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133 sources différentes


18/01/2018 - FEDERAL : 3 sources

1 - 1er Ministre - Communiqués
2 - Belgium.be - Actualités
3 - Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)



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FEDERAL (2) : Belgium.be - Actualités

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Le site du SPF Economie fait peau neuveBelgium.be - Actualités
Décisions du Conseil des ministres du 12 janvier 2018Belgium.be - Actualités
Le lien entre smartphones et gorillesBelgium.be - Actualités
Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2018?Belgium.be - Actualités
Discours de S.M. le Roi à l'occasion de Noël et du Nouvel AnBelgium.be - Actualités
Décisions du Conseil des ministres du 22 décembre 2017Belgium.be - Actualités
Lancement du nouveau site www.ombudsman.beBelgium.be - Actualités
L’AFMPS sensibilise les futures mamans et celles qui viennent d’accoucher à la prise de médicamentsBelgium.be - Actualités
Décisions du Conseil des ministres du 14 décembre 2017Belgium.be - Actualités
85% des Belges considèrent que les changements climatiques demandent une réponse urgenteBelgium.be - Actualités

FEDERAL (3) : Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

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Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 janvier 2018Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et concessions des secteurs spéciaux
  • Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics
  • Attribution du marché public concernant la reconstruction du SHAPE-Village
  • Marché public pour la Défense : stockage et distribution de ressources matérielles
  • Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes
  • Protection des secrets d’affaires
  • Financement du Service de médiation pour le consommateur
  • Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs
  • Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI
  • Organisation d'élections sociales à la SNCB - Deuxième lecture
  • Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés
  • Varia
     
Date de publication: 
Jeu, 18/01/2018 - 16:04
Avis n° 74 du 13 novembre 2017 relatif à l’assistance sexuelle aux personnes handicapéesCommuniqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

L’avis n° 74 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, traite de la problématique de l’Assistance sexuelle des Personnes handicapées qui recouvre une série de questions posées par Mr Ph. Courard, alors Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et aux Personnes Handicapées, dont (résumé de notre chef) :

  • est-ce le rôle des pouvoirs publics que de s'emparer de cette question où celle-ci doit-elle rester du seul ressort des individus et des interactions sociales informelles ?
  • si le rôle des pouvoirs publics apparaît pertinent, quelle est la définition de l’assistance sexuelle et quel serait le statut de ceux qui la pratiquent ?
  • à supposer le principe de l’aide sexuelle accepté, doit-il y avoir une classification des prestations des assistants sexuels par le législateur ? sur la base de quel critère ?  - celui du  type de handicap – celui du genre ?
  • comment éviter les risques de maltraitance et éviter le soupçon de l’Etat « proxénète » ?

L’avis en quelques points

  • Le Comité s’est borné à l’expression neutre « vie sexuelle » sans préjuger de la façon dont celle-ci s’articule avec le vie relationnelle et affective.
  • Bien qu’en matière de vie sexuelle, un certain parallèle puisse être établi entre la situation vécue par certaines personnes âgées et celle vécue par les personnes handicapées, le Comité a, dans cet avis, limité son analyse à la seule assistance sexuelle des personnes handicapées.
  • • Aux frontières du soin, la problématique de l’assistance sexuelle des personnes handicapées a été réfléchie par le Comité comme un des dispositifs permettant – parmi d’autres – d’abolir les discriminations et d’assurer aux personnes handicapées l’exercice de leur sexualité.

C’est l’aboutissement historique d’une réflexion plurielle et contradictoire qui a constaté les limites du modèle médical du handicap et qui a permis de mettre en évidence les inégalités dans l’accès aux droits, inégalités souvent rencontrées dans les situations de handicap.
Toujours singulière, que l’on soit handicapé ou pas, la sexualité est une dimension de la santé telle que définie par l’OMS ; de ce point de vue, il appartient à chaque société de créer pour tous les conditions d’accès à une vie sexuelle épanouie, en réduisant les obstacles manifestes rencontrés par certains groupes de personnes, par exemple à travers des actions d’éducation, de santé publique ou d’aménagement des milieux de vie dans certains cas. Cette approche du Comité, de nature socio-anthropologique, s’est ensuite nourrie d’exemples concrets issus tant de l’étranger (la Suisse principalement) que de Belgique (ADITI) et de nombreux témoignages apportés par les acteurs de terrain.

  • Le Comité définit l’assistance sexuelle comme un service de soutien et d’accompagnement pratique à la sexualité, effectué par une personne formée à cet effet, qui joue à l’égard de l’usager le rôle d’un partenaire, éventuellement régulier. Ce service peut répondre adéquatement aux situations spécifiques que rencontrent les personnes handicapées du fait de leurs conditions de vie particulières.
  • Ce service est rémunéré de façon forfaitaire et non soumis à une gradation en fonction du type de prestation réalisé. Ce forfait qui couvre le dédommagement des frais, l’engagement personnel et les compétences de l’assistant(e) sexuel(le), a aussi pour fonction de clarifier la nature de service de l’assistance sexuelle et de dégager les partenaires d’obligations et engagements mutuels, notamment affectifs, allant au-delà de ce service.
  • Le Comité estime que l’assistance sexuelle, afin de rencontrer les finalités des actions de soutien et d’accompagnement à la vie sexuelle, doit :
    • constituer une offre de services rigoureusement encadrés (expertise, travail d’équipe, règlements) ;
    • prendre en compte les (inter)dépendances et les relations rapprochées d’aide et de soin (famille et professionnels) qui caractérisent la vie de certaines personnes handicapées ;
    • ne pas faire du handicap mental un cas à part, mais veiller, quel que soit le handicap, à prendre en considération les vulnérabilités éventuelles qui en découlent ;
    • assurer par un encadrement adéquat la protection et la sécurité des usagers comme celles des prestataires.
  • Le Comité estime que l’assistance sexuelle doit constituer une offre de service reconnue par les pouvoirs publics à travers un cadre réglementaire ; ce qui assurerait une homogénéité des services offerts, et l’égalité des usagers au regard de ceux-ci.
  • Le Comité ne met pas en cause le statut de la prostitution dans le droit belge mais il estime en revanche que celui-ci n’offre nullement un cadre réglementaire adéquat pour l’assistance sexuelle telle que définie dans le présent avis.
  • Le Comité estime que l’assistance sexuelle ne doit pas faire l’objet d’un remboursement par les pouvoirs publics (mutuelles ou autres).
  • Si le dispositif d’assistance sexuelle proposé par le Comité pose l’exigence d’une réglementation ad hoc, ce sont surtout les pratiques sociales concrètes et les mentalités qui doivent évoluer constate le Comité. Conscient du tabou que constitue encore souvent la sexualité des personnes handicapées, le Comité incite ainsi les personnes directement concernées, que ce soit en famille ou en institution, à surmonter leurs éventuelles réticences à ce sujet et à en parler.
  • • D’une manière générale, le Comité estime que, sous condition de la présence d’un cadre adéquat, l’assistance sexuelle elle-même, par le potentiel d’expérimentation, d’apprentissage et de médiation entre personnes qu’elle représente pour les usagers, peut contribuer à la diminution de leurs vulnérabilités et à augmenter leurs défenses contre l’abus et la violence.

Chacun de ces points est discuté en détail dans l’avis n° 74 disponible sur le site du Comité : www.health.belgium.be/bioeth

Date de publication: 
Mer, 17/01/2018 - 12:15
Kingdom of Belgium new € 5.0 billion 0.80% 10-year OLO 85 - benchmark: Résumé de l'émissionCommuniqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais.

Voir fichier PDF en annexe.

Date de publication: 
Mer, 17/01/2018 - 10:14
Formation permanente douane et accises à l’Université d’Anvers dès février 2018Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)
Source: 

A partir du 26 février 2018, la faculté de droit de l'Université d'Anvers organisera une formation permanente en matière de douane et d’accises.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, déclare que « ce projet-pilote est le fruit d’une collaboration entre le SPF Finances et le secteur privé.  Cette formation s’adressera tant aux collaborateurs des entreprises privées, qu’aux étudiants déjà bacheliers, aux agents des administrations publiques, aux avocats et aux magistrats. »

Cette nouvelle formation s’inscrit dans le cadre de l’European Customs Competency Framework qui vise à harmoniser et améliorer les connaissances en matière de douane et de commerce international au sein des Etats membres de l’UE. 
L’Administration générale des douanes et accises apportera son soutien à ce projet par le biais de formateurs/experts chargés d’enseigner certains aspects de la matière, aux côtés des autres formateurs/experts issus du monde académique, juridique et entrepreneurial. 

Dans un premier temps, la formation concernera les fondamentaux en matière de douane et d’accises. Une fois cette partie fondamentale achevée, le programme prévoit l’organisation de modules de spécialisation. 
Dans le courant de l’année, la faculté de droit de l’Université de Liège proposera un programme équivalent pour les fondamentaux, en français, et organisera les modules de spécialisation conjointement avec l’Université d’Anvers. 

Plus d’informations : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/formation-permanente-douanes-e...

Date de publication: 
Mer, 17/01/2018 - 09:46
OLO 2028 - pricingCommuniqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la dette

 

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais. Prière de consulter la rubrique en anglais des communiqués de presse.

Date de publication: 
Mar, 16/01/2018 - 17:18
L’enquête de santé 2018 sur la ligne de départ !Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

La grande enquête sur la santé et les modes de vie des Belges démarre dès ce mois de janvier 2018 et se poursuivra durant toute l’année dans les trois Régions du pays.

Tous les cinq ans depuis 1997, l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et StatBel (Statistics Belgium) organisent cette vaste enquête pour étudier les évolutions en matière de santé et repérer les besoins spécifiques de la population sur le plan des soins et de la prévention. De par son étendue, les données collectées par cette enquête offrent aux autorités des repères essentiels pour développer une politique de santé proche des citoyens et des problèmes qui les affectent.
Consultez le communiqué de presse

Date de publication: 
Mar, 16/01/2018 - 10:43
Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents.Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

Le 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes a rendu un avis relatif aux congés accessibles aux coparents en cas de déclaration d’un enfant mort-né. L’analyse des dispositions réglementaires et des pratiques administratives révèle un besoin de clarification et d’améliorations.

L’accouchement d’un enfant sans vie constitue un drame personnel pour la mère, mais aussi pour l’autre membre du couple. Heureusement, il s’agit en Belgique d’un nombre très limité de cas. En 2014, on a compté 309 garçons et 287 filles mort-nés pour 63.882 garçons et 60.533 filles nés vivants. Le Conseil estime que la législation sociale doit venir en aide aux deux membres du couple, confrontés à un tel événement et leur épargner des difficultés juridiques. Le Conseil fait aussi remarquer qu’une variété de situations se présentent au sein des couples : mariage ou cohabitation, légale ou de fait, sexes différents ou même sexe.

Actuellement, les coparents peuvent prétendre au congé de naissance (ex « congé de paternité ») de 10 jours et au congé de circonstance de 3 jours en cas de décès. Il faut examiner parallèlement les réglementations en vigueur dans le secteur public.

Les  dispositions actuelles montrent que :
- des difficultés surgissent pour l’octroi du congé de naissance si les parents ne sont pas mariés ou si la filiation entre le/la coparent/e et l’enfant n’est pas établie. En effet, la loi impose alors la condition que l’enfant ait sa résidence principale chez la mère, condition impossible à remplir s’il est mort-né. Le Conseil suggère de supprimer cette condition.
- le congé de circonstance en cas de décès de l’enfant de la conjointe est accordé aussi s’il y a cohabitation légale, mais non cohabitation de fait

Ces complications ne semblent pas à première vue se présenter dans le secteur public, mais pour s’en assurer, il y a lieu de vérifier les nombreuses réglementations en la matière (aux plans fédéral, communautaire, régional, local, etc.).

Le Conseil rappelle la proposition de directive de la Commission européenne « Équilibre entre travail et vie privée », du mars 2017, qui vise à améliorer la combinaison entre activité professionnelle et vie familiale. Le Conseil avait déjà consacré un  avis favorable, n° 153 du 8 septembre 2017, à  cette proposition de directive. Il y invitait le gouvernement à la faire adopter. Il entend à présent faire un petit pas en avant.

À cette occasion, le Conseil rappelle également  qu’il a recommandé une meilleure protection, notamment contre le licenciement, au bénéfice des travailleuses victimes de fausses couches, dans son avis n° 148 du 9 octobre 2015. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n’y a donné aucune suite.

Enfin,  des mesures d’accompagnement, en particulier psychologiques, constituent un besoin évident pour les deux membres d’un couple confrontés à la douleur de la perte d’un enfant. Le Conseil recommande aux  autorités compétentes et aux mutualités de poursuivre et élargir leurs efforts dans ce sens.

Date de publication: 
Mar, 16/01/2018 - 08:42
Les implants imprimés en 3D font des progrès rapides, mais sont-ils aussi sûrs et efficaces ?Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

L'impression 3D suscite un intérêt croissant dans le secteur médical. Il n’y a cependant, d’après le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE), aucune preuve convaincante que les implants imprimés en 3D soient aussi efficaces ou aussi sûrs que des produits « classiques ». Par ailleurs, certains implants, qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie (INAMI) parce que jugés trop chers, ou parce que leur fabricant n'a pas encore apporté de preuve de leur efficacité, peuvent pourtant être utilisés sans restriction par les médecins, et facturés au patient ou à l'hôpital, ce dont le patient n’est pas nécessairement au courant.
Le KCE estime que le placement de nouveaux implants à haut risque imprimés en 3D devrait être limité à certains centres spécialisés jusqu'au moment où leur sécurité et leur valeur ajoutée sera établie. Enfin, pour les dispositifs imprimés en 3D dont la sécurité est avérée, l’INAMI pourrait prévoir un remboursement même si leur valeur ajoutée n'a pas (encore) été démontrée, mais alors au même niveau que celle de l'alternative « classique » déjà existante.

L’impression 3D en plein essor dans le secteur médical

L’impression 3D est une technique qui consiste à « imprimer » un objet par couches successives à partir d’un fichier numérique. L'impression 3D est de plus en plus utilisée dans le monde médical, notamment en orthopédie et en dentisterie. L’impression 3D peut avoir différents degrés de spécificité. Par exemple, certains implants imprimés en 3D sont réalisés sur mesure spécifiquement pour une reconstruction de visage chez un patient donné. D’autres dispositifs sont produits à grande échelle, puis adaptés à un patient spécifique (p.ex. prothèses de hanche ou de genou), et d’autres enfin sont simplement fabriqués en série (par exemple des vis et des boulons) sans adaptations particulières.

Mais les produits de cette nouvelle technique sont-ils au moins aussi sûrs et efficaces que les produits classiques existants ? Et doivent-ils être remboursés ? Ce sont là les questions que le KCE a investigué.

Il faut davantage de preuves de supériorité en termes de sécurité ou d’efficacité par rapport aux implants “classiques” 

Selon leurs promoteurs, l'utilisation d’implants imprimés en 3D permettrait de raccourcir la durée des interventions chirurgicales et de diminuer la fatigue des chirurgiens, qui feraient par conséquent moins d'erreurs. Cela permettrait en outre de réduire les coûts pour les hôpitaux parce que les salles d'opération seraient occupées moins longtemps.

Les chercheurs du KCE n'ont cependant pas trouvé de confirmation unanime de ces possibles avantages et ils ont par ailleurs constaté que les bénéfices prouvés pour le patient (en termes de résultats de la chirurgie, de risques de complications, etc.) restent actuellement très limités. Il n’y a pas non plus de preuves que l'utilisation d’implants imprimés en 3D permette de réaliser des économies pour l’assurance maladie.

Restreindre l’usage des nouveaux implants à haut risque à certains centres spécialisés  

Les implants imprimés en 3D peuvent actuellement être utilisés sans restriction par les médecins, même sans preuves qu’ils sont plus efficaces ou plus sûrs que leurs équivalents existants. Le KCE recommande d’en limiter d’abord l’usage – à tout le moins celui des implants à haut risque – à certains centres spécialisés et de collecter des données scientifiques à leur sujet (voir plus loin).

Des coûts parfois à charge du patient

Le remboursement d’un implant imprimé en 3D à un prix supérieur à celui d’une alternative existante n’est en principe possible que si le fabricant a apporté la preuve que son produit est meilleur que le produit existant, ce qui requiert des études cliniques longues et coûteuses.

Si le fabricant ne peut pas (encore) apporter de preuve de l’efficacité, ou si le prix demandé est trop élevé, l’INAMI peut refuser son remboursement. Dans ce cas, il arrive que le coût de l’implant soit facturé au patient, à moins que l’hôpital ne le prenne lui-même en charge. C’est également le cas si le fabricant choisit de ne pas (encore) introduire de dossier de demande de remboursement auprès de l’INAMI.

Il n’est pas certain que le patient soit toujours au courant des conséquences financières de cette situation, ni des éventuelles incertitudes scientifiques au sujet du dispositif imprimé en 3D, ou de l’existence d’alternatives remboursées. Le KCE recommande donc que les chirurgiens informent clairement les patients à ce sujet, afin de permettre à ceux-ci de poser un choix éclairé.  

Solution: rembourser au même prix que l’alternative existante

Pour éviter que le patient ne se voie facturer des sommes importantes, le KCE propose que l’INAMI rembourse certains implants dont la sécurité est prouvée mais dont on n’a pas encore pu établir qu’ils sont au moins aussi efficaces que l’alternative existante. Ce remboursement pourrait se faire au même montant que cette alternative. Pour l’INAMI et le patient, cette solution ne comporterait pas de coûts supplémentaires, tout en autorisant l’accès à des dispositifs potentiellement innovants, et pour les firmes, cela ne constituerait pas une entrave à l’innovation. Si la firme souhaite obtenir un prix plus élevé, elle devra fournir les preuves scientifiques nécessaires, en comparant son produit imprimé en 3D aux alternatives existantes et en recueillant des données pertinentes pour le patient (p.ex. qualité de vie, complications...).

Lorsqu’il n’existe aucune alternative (p.ex. dans le cas d’une prothèse de visage), l’INAMI pourrait décider au cas par cas du remboursement. 

Vers des exigences de traçabilité plus strictes

Lors du scandale des prothèses de sein PIP, il avait été très difficile de retrouver la trace des victimes potentielles et de récupérer les implants non encore utilisés. Pour cette raison, l’Europe avait décidé de mettre en place des exigences de traçabilité plus strictes. Chaque dispositif – excepté ceux produits en exemplaires uniques ou par des hôpitaux –  devait recevoir un code d’identification unique (UDI) de leur fabricant. La Belgique prévoyait en outre un enregistrement obligatoire des implants à haut risque dans un Registre central des Implants tenu par l’Agence du Médicament (AFMPS) ainsi qu’une carte d’implant pour chaque patient. Aucune de ces mesures n’est encore entrée en vigueur.

Faire coopérer les services publics entre eux pour soutenir et encourager la recherche

Les bases de données publiques contiennent des données très intéressantes, comme par exemple le nombre de décès et d’hospitalisations dans notre pays. Un couplage de ces données avec celles liées à un implant donné pourrait fournir des informations utiles au sujet de sa sécurité (p.ex. combien de fois le patient a-t-il dû être ré-hospitalisé ?) ou en vue de son remboursement au prix de son alternative. L’utilisation de ces données serait également utile pour le fabricant, car réaliser lui-même des études sur son produit coûte très cher et prend énormément de temps.

C’est pourquoi les différents services publics (INAMI, AFMPS, Healtdata.be, …) devraient rendre techniquement possible le couplage de leurs données avec les données de traçabilité des implants, ce qui exige que ces services coopèrent entre eux. Dans le cas où le fabricant souhaite un prix plus élevé que celui de l’alternative, il devra toutefois toujours fournir lui-même les preuves scientifiques nécessaires.

Date de publication: 
Mar, 16/01/2018 - 06:16
Nouvelle OLO 2028Communiqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, annonce :
Le Royaume de Belgique a l'intention d'émettre - par voie de syndication - dans un futur proche un nouveau benchmark en euro avec échéance au 22 juin, 2028 (OLO 85), si les conditions du marché le permettent.
BNP Paribas Fortis, Citi, NatWest Markets et SG CIB ont été mandatés comme chefs de file associés. Les autres primary et recognized dealers seront invités à participer au syndicat.
L’adjudication prévue pour le 22 janvier 2018 a été annulée.

Date de publication: 
Lun, 15/01/2018 - 15:04
Nouvelle étiquette CO2 : un affichage plus fiable des émissions réellesCommuniqués de presse officiels (PressCenter, Résidence Palace)

L'Europe instaure une nouvelle méthode mesurant la consommation et les émissions de CO2 des voitures de manière plus réaliste. Dès à présent, vous pourrez retrouver sur l'étiquette tant les anciennes que les nouvelles valeurs de test.

 

L’Europe introduit progressivement de nouvelles méthodes de mesure dans des conditions de test plus réalistes. Le trajet selon le “Worldwide Harmonised Light vehicle Test Procedure (WLTP)” dure plus longtemps, mais il compte également les accélérations et les ralentissements plus dynamiques, la vitesse moyenne est plus élevée et il y a davantage de conditions de conduites variés. Il est également tenu compte des équipements optionnels des voitures.

 

Afin d'informer au mieux le consommateur, une nouvelle étiquette de CO2 va être mise en place en Belgique (en l’application de l’Arrêté royal 17/12/2017 (publication 12 janv. 2018). La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, souhaite informer au mieux des consommateurs. "Cette nouvelle étiquette donnera plus de fiabilité à l’information donnée aux consommateurs. La consommation mesurée et les valeurs d'émission sont clairement indiquées, celles-ci permettront de faire des choix responsables pour un meilleur environnement. "

 

Pour l'instant, les vendeurs et fabricants d'automobiles ont l'obligation de signaler l'étiquette CO2 sur toutes les nouvelles voitures dans l’ensemble des points de vente. A partir du 1er septembre 2019, le consommateur ne verra que les valeurs WLTP.

Qu'est-ce qui change sur l'étiquette CO2 ?

- une seule étiquette pour tous les types de carburant ;

- une nouvelle échelle des valeurs d’émission de CO2 ;

- un label "zéro émission" pour les voitures n'émettant pas de CO2.

 

Pour en contrôler le respect, des campagnes d'inspection sont organisées par le SPF Économie, ainsi que par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

 

Contact: Vinciane Charlier, porte-parole du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: 0475/ 93 92 71

Date de publication: 
Lun, 15/01/2018 - 14:30