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134 sources différentes


20/10/2018 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités


WALLONIE (1) : Région Wallonne - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Peste porcine africaine : la Wallonie soutient les éleveurs de porcsRégion Wallonne - Actualités
Vendredi, 12 Octobre, 2018

Le Gouvernement wallon vient d'adopter un projet d'arrêté octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs...

Les légumes et fruits bio ont la cote !Région Wallonne - Actualités
Mercredi, 17 Octobre, 2018

La production de fruits et légumes bio est en plein développement suite à une demande croissante du consommateur....

Réforme de l'assurance gratuite perte de revenusRégion Wallonne - Actualités
Vendredi, 12 Octobre, 2018

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a annoncé sa volonté d'améliorer l'assurance gratuite contre la perte...

17 octobre : journée de la langue allemande Région Wallonne - Actualités
Mercredi, 10 Octobre, 2018

La Wallonie est une région riche pour sa diversité culturelle. Elle l’est d’autant plus qu’elle est multilingue....

Enquête publique sur le Schéma de développement territorialRégion Wallonne - Actualités
Mercredi, 10 Octobre, 2018

Du 22 octobre au 5 décembre, une enquête publique relative à...

Réforme des APE : 58 millions € supplémentairesRégion Wallonne - Actualités
Vendredi, 5 Octobre, 2018

Initié il y a quelques mois par la Gouvernement wallon, l'avant-projet de décret destiné à réformer le dispositif...

Adoption définitive du Code du Bien-être animalRégion Wallonne - Actualités
Jeudi, 4 Octobre, 2018

Ce mercredi 3 octobre, le Parlement de Wallonie a définitivement approuvé le


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WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.
Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018Union des Villes et Communes - Actualités
La loi du 2 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.
Publication du projet de SDT au Moniteur belgeUnion des Villes et Communes - Actualités
L'arrêté d'exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 18 octobre au Moniteur belge.
CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »Union des Villes et Communes - Actualités
Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d'Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l'accusé de réception et après un examen in concreto.
Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terresUnion des Villes et Communes - Actualités
Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d'ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.
Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!Union des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a attiré l'attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.
Comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et introduction des fiches 104SPUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances souhaite attirer l'attention des Villes et Communes sur les deux thèmes suivants: la comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et l'introduction des fiches 104SP.
Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communalesUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu'il contient, plusieurs d'entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédureUnion des Villes et Communes - Actualités
Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l'habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.
Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Deux décrets du 4 octobre 2018, l'un modifiant le CDLD, l'autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d'une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d'autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 19/10/2018 - CRAC 20 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Rapport divers du 19/10/2018 - RAPPORT 1162 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur les thèmes de l'aménagement du territoire et de la mobilité du 19 au 22 novembre 2017 à Metz (France), Cernay (France) et Fribourg (Allemagne) - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Madame Waroux (Doc. 1162 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 18/10/2018 - CRAC 22 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 18/10/2018 - CRAC 21 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Bulletin des travaux du 18/10/2018 - BT 30 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Bulletin des travaux du 18/10/2018 - BT 29 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des travaux du 18/10/2018 - BT 31 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Ordre du jour du 18/10/2018 - ODJC 031bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu avancé du 17/10/2018 - CRA 4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet de motion du 17/10/2018 - MOTION 1186 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 par Madame Moinnet Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 17/10/2018 - MOTION 1183 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages par Messieurs Henry et Hazée Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 17/10/2018 - MOTION 1182 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts par Madame Baltus-Möres et Monsieur Drèze Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 17/10/2018 - MOTION 1183 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 1183 (2018-2019) N° 1) - Amendement déposé par Mme Baltus-Möres, MM. Drèze, Henry, Hazée et Mme Kapompole
Parchemin du 17/10/2018 - PARCHEMIN 1169 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/10/2018 - DECRET 1169 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative. Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 17/10/2018 - DECRET 1169 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1169 (2018-2019) N° 1 à 4) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Hazée et Henry
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 17/10/2018 - CRAC 19 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 17/10/2018 - BT 27 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 17/10/2018 - DECRET 1191 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny (Doc. 1191 (2018-2019) N° 1)
Question d'actualité du 17/10/2018 - QA 4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1184 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à modifier l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Dermagne et Dupont (Doc. 1184 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1192 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 (Doc. 1192 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1195 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Doc. 1195 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1193 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (Doc. 1193 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1194 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016 (Doc. 1194 (2018-2019) N° 1)
Bulletin des travaux du 16/10/2018 - BT 24 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/10/2018 - CRAC 18 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/10/2018 - CRAC 17 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Bulletin des travaux du 16/10/2018 - BT 26 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Bulletin des travaux du 16/10/2018 - BT 25 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Projet/Proposition de décret du 16/10/2018 - DECRET 1188 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé. (Doc. 1188 (2018-2019) N° 1). Amendements proposés par Mmes Vandorpe et Durenne
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 16/10/2018 - CRAC 16 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Communiqué du 15/10/2018 - COMMU 171018 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Bulletin des Questions et Réponses du 12/10/2018 - QR 3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Ordre du jour du 12/10/2018 - ODJS 20181017bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Compte rendu intégral du 12/10/2018 - CRI 3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 032 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 031 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 030 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 029 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 028 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 027 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 026 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 025 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJC 024 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 11/10/2018 - CRIC 10 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Ordre du jour du 11/10/2018 - ODJS 20181017 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1168 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Warzée Caverenne
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1167 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Warzée Caverenne
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1166 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Warzée Caverenne
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1165 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1169 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Zrihen
Projet/Proposition de décret du 10/10/2018 - DECRET 1190 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (Doc. 1190 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 09/10/2018 - DECRET 1189 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 14 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 13 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Projet/Proposition de décret du 09/10/2018 - DECRET 1188 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1188 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 09/10/2018 - DECRET 1141 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen
Projet/Proposition de décret du 09/10/2018 - DECRET 1140 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fournitures une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 15 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 12 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 11 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/10/2018 - CRIC 9 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Rapport divers du 04/10/2018 - RAPPORT 1187 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1187 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu avancé du 04/10/2018 - CRA 3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Ordre du jour du 03/10/2018 - ODJC odjc 21bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Projet de motion du 03/10/2018 - MOTION 1180 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire par Monsieur Tzanetatos et Madame Stommen Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 03/10/2018 - MOTION 1178 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation au sein du Groupe Publifin - Nethys par Messieurs Mouyard et Baurain Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1163 n8 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Amendements proposés après approbation du rapport par M. Dermagne et Mme Poulin
Projet de motion du 03/10/2018 - MOTION 1176 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur "la réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité", déposé par Monsieur Desquesnes et Monsieur Mouyard Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/10/2018 - PARCHEMIN 1164 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1164 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/10/2018 - PARCHEMIN 1163 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1163 n9 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/10/2018 - PARCHEMIN 1151 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1151 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/10/2018 - PARCHEMIN 1150 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1150 n10 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/10/2018 - PARCHEMIN 1147 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1147 n6 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Texte adopté en séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 03/10/2018 - CRAC 15 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1150 n9 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Amendement proposé après approbation du rapport par M. Puget
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1150 n8 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Gonzalez Moyano et Lambelin
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1163 n7 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Fourny et Wahl
Bulletin des travaux du 03/10/2018 - BT 22 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1150 n7 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Ryckmans et M. Henry
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1163 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée et Henry
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1163 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Amendements proposés après approbation du rapport par M. Hazée et Dermagne
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1147 n5 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Amendements proposés après approbation du rapport par M. Henry et Mme Ryckmans
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1169 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1169 (2018-2019) N° 1) - Amendement proposé par M. Hazée
Projet/Proposition de décret du 03/10/2018 - DECRET 1169 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1169 (2018-2019) N° 1) - Amendement proposé par M. Hazée
Question d'actualité du 03/10/2018 - QA 3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 02/10/2018 - DECRET 1150 n6 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux. Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Denis, Lenzini et Stoffels
Projet de motion du 02/10/2018 - MOTION 1186 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 par Madame Moinnet (Doc. 1186 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 02/10/2018 - MOTION 1185 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 par Madame Ryckmans (Doc. 1185 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 02/10/2018 - MOTION 1183 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 1183 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 02/10/2018 - MOTION 1182 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts par Madame Baltus-Möres et Monsieur Drèze (Doc. 1182 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 02/10/2018 - MOTION 1181 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts par Monsieur Dermagne (Doc. 1181 (2018-2019) N° 1)
Bulletin des travaux du 02/10/2018 - BT 20 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Comité « Mémoire et Démocratie »
Bulletin des travaux du 02/10/2018 - BT 17 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

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