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137 sources différentes

21/10/2021 - DROIT ET JUSTICE : 5 sources

1 - Conseil d'Etat (Strada)
2 - Droit Belge
3 - SPF Justice
4 - Strada - Mises à jour
5 - Droits quotidiens



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DROIT ET JUSTICE (2) : Droit Belge

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Tolérance administrative pour les résidents belges travaillant au Grand-Duché de LuxembourgDroit Belge
Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
[UPDATE] Augmentation des droits de mise au rôleDroit Belge
Publication de la loi sur la réforme des droits de greffe.
Clause de non-concurrence : dépassement de la durée autorisée possible ?Droit Belge
Dans un arrêt du 23 janvier 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur une question qui faisait l'objet d'un débat de longue date concernant les clauses de non-concurrence.
[Fiches Pratiques] Nouvelle rubrique: Droit des ContratsDroit Belge
DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des Contrats".
Quand une société d?auteurs viole la loi sur le droit d?auteur ? et se fait condamnerDroit Belge
Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une " taxe " sur les téléchargements (...)
Contester une factureDroit Belge
Vous avez reçu une facture de votre fournisseur. Après examen, vous souhaitez la contester (...)
Moniteur Belge : Avril 2015Droit Belge
L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015
Le règlement "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa successionDroit Belge
Le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières
« Régime Diamant » : cadeau ou nécessité ? Droit Belge
Alors qu'il n'est pas encore voté, le nouveau régime fiscal applicable au secteur diamantaire, improprement désigné sous les appellations " taxe diamant " ou " ", fait déjà l'objet de nombreuses critiques (...)
La restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteurDroit Belge
Par un arrêt rendu le 5 février 2015, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions de la loi du 28 décembre 2011 (...)

DROIT ET JUSTICE (3) : SPF Justice

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Justice en Chiffres 2016-2020SPF Justice
20 octobre 2021
Campagne Blind bettingSPF Justice
18 octobre 2021
Cour de cassation : Mesures corona – Interdiction – Rassemblements – Déplacements – LégalitéSPF Justice
29 septembre 2021
La Belgique et l’Inde signent un traité d’entraide judiciaireSPF Justice
16 septembre 2021
Les Justices française et belge se préparent aux procès des attentats terroristesSPF Justice
10 septembre 2021
Cour de cassation : Mercuriale 2021SPF Justice
2 septembre 2021
Séance solennelle de rentrée judiciaire 2021SPF Justice
1 septembre 2021
Prochaine étape du dossier digital pour le citoyenSPF Justice
31 août 2021
Un nouveau site web pour la cellule Égalité des chances du SPF JusticeSPF Justice
31 août 2021
Nouvelle brochure ‘Prévenir l’expulsion’SPF Justice
13 juillet 2021

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