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134 sources différentes


25/04/2019 - WALLONIE : 7 sources

1 - AWT, Agence Wallonne des Télécommunications - Les nouveautés
2 - DGATPL - Direction Générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
3 - Parlement wallon - Actualités
4 - Parlement wallon - Dernières publications
5 - Région Wallonne - Actualités
6 - Union des Villes et Communes - Actualités


WALLONIE (1) : Région Wallonne - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Le site de référence en matière de vaccination fait peau neuveRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 23 Avril, 2019

Soucieux de fournir à la population des informations rigoureuses et scientifiques, exprimées dans un langage clair...

Lignes WEL : nouvelle offre du TECRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 23 Avril, 2019

Les lignes WEL (pour Wallonia Easy Line) proposées par le TEC...

Plan Infrastructures 2019-2024Région Wallonne - Actualités
Vendredi, 12 Avril, 2019

Le Gouvernement wallon a adopté le Plan Mobilité et Infrastructures 2019-2024. Sur ces 5 années, 1,520 milliard...

L'Europe dans la paume de votre main : la nouvelle appli Citizens'AppRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 9 Avril, 2019

A la veille des élections européennes, la nouvelle appli

Comment se protéger contre les coulées de boue et les inondationsRégion Wallonne - Actualités
Mercredi, 3 Avril, 2019

Les journées plus chaudes du printemps et du début d’été ne sont plus très loin....

Entrée en vigueur de la facturation électroniqueRégion Wallonne - Actualités
Mardi, 2 Avril, 2019

Depuis ce 1er avril 2019, tous les services publics belges sont tenus d'accepter une facture électronique. Les...

Simplification des Chèques-EntreprisesRégion Wallonne - Actualités
Mercredi, 3 Avril, 2019

Depuis sa création, le dispositif des chèques-entreprises rencontre un beau succès auprès des entrepreneurs...

Brexit : Quelles conséquences ? Impacts au niveau wallonRégion Wallonne - Actualités
Jeudi, 11 Avril, 2019

Lors du Conseil européen extraordinaire du 10 avril 2019, les dirigeants européens ont repoussé la date du Brexit...

SPW : nouvel organigramme, nouvelles appellationsRégion Wallonne - Actualités
Lundi, 1 Avril, 2019

Dès ce 1er avril, le Service public de Wallonie dispose d’un nouveau modèle d’organisation. Cette refonte...

Opération de récolte de GSM "Call to Action" : 140 écoles participantes !Région Wallonne - Actualités
Mercredi, 27 Mars, 2019

WALLONIE (2) : Flux supprimé, momentanément inaccessible ou pas d'infos récentes - cliquer ici pour vérifier.

WALLONIE (3) : Union des Villes et Communes - Actualités

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Des formations en environnement et nature – dernier rappel !Union des Villes et Communes - Actualités
Que vous soyez mandataire ou agent communal, deux formations vous sont proposées en cette fin du mois d'avril.
Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électroniqueUnion des Villes et Communes - Actualités
Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d'être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.
BE REEL! Programme d’apprentissage et de soutien pour les autorités localesUnion des Villes et Communes - Actualités
En vue d'atteindre les objectifs de stratégies de rénovation énergétique wallonne et flamande à l'horizon 2050, le projet BE REEL! ambitionne de soutenir les collectivités locales belges dans la mise en place d'une politique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels.
Guide pratique pour préparer la Semaine de la Mobilité à destination des communesUnion des Villes et Communes - Actualités
Chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine européenne de la Mobilité.
Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situationUnion des Villes et Communes - Actualités
Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.
Projet de SDT – un message commun porté par les entreprises, les intercommunales de développement économique et les villes et communesUnion des Villes et Communes - Actualités
Dans un courrier commun transmis au Gouvernement wallon, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Wallonie Développement (WD) et l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) font part de leurs préoccupations quant aux implications économiques de certains objectifs du projet de schéma de développement territorial (SDT).
Appel à candidature « Ma commune en transition »Union des Villes et Communes - Actualités
Le Ministre wallon de la Transition écologique lance un appel à toutes les communes soucieuses de leur environnement, celles qui veulent agir sur leur territoire sur la base de projets concrets et spécifiques.
Inscrivez-vous pour participer aux prochains appels à projets WIFI4EU de la Commission européenne pour du wifi gratuits dans les espaces publicsUnion des Villes et Communes - Actualités
Par le biais d'appels aux délais très courts, la Commission distribue des vouchers de 15.000€ à destination des communes européennes sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbainUnion des Villes et Communes - Actualités
L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n'était pas mieux cadrée, sur l'autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.
Adaptation du droit de préemption au sein du CoDT et du décret relatif aux parcs d’activités économiquesUnion des Villes et Communes - Actualités
Le Parlement wallon vient d'adopter un décret du 27 février 2019 modifiant les articles D.VI.25 à D.VI.28 du Code du développement territorial (CoDT) ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques. Celui-ci vise à adapter le droit de préemption organisé par ces deux textes aux modifications apportées en 2017 en matière de vente publique.

WALLONIE (4) : Parlement wallon - Dernières publications

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Bulletin des travaux du 25/04/2019 - BT 181 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 25/04/2019 - BT 180 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Bulletin des travaux du 25/04/2019 - BT 179 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Bulletin des travaux du 25/04/2019 - BT 178 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission spéciale relative au renouveau démocratique
Proposition de résolution du 25/04/2019 - RES 1113 n3 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à définir les priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par MM. P. Prévot, Godfriaux et Mme Brogniez
Projet/Proposition de décret du 25/04/2019 - DECRET 1374 n1bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Madame Simonet, Messieurs Puget et Antoine (Doc. 1374 (2018-2019) N° 1 et 1bis) Document rectifié
Projet/Proposition de décret du 25/04/2019 - DECRET 1318 n7 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Mme Moinnet et M. Desquesnes
Projet/Proposition de décret du 25/04/2019 - DECRET 1317 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Mme Moinnet et M. Desquesnes
Document divers du 25/04/2019 - DOC 3 n3/25 (2014-2015)Parlement wallon - Dernières publications
Composition des Commissions et Comité
Projet/Proposition de décret du 25/04/2019 - DECRET 1327 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine et Mme Gahouchi
Proposition de résolution du 25/04/2019 - RES 506 n3 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution afin de lutter contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique, déposée par Mesdames Waroux, Moinnet, Monsieur Desquesne, Madame Simonet, Monsieur Drèze et Madame Stommen Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine et Mme Gahouchi
Projet/Proposition de décret du 25/04/2019 - DECRET 1075 n15 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par M. Martin et Mme Versmisen-Sollie
Avis rectificatifs du 24/04/2019 - AVIS RECTIFICATIFS 20190503 - Avis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
AVIS RECTIFICATIFS -- Séance plénière
Ordre du jour du 24/04/2019 - ODJS 20190503 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Avis rectificatifs du 24/04/2019 - AVIS RECTIFICATIFS 178 - Avis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission spéciale relative au renouveau démocratique
Ordre du jour du 24/04/2019 - ODJC 178bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission spéciale relative au renouveau démocratique
Proposition de résolution du 24/04/2019 - RES 375 n2 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à soutenir l'économie circulaire et à amplifier l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Pécriaux
Projet/Proposition de décret du 24/04/2019 - DECRET 1324 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Mme Pécriaux
Projet/Proposition de décret du 24/04/2019 - DECRET 1336 n7 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat par Mme Nikolic
Projet/Proposition de décret du 24/04/2019 - DECRET 1372 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry Retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019
Projet/Proposition de décret du 24/04/2019 - DECRET 1351 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Evrard
Projet/Proposition de décret du 24/04/2019 - DECRET 1323 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures par M. Culot
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJS 20190503 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 186 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJS 20190503 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJS 20190430 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJS -- Séance plénière
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 185 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 184 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 183 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 182 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 181 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 180 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 179 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Ordre du jour du 23/04/2019 - ODJC 178 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
ODJC -- Commission spéciale relative au renouveau démocratique
Projet/Proposition de décret du 23/04/2019 - DECRET 1334 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéRapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par M. Van der Stichelen
Projet/Proposition de décret du 23/04/2019 - DECRET 1045 n4 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Louvigny
Projet/Proposition de décret du 23/04/2019 - DECRET 1311 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Mme Lambelin
Proposition de résolution du 23/04/2019 - RES 506 n2 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution afin de lutter contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique, déposée par Mesdames Waroux, Moinnet, Monsieur Desquesne, Madame Simonet, Monsieur Drèze et Madame Stommen Retirée par ses auteurs en date du 2 avril 2019
Projet/Proposition de décret du 23/04/2019 - DECRET 1373 n1bis (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement, déposée par Messieurs Hazée, Culot et Arens Addendum
Projet/Proposition de décret du 17/04/2019 - DECRET 1387 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1387 (2018-2019) N° 1)
Règlement d'ordre intérieur du 17/04/2019 - ROI 1367 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE), déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1367 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 15/04/2019 - DECRET 1386 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL) et à la Société wallonne du crédit social (SWCS) et au Centre d’Etude en Habitat Durable (CEHD) au sein de l’Agence wallonne de l’Habitation durable (Doc. 1386 (2018-2019) N° 1 )
Projet/Proposition de décret du 15/04/2019 - DECRET 1382 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Avis du Conseil d'état
Projet/Proposition de décret du 15/04/2019 - DECRET 1381 n2 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Avis du Conseil d'état
Projet/Proposition de décret du 15/04/2019 - DECRET 1379 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale (Doc. 1379 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 12/04/2019 - DECRET 1378 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes (Doc. 1378 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 114 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral du 12/04/2019 - CRI 15 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRI -- Séance plénière
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 113 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 112 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 111 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 110 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 109 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 108 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 107 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 106 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 105 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 104 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 103 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 102 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Compte rendu intégral de séance publique de Commission du 12/04/2019 - CRIC 101 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Projet/Proposition de décret du 11/04/2019 - DECRET 1385 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (Doc. 1385 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 11/04/2019 - DECRET 1384 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Doc. 1384 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 11/04/2019 - DECRET 1383 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Doc. 1383 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 11/04/2019 - DECRET 1380 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (Doc. 1380 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 05/04/2019 - DECRET 1382 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1382 (2018-2019) N° 1 et 2)
Rapport divers du 05/04/2019 - RAPPORT 1377 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2018 - Rapport présenté au nom de la Commission des dépenses électorales et des communications par Madame Dock et Monsieur Istasse (Doc. 1375 (2018-2019) N° 1 )
Projet/Proposition de décret du 05/04/2019 - DECRET 1381 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 1381 (2018-2019) N° 1 )
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 04/04/2019 - CRAC 114 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Bulletin des travaux du 04/04/2019 - BT 174 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission du budget, de l'énergie et du climat
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1342 n1ter (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Messieurs Fourny et Wahl Addendum
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1360 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1360 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1366 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 04/04/2019 - MOTION 1376 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir par Monsieur Wahl, Madame Simonet et Monsieur Culot (Doc. 1376 (2018-2019) N° 1)
Projet de motion du 04/04/2019 - MOTION 1375 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir par Monsieur Hazée (Doc. 1375 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1364 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1364 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1365 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1363 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1363 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1362 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire (Doc. 1362 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 04/04/2019 - DECRET 1361 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées et insérant un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l'article 75, 2°, du même Code (Doc. 1361 (2018-2019) N° 1)
Compte rendu avancé de séance publique de Commission du 04/04/2019 - CRAC 113 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Bulletin des travaux du 04/04/2019 - BT 177 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales
Compte rendu avancé du 04/04/2019 - CRA 15 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
CRA -- Séance plénière
Proposition de résolution du 03/04/2019 - RES 1268 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution visant à garantir l'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions, déposée par Madame Simonet, Messieurs Fourny, Wahl, Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 03/04/2019 - RES 1282 n4 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée Texte adopté en séance plénière
Proposition de résolution du 03/04/2019 - RES 1282 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée (Doc. 1282 (2018-2019) N° 1 et 2) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Simonet, M. Wahl, Mme Bourgeois et M. Culot
Compte Rendu intégral du 03/04/2019 - CRI 21 (1998-1999)Parlement wallon - Dernières publications
Compte rendu intégral Séance de l'après-midi
Compte Rendu intégral du 03/04/2019 - CRI 20 (1998-1999)Parlement wallon - Dernières publications
Compte rendu intégral Séance du matin
Parchemin du 03/04/2019 - PARCHEMIN 1259 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/04/2019 - DECRET 1259 n9 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Proposition de décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes, déposée par Messieurs Daele et Hazée Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/04/2019 - PARCHEMIN 1341 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/04/2019 - DECRET 1341 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Texte adopté en séance plénière
Parchemin du 03/04/2019 - PARCHEMIN 1340 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
PARCHEMIN -- Séance plénière
Projet/Proposition de décret du 03/04/2019 - DECRET 1340 n3 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Texte adopté en séance plénière
Projet de motion du 03/04/2019 - MOTION 1371 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin par Madame Moucheron et Monsieur Maroy (Doc. 1371 (2018-2019) N° 1 )
Projet de motion du 03/04/2019 - MOTION 1370 n1 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur l'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin par Monsieur Hazée (Doc. 1370 (2018-2019) N° 1)
Pétition du 03/04/2019 - PETITION 361 n6 (2015-2016)Parlement wallon - Dernières publications
Bulletin des pétitions
Pétition du 03/04/2019 - PETITION 1347 n1 (2017-2018)Parlement wallon - Dernières publications
Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Warnant (Doc. 1347 (2018-2019) N° 1)
Projet/Proposition de décret du 03/04/2019 - DECRET 1326 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1326 (2018-2019) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Gonzalez Moyano, MM. Denis, Van der Stichelen et Stoffels
Projet/Proposition de décret du 03/04/2019 - DECRET 1325 n6 (2018-2019)Parlement wallon - Dernières publications
Projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (Doc. 1325 (2018-2019) N° 1 à 5) - Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Gonzalez Moyano, MM. Denis, Van der Stichelen et Stoffels

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