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134 sources différentes


19/02/2019 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités


WALLONIE (1) : Région Wallonne - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
FixMyStreet : une appli pour signaler les incivilités en matière de propreté publiqueRégion Wallonne - Actualités
Vendredi, 15 février, 2019

A l’instar de FixMyStreet Brussels qui fonctionne dans les 19 communes bruxelloises, une application similaire...

Un nouveau site pour les familles monoparentalesRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 12 février, 2019

La Wallonie s'est fixée comme objectif de soutenir les familles monoparentales en les sensibilisant à l’accès...

Plan régional de lutte contre le radicalisme violentRégion Wallonne - Actualités
Mercredi, 13 février, 2019

En matière de prévention contre le radicalisme en Wallonie, 10 mesures concrètes, relevant des compétences wallonnes,...

TEC : pas d'augmentation des tarifs 2019 et 2020Région Wallonne - Actualités
Mercredi, 6 février, 2019

Fin janvier, le Gouvernement wallon a adopté le nouveau contrat de gestion l’Opérateur de Transport de Wallonie...

L'impact des médicaments sur la conduite : campagne de sensibilisationRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 5 février, 2019

Somnolence, difficultés à se concentrer, troubles de la vue, vertiges…Certains médicaments provoquent des effets...

Le Tram à Liège, c’est parti !Région Wallonne - Actualités
Jeudi, 31 Janvier, 2019

Le 31 janvier restera un grand moment pour les autorités wallonnes et liégeoises, ainsi que pour tous les opérateurs...

41,5 millions de tonnes transportées sur les voies d'eau wallonnes en 2018Région Wallonne - Actualités
Mardi, 5 février, 2019

En 2018, 41.54 millions de tonnes de marchandises ont été transportées sur le réseau navigable wallon, soit...

Première élection du «Patrimoine préféré des Wallons»Région Wallonne - Actualités
Lundi, 28 Janvier, 2019

A l’instar de la France, la Wallonie est particulièrement fière de son patrimoine. Il ne s’agit...


WALLONIE (2) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
L’AGW relatif au troisième appel à projets « UREBA exceptionnel » est paru au Moniteur belgeUnion des Villes et Communes - Actualités
L'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l'enseignement obligatoire est paru au Moniteur belge le 13 février 2019. Le budget alloué à ce programme exceptionnel est de 40 millions d'euros.
Petit patrimoine populaire – Appel à projetUnion des Villes et Communes - Actualités
La Wallonie lance un appel destiné à recenser le petit patrimoine populaire. Les communes sont invitées à rentrer leur candidature pour le 12 mars 2019. 25 entités seront sélectionnées avec, pour chacune, un budget maximum de 10.000 euros.
Guide pratique pour le soutien aux commerces de détailUnion des Villes et Communes - Actualités
En juin 2018, la Commission européenne a édité un guide sous forme de « boîte à outils » dans l'optique d'aider les autorités locales à préserver les commerces de détail présents sur leur territoire.
Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementairesUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans la foulée des modifications au statut des grades légaux des communes et des CPAS apportées par les deux décrets du 19 juillet 2018, de nouvelles adaptations ont été apportées à la réforme de 2013, par l'adoption de 5 AGW concernant les communes et les CPAS.
Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPASUnion des Villes et Communes - Actualités
Une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l'action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l'arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l'action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d'ordre intérieur de ce comité.
Complétude des demandes de permis: aide à l’analyse de la situation juridique du bienUnion des Villes et Communes - Actualités
Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme, l'UVCW en collaboration avec l'Ordre des Architectes, et avec l'aide du Département de la Géomatique, a centralisé au travers du Géoportail WalOnMap l'ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.
Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives Union des Villes et Communes - Actualités
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.
Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communauxUnion des Villes et Communes - Actualités
Comment se répartissent les mandats des représentants d'une commune dans les organes d'une asbl dont elle est membre ?
Elections régionales 2019: le logement, LA priorité absolue pour les communes et les SLSPUnion des Villes et Communes - Actualités
A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d'administration de l'UVCW vient d'adopter son Mémorandum Logement. Solide argumentaire et chiffres à l'appui, il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.
Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019Union des Villes et Communes - Actualités
A l'occasion de l'installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 18/02/2019 - CRIC 83 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Projet/Proposition de décret du 18/02/2019 - DECRET 1299 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière (Doc. 1299 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 18/02/2019 - DECRET 1300 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1300 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 18/02/2019 - DECRET 1272 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vermissen-Sollie
Projet/Proposition de décret du 18/02/2019 - DECRET 1270 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Vermissen-Sollie
Ordre du jour du 15/02/2019 - ODJC 129 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 15/02/2019 - ODJC 128 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 15/02/2019 - ODJC 127 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 15/02/2019 - CRAC 87 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bulletin des travaux du 15/02/2019 - BT 123 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bulletin des Questions et Réponses du 15/02/2019 - QR 12 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des questions et réponses
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 15/02/2019 - CRAC 86 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 15/02/2019 - CRIC 77 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Bulletin des travaux du 15/02/2019 - BT 124 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Projet de motion du 14/02/2019 - MOTION 1289 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement par Madame Moinnet et Monsieur Maroy (Doc. 1289 (2018-2019) N° )
Projet de motion du 14/02/2019 - MOTION 1288 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement par Monsieur Hazée (Doc. 1288 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu avancé du 13/02/2019 - CRA 13 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/02/2019 - CRAC 84 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des travaux du 13/02/2019 - BT 122 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Parchemin du 13/02/2019 - PARCHEMIN 1244 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1244 n7 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1244 (2018-2019) N° 1 à 5) Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 13/02/2019 - RES 1227 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à modifier l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets déposée par M. Puget. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/02/2019 - PARCHEMIN 1260 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1260 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Fourny, Wahl, Destrebecq et Mouyard. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/02/2019 - PARCHEMIN 1160 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1160 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone déposée par Mme Ryckmans et M. Henry. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/02/2019 - PARCHEMIN 1257 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1257 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises. Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 13/02/2019 - PARCHEMIN 1256 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n8 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Texte adopté en séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n7 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Hazée Retiré par son auteur en date du 13 février 2019
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Kilic, Denis et Idrissi Retiré par ses auteurs en date du 13 février 2019
Projet de motion du 13/02/2019 - MOTION 1286 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau par Monsieur Maroy et Madame Moinnet (Doc. 1266 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 13/02/2019 - MOTION 1287 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau par Monsieur Maroy et Madame Moinnet (Doc. 1266 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1244 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1244 (2018-2019) N° 1 à 5) - Amendement proposé après approbation du rapport par Mmes Vandorpe et Versmissen-Sollie
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 13/02/2019 - CRAC 85 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 13/02/2019 - CRIC 75 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des travaux du 13/02/2019 - BT 121 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Question d'actualité du 13/02/2019 - QA 12bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendement proposé après approbation du rapport par M. Hazée
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Kilic, Denis et Idrissi
Projet/Proposition de décret du 13/02/2019 - DECRET 1256 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendements proposés après approbation du rapport par M. Kilic, Mme Zrihen, MM. Courard et Collignon
Ordre du jour du 13/02/2019 - ODJC 125bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Question d'actualité du 13/02/2019 - QA 12 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
QA -- Séance plénière
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 82 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 81 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 83 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Ordre du jour du 12/02/2019 - ODJC 126 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 12/02/2019 - ODJC 125 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Proposition de résolution du 12/02/2019 - RES 1282 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée (Doc. 1282 (2018-2019) N° 1)
Proposition de résolution du 12/02/2019 - RES 1258 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à introduire l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne, déposée par Monsieur Puget, Madame Baltus-Möres et Monsieur Arens Amendements proposés par MM. Puget, P. Prévot, Arens et Mmes Baltus-Möres et Ryckmans
Proposition de résolution du 12/02/2019 - RES 1258 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à introduire l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne, déposée par Monsieur Puget, Madame Baltus-Möres et Monsieur Arens Amendements proposés par Mme Ryckmans, MM. Puget, P. Prévot, Arens et Mme Baltus-Möres
Proposition de résolution du 12/02/2019 - RES 1258 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à introduire l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne, déposée par Monsieur Puget, Madame Baltus-Möres et Monsieur Arens Amendements proposés par M. P. Prévot, Mme Baltus-Möres, MM. Puget, Arens et Mme Ryckmans
Bulletin des travaux du 12/02/2019 - BT 117 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 78 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des travaux du 12/02/2019 - BT 118 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Bulletin des travaux du 12/02/2019 - BT 119 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 80 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Projet/Proposition de décret du 12/02/2019 - DECRET 1075 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry Amendements proposés par M. Hazée
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 12/02/2019 - CRAC 79 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Bulletin des travaux du 11/02/2019 - BT 116 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Bulletin des travaux du 11/02/2019 - BT 115 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Bulletin des travaux du 11/02/2019 - BT 114 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Projet/Proposition de décret du 11/02/2019 - DECRET 1173 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques, déposée par Monsieur Fourny, Madame Moinnet et Monsieur Wahl Amendement proposé par MM. Fourny et Culot
Compte rendu intégral du 08/02/2019 - CRI 12 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Ordre du jour du 08/02/2019 - ODJS 20190213bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Proposition de résolution du 08/02/2019 - RES 497 n3 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins déposée par M. Lefebvre, Mmes Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, MM. Prévot et Courard. Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mmes Durenne et Pécriaux
Projet/Proposition de décret du 08/02/2019 - DECRET 1109 n2 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services déposée par M. Luperto, Mmes Tillieux, Pécriaux, Kapompole, Géradon et M. Dermagne. Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mmes Durenne et Pécriaux
Projet/Proposition de décret du 08/02/2019 - DECRET 1244 n5 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé. Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mmes Durenne et Pécriaux. Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mmes Durenne et Pécriaux
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRAC 77 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 76 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission chargée de questions européennes
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 74 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 72 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 71 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 70 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 67 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 73 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 69 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 07/02/2019 - CRIC 68 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Bulletin des travaux du 07/02/2019 - BT 108 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Communiqué du 07/02/2019 - COMMU 13022019 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
COMMU -- Séance plénière
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 124 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Projet/Proposition de décret du 07/02/2019 - DECRET 1244 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé. Amendement proposé par Mmes Vandorpe, Durenne et M. Daele
Projet/Proposition de décret du 07/02/2019 - DECRET 1244 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé. Amendements proposés par Mmes Tillieux, Pécriaux et M. Martin
Projet/Proposition de décret du 07/02/2019 - DECRET 1244 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé. Amendements proposés par Mmes Tillieux, Pécriaux, MM. Martin et Daele
Proposition de résolution du 07/02/2019 - RES 497 n2 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, déposée par Monsieur Lefebvre, Mesdames Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot et Courard. Amendements proposés par Mmes Tillieux, Pécriaux et M. Martin
Projet/Proposition de décret du 07/02/2019 - DECRET 1160 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone déposée par Mme Ryckmans et M. Henry. Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par M. Desquesnes
Projet/Proposition de décret du 07/02/2019 - DECRET 1257 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises. Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Mme Gahouchi
Proposition de résolution du 07/02/2019 - RES 1227 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à modifier l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets déposée par M. Puget. Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Mme Waroux
Rapport divers du 07/02/2019 - RAPPORT 1281 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur le thème de la consignation des canettes du 9 au 11 janvier 2019 à Oslo (Norvège) - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Madame Gonzalez Moyano (Doc. 1281 (2018-2019) N° 1)
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJS 20190213 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 123 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 122 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 121 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 120 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 119 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 118 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 117 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 116 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Ordre du jour du 07/02/2019 - ODJC 115 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat

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