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130 sources différentes


03/08/2020 - DROIT ET JUSTICE : 5 sources

1 - Conseil d'Etat (Strada)
2 - Droit Belge
3 - Droits quotidiens
4 - SPF Justice
5 - Strada - Mises à jour



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DROIT ET JUSTICE (2) : Droit Belge

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
Tolérance administrative pour les résidents belges travaillant au Grand-Duché de LuxembourgDroit Belge
Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
[UPDATE] Augmentation des droits de mise au rôleDroit Belge
Publication de la loi sur la réforme des droits de greffe.
Clause de non-concurrence : dépassement de la durée autorisée possible ?Droit Belge
Dans un arrêt du 23 janvier 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur une question qui faisait l'objet d'un débat de longue date concernant les clauses de non-concurrence.
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit des ContratsDroit Belge
DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des Contrats".
Quand une société d?auteurs viole la loi sur le droit d?auteur ? et se fait condamnerDroit Belge
Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une " taxe " sur les téléchargements (...)
Contester une factureDroit Belge
Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester (...)
Moniteur Belge : Avril 2015Droit Belge
L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015
Le règlement "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa successionDroit Belge
Le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières
« Régime Diamant » : cadeau ou nécessité ? Droit Belge
Alors qu'il n'est pas encore voté, le nouveau régime fiscal applicable au secteur diamantaire, improprement désigné sous les appellations " taxe diamant " ou " ", fait déjà l'objet de nombreuses critiques (...)
La restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteurDroit Belge
Par un arrêt rendu le 5 février 2015, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions de la loi du 28 décembre 2011 (...)

DROIT ET JUSTICE (3) : SPF Justice

News  Quitter - Actualiser - Sources - 3 dernières news - Archives 24h - Jobs et emplois - Haut de page
La Belgique célèbre la Journée mondiale contre la traite des personnes, ce 30 juillet 2020SPF Justice
Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénalSPF Justice
Examen pour les armuriersSPF Justice
Près de 5 millions d’amendes routières envoyées en 2019SPF Justice
Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routièreSPF Justice
Publication du rapport annuel 2019 du SPF JusticeSPF Justice
Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.SPF Justice
La visioconférence réunit les collaborateurs de la JusticeSPF Justice
MESSAGE de la Cour de cassation concernant les conséquences de l’épidémie (du 4 mai 2020)SPF Justice
Les amendes pénales à leur tour numériséesSPF Justice

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