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134 sources différentes


18/06/2019 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités



WALLONIE (1) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (2) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publicsUnion des Villes et Communes - Actualités
Afin d'accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.
Défi « Génération zéro watt » 2019-2020Union des Villes et Communes - Actualités
Ce défi s'adresse à l'ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L'objectif est de supprimer les consommations d'électricité inutiles.
Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectivesUnion des Villes et Communes - Actualités
Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.
Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratiqueUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW a remis un avis sur le projet d'arrêté relatif à la commercialisation et au don d'animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l'UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s'applique à l'ensemble des marchés où sont vendus des animaux.
Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?Union des Villes et Communes - Actualités
L'été arrive et avec lui, la saison des contrats d'étudiants. L'an dernier, s'était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d'occupation d'étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d'obtenir son diplôme au mois de juin. A l'approche de l'été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.
Le congé parental à 1/10 enfin en vigueur…Union des Villes et Communes - Actualités
L'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 mai 2019 permet enfin la mise en oeuvre de la nouvelle forme de congé parental d'1/10 du temps de travail insérée par la loi du 2 septembre 2018.
Centr’Habitat rénove 94 logements publics à La Louvière: 2 immeubles reprennent des couleurs et 125 personnes gagnent en confort et sécuritéUnion des Villes et Communes - Actualités
Ce vendredi matin à La Louvière, les équipes de la société publique de logement Centr'Habitat ont célébré la fin d'un chantier de rénovation hors normes portant sur 94 logements publics, en présence de 120 invités.
Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)Union des Villes et Communes - Actualités
A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d'un côté et SPF Finances de l'autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.
FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019Union des Villes et Communes - Actualités
Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.
Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementationUnion des Villes et Communes - Actualités
Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d'exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Compte rendu intégral du 18/06/2019 - CRI 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Bulletin des Questions et Réponses du 14/06/2019 - QR 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Document divers du 13/06/2019 - DOC 5 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Composition politique
Document divers du 12/06/2019 - DOC 5 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Composition politique (Doc. 5 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 12/06/2019 - RAPPORT 3 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant (Doc. 3 (se2019) N° 2)
Compte rendu avancé du 11/06/2019 - CRA 1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Document divers du 11/06/2019 - DOC 7 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des projets et des propositions de décret considérés comme non avenus par l'effet du renouvellement du Parlement wallon (Doc. 7 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 11/06/2019 - RAPPORT 3 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales par Mme Laffut, M. Sahli, Mmes Galant et Durenne (Doc. 3 (se2019) N° 1)
Document divers du 11/06/2019 - DOC 0 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Pouvoir législatif
Document divers du 11/06/2019 - DOC 1 n2 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus
Document divers du 11/06/2019 - DOC 4 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Doc. 4 (se2019) N° 1)
Rapport divers du 09/06/2019 - RAPPORT 2 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté
Communiqué du 06/06/2019 - COMMU 11062019 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Rapport divers du 05/06/2019 - RAPPORT 507 n2 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Mme Poulin et M. Knaepen
Rapport divers du 05/06/2019 - RAPPORT 183 n2 (2014-2015)Parlement wallon - Dernières publications
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par M. Dupont
Ordre du jour du 05/06/2019 - ODJS 20190611 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1350 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Madame Tillieux, Monsieur Courard, Mesdames Kapompole, Istaz-Slangen et Monsieur Collignon Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1342 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Madame Simonet, Messieurs Wahl, Fourny et Madame Moucheron (Doc. 1342 (2018-2019) N° 1 à 1ter) Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1312 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par Messieurs Hazée et Daele Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1381 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat
Projet/Proposition de décret du 04/06/2019 - DECRET 1381 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'Etat
Document divers du 28/05/2019 - DOC 1 n1 (se2019)Parlement wallon - Dernières publications
Listes des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants proclamés élus
Règlement d'ordre intérieur du 27/05/2019 - ROI 1404 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Règlement du Parlement de Wallonie
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1403 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 1403 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1402 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique (Doc. 1402 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1400 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (Doc. 1400 (2018-2019) N° 1)
Bulletin des Questions et Réponses du 24/05/2019 - QR 18 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Projet/Proposition de décret du 24/05/2019 - DECRET 1401 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les dispositions relatives au transport médico-sanitaire du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1401 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 24/05/2019 - RAPPORT 1274 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne - Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes par Monsieur Vrancken (Doc. 1274 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 24/05/2019 - RAPPORT 1232 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par M. Knaepen
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 725 n1 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Mesdames Leal Lopez et Vienne (Doc. 725 (2016-2017) N° 1)
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 1187 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vandorpe
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 816 n2 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Salvi
Projet/Proposition de décret du 23/05/2019 - DECRET 1399 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (Doc. 1399 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 23/05/2019 - RAPPORT 350 n1 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta (Doc. 350 (2015-2016) N° 1)
Compte rendu intégral du 17/05/2019 - CRI 17 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral du 16/05/2019 - CRI 16 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Rapport divers du 16/05/2019 - RAPPORT 1395 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Culot (Doc. 1395 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 16/05/2019 - RAPPORT 1394 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Dodrimont (Doc. 1394 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 16/05/2019 - RAPPORT 1389 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier (Doc. 1389 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/05/2019 - CRIC 121 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1343 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Monsieur Van der Stichelen (Doc. 1343 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1283 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Versmissen-Sollie (Doc. 1283 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1344 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Madame Baltus-Möres (Doc. 1344 (2018-2019) N° 1)
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1315 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Monsieur Vrancken (Doc. 1315 (2018-2019) N° 1 )
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1314 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Monsieur Vrancken (Doc. 1314 (2018-2019) N° 1 )
Rapport divers du 13/05/2019 - RAPPORT 1285 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Madame Nikolic (Doc. 1285 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 10/05/2019 - CRIC 119 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 10/05/2019 - CRIC 123 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 10/05/2019 - CRIC 120 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des Questions et Réponses du 10/05/2019 - QR 17 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 10/05/2019 - CRIC 122 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 10/05/2019 - CRIC 118 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/05/2019 - CRIC 117 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Pétition du 09/05/2019 - PETITION 1397 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de fonction publique par Madame Tillieux (Doc. 1397 (2018-2019) N° 1)
Pétition du 09/05/2019 - PETITION 361 n7 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des pétitions
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 09/05/2019 - CRIC 116 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 08/05/2019 - CRIC 115 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission spéciale relative au renouveau démocratique
Rapport divers du 08/05/2019 - RAPPORT 1036 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1) - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives par Monsieur Culot (Doc. 1036 (2017-2018) N° 1)
Rapport divers du 07/05/2019 - RAPPORT 1103 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation - Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur P. Prévot et Madame Potigny. (Doc. 1103 (2017-2018) N° 1)
Compte rendu avancé du 03/05/2019 - CRA 17 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1393 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le Schéma de développement territorial (SDT) par Mesdames Moinnet et Warnant Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1398 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d’une politique wallonne du climat par Monsieur Henry, Madame Baltus-Möres, Messieurs Drèze et Stoffels Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1358 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports sur la mise en œuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie par Monsieur Henry Retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1357 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports sur la mise en œuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie par Monsieur Stoffels et Madame Kapompole Retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1356 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports sur la mise en œuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie par Mesdames Baltus-Möres et Moucheron Retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019
Projet de motion du 03/05/2019 - MOTION 1398 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d’une politique wallonne du climat par Monsieur Henry, Madame Baltus-Möres, Messieurs Drèze et Stoffels (Doc. 1398 (2018-2019) N°1)
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1355 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1355 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 03/05/2019 - RES 1330 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à soutenir le développement de l'économie circulaire en Wallonie, déposée par Monsieur Henry, Madame Simonet, Monsieur Evrard, Madame Morreale et Monsieur Puget Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1387 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1387 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1333 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1333 n11 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1, 1bis à 9) Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1353 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1353 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1202 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1202 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/05/2019 - PARCHEMIN 1320 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1320 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses Texte adopté en séance plénière
Règlement du 03/05/2019 - REGLEMENT 1023 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon, déposé par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq. Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/05/2019 - DECRET 1333 n10 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1, 1bis à 9) - Amendements proposés, après approbation du rapport, par Mme Ryckmans et M. Henry
Question d'actualité du 03/05/2019 - QA 16 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 02/05/2019 - DECRET 1112 n4bis (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par MM. Knaepen et Tachenion Corrigendum
Projet/Proposition de décret du 02/05/2019 - DECRET 1202 n5bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par MM. Knaepen et Tachenion Corrigendum
Projet/Proposition de décret du 02/05/2019 - DECRET 1320 n4bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par MM. Knaepen et Tachenion Corrigendum
Compte rendu avancé du 02/05/2019 - CRA 16 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Ordre du jour du 01/05/2019 - ODJS 20190503quater (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Avis rectificatifs du 01/05/2019 - AVIS RECTIFICATIFS 20190503 - Avis ter (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière
Avis rectificatifs du 01/05/2019 - AVIS RECTIFICATIFS 20190503 - Avis bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière
Règlement d'ordre intérieur du 01/05/2019 - ROI 1367 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE), déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 01/05/2019 - MOTION 1376 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir par Monsieur Wahl, Madame Simonet et Monsieur Culot Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 01/05/2019 - MOTION 1371 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin par Madame Moucheron et Monsieur Maroy (Doc. 1371 (2018-2019) N° 1 ) Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 01/05/2019 - MOTION 1369 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) par Mesdames Waroux et Versmissen-Sollie Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 01/05/2019 - RES 1100 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant l'évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, déposée par Madame Bonni, Monsieur Denis, Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Lenzini, Stoffels et Dermagne Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 01/05/2019 - PARCHEMIN 876 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 01/05/2019 - DECRET 876 n5 (2016-2017)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 01/05/2019 - PARCHEMIN 1366 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
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Projet/Proposition de décret du 01/05/2019 - DECRET 1366 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1 à 4) - Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 01/05/2019 - PARCHEMIN 1365 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
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