01/2021 - DECRET 277 n3 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Messieurs Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes. Amendement proposé par Mmes Vandorpe, Laruelle, MM. Fontaine, Bierin et Mme Goffinet
Rapport divers du 12/01/2021 - RAPPORT 385 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Cornillie (Doc. 385 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 413 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la défiscalisation des primes Covid par Messieurs Desquesnes et Bastin (Doc. 413 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 412 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transparence chez Enodia par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 412 (2020-2021) N° 1)
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 411 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transparence chez Enodia par Monsieur Beugnies (Doc. 411 (2020-2021) N° 1)
Documents rectifiés du 12/01/2021 - DOCUMENTS RECTIFIES 118bis (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Avis rectificatifs du 12/01/2021 - AVIS RECTIFICATIFS 118 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
Projet de motion du 12/01/2021 - MOTION 410 n1 (2020-2021)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours par Monsieur Lomba, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 410 (2020-2021) N° 1)

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